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Commissions courantes
Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires
Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar
Commission des revendications particulières des Indiens
Rapports des commissions antérieures
(disponibles sur le Web)
Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie Bathurst
Commission sur l’avenir des soins de santé au Canada
Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada (Commission Krever). Rapport final.
(26 novembre 1997)
Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie. Rapport final.
(2 juillet 1997)
Commission royale d'enquête sur l'avancement des arts, lettres et sciences 1949 - 51
Commission royale sur les peuples autochtones
Rapport de la Commission royale sur les Peuples autochtones
Points saillants du rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones - À l'aube d'un rapprochement (1996)
Mise à jour: 2001-06-01
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