Table des matières
Index (2003-06-09)
1. Objectif de la politique
2. Énoncé de la politique
3. Application
4. Exigences de la politique
5. Surveillance
6. Références
7. Demandes de renseignements
8. Modalités d'application - généralités
9. Meilleure valeur
10. Appels d'offres et sélection du soumissionnaire (2003-06-09)
11. Adjudication des marchés
12. Administration des marchés
13. Marchés de travaux de construction
14. Marchés de fournitures
15. Baux
16. Marchés de services
Appendice A - Définitions (2000-12-12)
Appendice B - Règlement concernant les marchés de l'État C.P. 1987-1355, 30 juin 1987 (DORS 87-402, tel que modifié par DORS 91-651, DORS 92-503, DORS 96-472 et DORS 97-115) (1998-03-06)
Appendice C - Directive du Conseil du Trésor sur les marchés, 26 juin 1987, dans sa forme modifiée (2003-06-09)
Appendice D - Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi (2003-07-01)
Appendice E - Marchés fédéraux pour les services d'immeubles dans la province de l'Ontario (1997-09-07)
Appendice F - Langues officielles (1996-05-01)
Appendice G - Code régissant la conduire des titulaires de charges publiques en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat (1994) (1995-12-01)
Appendice H - Approbation des propositions contractuelles (2002-01)
Appendice I - Services de travail temporaire (2003-06-09)
Appendice J - Mécanismes de sélection et établissement des honoraires pour les services de conseil et services professionnels (1998-03-06)
Appendice K - Exigences en matière de présentation de rapport annuel sur les activités de marché CT 813169, 29 juin 1990, telle que modifiée (1993-05-31)
Appendice L - Compagnies de cautionnement reconnues (2002-06)
Appendice M - Lobbyistes et marchés (1997-09-08)
Appendice N - Bureaux de dépôt des soumissions (1992-04-01)
Appendice O - L'initiative en matière de bâtiments fédéraux (1998-03-06)
Appendice P - Dragage (1989-10-01)
Appendice Q - (Réservée pour usage ultérieur) (2003-01-01)
Appendice R - Politique sur l'utilisation de lettres de crédit de soutien irrévocables comme solution de rechange aux garanties de soumission ou de marché dans le cas des marchés de gouvernement fédéral (1998-03-06)
Appendice S - Cautionnements relatifs aux marchés de l'État (1995-02-01)
Appendice T - Convention de la Baie James et du Nord québécois - Dispositions prioritaires en matière de marchés (1992-04-01)
Appendice U - (Réservée pour usage ultérieur)
Appendice V - (Réservée pour usage ultérieur)
Appendice W - (Réservée pour usage ultérieur)
Appendice X - (Réservée pour usage ultérieur)
Appendice Y - (Réservée pour usage ultérieur)
Appendice Z - (Réservée pour usage ultérieur)
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