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Conseil privé de la Reine pour le Canada
Le Conseil privé de la Reine pour le Canada a été créé par l’Acte
de l'Amérique du Nord britannique, 1867 (renommé plus tard la Loi
constitutionnelle de 1867) qui stipulait, au paragraphe 11 :
« Il y aura, pour aider et aviser, dans l'administration du
gouvernement du Canada, un conseil dénommé le Conseil Privé de la Reine
pour le Canada; les personnes qui formeront partie de ce conseil seront, de
temps à autre, choisies et mandées par le gouverneur-général et
assermentées comme Conseillers Privés; les membres de ce conseil pourront,
de temps à autre, être révoqués par le gouverneur-général. »
Sur recommandation du Premier ministre, le Gouverneur général nomme de
nouveaux ministres au Conseil privé de la Reine avant qu’ils ne soient
assermentés en tant que ministres. Le Premier ministre en poste peut décider
de recommander la nomination d’autres personnes émérites à titre de
distinction honorifique spéciale.
Ainsi, le Conseil privé de la Reine pour le Canada inclut non seulement les
membres du gouvernement en poste, mais aussi d’anciens ministres et d’autres
personnalités de marque.
Comme le disait M. Robert MacGregor Dawson : « Le Conseil privé
pourrait [...], s’il était actif, être un organisme important et
politiquement encombrant [...] avec des membres allant toujours à
contre-courant des autres. Il s’est sorti de cette malencontreuse situation d’une
façon simple et efficace, en ne réunissant que très rarement tous ses
membres »[traduction]. 1
1. Norman Ward, Dawson’s The Government
of Canada, 6e édition, Toronto : University of Toronto Press,
1987, p.198.
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