La Vice-première ministre dépose un projet de loi visant à créer un comité de parlementaires
sur la sécurité nationale
Ottawa, le 24 novembre 2005 –
La vice-première ministre, Anne McLellan, a déposé aujourd’hui à la
Chambre des communes un projet de loi en vue de créer un comité de
parlementaires sur la sécurité nationale, remplissant ainsi un engagement pris
par le premier ministre et réitéré dans le Plan d’action pour la Réforme démocratique
et la Politique de sécurité nationale.
«
Ce comité fonctionnera suivant une approche canadienne sans précédent qui
respecte notre engagement de confier aux parlementaires un rôle nouveau et
important dans le domaine de la sécurité nationale, a déclaré la vice-première
ministre. Je suis impatiente de travailler avec tous les partis pour adopter ce
projet de loi et mettre sur pied le comité dans les plus brefs délais. »
Le
mandat du Comité de parlementaires sur la sécurité nationale sera
d’examiner les cadres législatif, réglementaire, stratégique et
administratif de la sécurité nationale au Canada, ainsi que les activités des
ministères et organismes fédéraux liées à celle-ci. Le Comité tirera parti
du travail effectué par d’autres organismes d’examen sans faire double
emploi avec eux.
Selon
le projet de loi déposé aujourd’hui, le Comité se composera d’au plus
neuf parlementaires représentant le gouvernement et les partis
d’opposition et provenant tant du Sénat que de la Chambre des communes. Il
relèvera directement du premier ministre, qui présentera les rapports au
Parlement.
Le Comité recevra
les renseignements dont il aura besoin pour s’acquitter de son mandat, ce qui
pourrait inclure des renseignements classifiés. Des mesures appropriées seront
mises en place pour protéger les renseignements, assurer la sécurité des
personnes, des enquêtes et des opérations et pour protéger les relations du
Canada avec ses alliés.
La
vice-première ministre a remercié les membres du Comité intérimaire de
parlementaires sur la sécurité nationale, et en particulier le député Derek
Lee (Scarborough – Rouge River), de leur contribution et des conseils précieux
qu’ils ont formulés lors de l’élaboration du projet de loi.
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Renseignements :
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Alex Swann
Cabinet
de l’honorable Anne McLellan, vice-première ministre et ministre de la
Sécurité publique et de la Protection civile
(613)
991-2863
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