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Douzième rapport annuel
Greffier du Conseil privé

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Rapports annuels

Le section 47.1 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique souligne que :

"Au cours de chaque exercise le chef de la fonction publique présente au Premier ministre un rapport sur l'état de la fonction publique."

Conformément à cette section, le Greffier du Conseil privé présente une rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada.

 

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Mise à jour: 2002-03-27  Avis importants