Gouvernement du Canada, Bureau du Conseil privé
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Quoi de neuf Carte du site Organigramme du BCP Publications Accueil
Autres sites du BCP Abonnez-vous
Bienvenue
Premier ministre
Ministres du BCP
Greffier du Conseil privé
Discours et messages du greffier
Au sujet du BCP
Les secrétariats du BCP
Commissions d'enquête
Ressources d'information
Sites connexes
Archives - salle des nouvelles de l'ancien premier ministre (1995-2003)
Commentaires
Douzième rapport annuel
Ressources d'information

Ressources d'information

Membres du Conseil privé de la Reine

Conseillers privés: reçoivent du Gouverneur général un document nommé "commission" les invitant à faire partie du Conseil privé ; doivent prêter deux serments d'allégiance : un serment d'allégiance à la Reine, et le serment prêté par les membres du Conseil privé, après quoi ils signent le livre des serments ; portent le titre d' "honorable"1 à vie et utilisent les initiales "C.P." ; peuvent avoir une place réservée lors de cérémonies telles que des funérailles nationales, et prendre part aux rares réunions officielles de l'ensemble du Conseil privé ; et à leur mort, le drapeau de la tour de la Paix est mis en berne.

Au sujet du Conseil privé de la Reine pour le Canada


1 Selon le tableau des titres, le Premier ministre, le judge en chef et quelques autres éminents Canadiens portent le titre "très honorable" à vie.

 

 

  Impression accessible
Mise à jour: 2001-07-01  Avis importants