Une saison de consultations :
pour faire entendre votre voix sur les changements à l’EPTC

Le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER) et le Secrétariat en éthique de la recherche sont heureux d’annoncer un appel de commentaires sur le premier de trois documents pour lesquels nous demandons les suggestions de la communauté en vue de modifications éventuelles à l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC).

Quoi : Le GER vous invite à aider à façonner l’avenir de l’EPTC en participant à la saison de consultations. Celles-ci comportent des analyses, des propositions et des questions des comités de travail pluridisciplinaires du GER sur trois documents portant sur des changements éventuels à l’EPTC.

Quand : Bien que d’autres consultations effectuées par le GER suivront, celles sur ces trois documents auront lieu de la fin de 2005 jusqu’au printemps 2006. Cette approche séquentielle du GER pour obtenir des suggestions sur les trois documents vise à donner aux intéressés l’occasion de participer à chacune des périodes de consultation ou à toutes les périodes. Les dates visées sont présentées ci-dessous, y compris une consultation qui vient de commencer.

Qui : Il s’agit d’une consultation publique. Nous recherchons la participation des membres des comités d’éthique de la recherche, des universités et des établissements de recherche, des administrateurs, des chercheurs, des participants à la recherche, des éthiciens, des analystes, des responsables des politiques, des utilisateurs de l’EPTC et des autres collègues.

Comment : Chaque consultation comprend :

• un appel de commentaires écrits;
• concernant un document de consultation de 30 pages;
• au cours d’une période de consultation de 60 à 90 jours;
• accompagné d’instructions sur comment transmettre les commentaires.

Pourquoi : Les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et le Conseil de recherches en sciences humaines ont mis sur pied le GER afin de leur fournir des conseils indépendants et pluridisciplinaires quant aux changements à l’EPTC. Le GER et l’EPTC ont besoin de l’expertise et de l’expérience diversifiées et des points de vue et voix des personnes qui se servent de l’EPTC. Dès sa création, le GER s’est engagé à mettre en œuvre ses principes primordiaux, par le biais d’instruments et de processus publics, dans l’élaboration des conseils qu’il donne grâce à un processus inclusif, interactif, pluridisciplinaire, consultatif et transparent.

Obtenir les commentaires de divers intervenants ne mènera pas nécessairement à un consensus sur les principaux défis que l’EPTC doit relever. Aucun système démocratique ne peut garantir cela, mais le GER est convaincu qu’une telle participation confère aux utilisateurs de l’EPTC une bonne occasion de contribuer, grâce à l’analyse, aux débats et aux commentaires écrits, aux enjeux et aux réponses et ce, dans le but de renforcer l’EPTC.

Documents et périodes de la consultation : actuels et à venir

Le GER a demandé à ses comités de travail d’examiner les principales questions entourant l’EPTC par le biais de consultations auprès du milieu dans le cadre de l’élaboration de recommandations de conseils du GER aux Organismes (CRSH, CRSNG, IRSC).

Améliorations à la méthode proportionnelle d’évaluation de l’éthique de la recherche dans l’EPTC : Appel de commentaires du 22 décembre 2005 au 6 mars 2006 sur ce document de travail concernant les recommandations provisoires portant sur des définitions et des marches à suivre dans l’EPTC. Cet appel est lancé par le Groupe de travail sur les questions relatives aux procédures de l’EPTC (Groupe Pro).
MAINTENANT OUVERT

Reconsidérer la protection de la vie privée et la confidentialité des données dans l’EPTC : Commençant à l’hiver 2006 , une consultation de 60 jours pour obtenir les commentaires des intéressés sur un document de travail concernant les recommandations provisoires portant sur des changements éventuels à l’EPTC. Cet appel est lancé par le Comité de travail spécial de l’éthique de la recherche en sciences humaines (CTSH).

Le devoir de partage de l’information dans les essais cliniques : recommandations de travail pour l’EPTC : Commençant à l’hiver 2006 , une consultation de 90 jours sur les recommandations provisoires de changements au libellé de l’EPTC. Cet appel est lancé par le Groupe de travail du GER sur l’information des essais cliniques (IEC).