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(Au
sujet du PDF)
* Pour les publications du Secrétariat de la réglementation et
des décrets du Conseil, veuiller consultez leur site
web.
* Pour les publications du Project de recherches sur les politiques, veuillez
consulter leur site
web.
Adresse du Premier ministre en réponse au discours du Trône
le 3 février 2004
2004
HTML PDF
Au service de la démocratie
Commission
d'étude des indemnités des parlementaires
Rapport
2001
PDF
Au service de la démocratie
Commission
d’étude des indemnités des parlementaires
Volume 1
1998
PDF
Au service de la démocratie
Commission
d’étude des indemnités des parlementaires
Volume 2
1998
PDF
Bâtir
pour l'avenir est un document complémentaire à La Mise à jour économique
et financière rendue publique le 14 novembre 2005.
PDF
Bibliographie :
Les rôles et
responsabilités du Greffier du Conseil privé et secrétaire du
Cabinet.
Textes choisis
1999
HTML
Bibliographie sur le fédéralisme
canadien
1999
HTML
Budget des dépenses Partie III :
Rapport
sur les plans et les priorités 2005-2006
2005
HTML
Budget des dépenses Partie III :
Rapport sur les plans et les priorités 2004-2005
(site Internet du Conseil du trésor)
HTML
Budget des dépenses Partie III :
Rapport
sur les plans et les priorités 2003-2004
2003
HTML
Budget des dépenses Partie III :
Rapport
sur les plans et les priorités 2002-2003
2002
PDF
Budget des dépenses Partie III :
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004
(site Internet du Conseil du trésor)
HTML
Budget des dépenses Partie III :
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003
2003
HTML
Budget des dépenses Partie III :
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2002
2002
HTML
Cadre d'application de la précaution dans un processus
décisionnel scientifique en gestion du risque
2003
HTML
PDF
Code régissant la conduite des titulaires de charge publique (Éd. rév.)
2004
PDF
La collectivité canadienne de la
sécurité et du renseignement
2001
(Le document est en cours de révision.)
Commission
d’étude des indemnités des parlementaires - voir
Au service de la démocratie
Conditions d’emploi et avantages sociaux
particuliers aux personnes nommées par le gouverneur en conseil à
des postes à temps plein
2002
HTML
Créer des profils pour les
administrateurs des sociétes d'état
2001
HTML
PDF
Le débat constitutionnel canadien :
De
l’échec de l’Accord du lac Meech de 1987 au référendum de
1992
1994
HTML
Directive du Cabinet sur l'activité
législative
2003
HTML
Discours du Trône
HTML
Établissement de profils de
responsabilisation pour les postes pourvus par décret
2001
HTML.
Éthique, responsabilité, imputabilité
Plan d'action pour la réforme démocratique
2004
HTML
PDF
PAPIER
Gestion du risque pour le Canada et les
Canadiens :
Rapport du Groupe de travail des SMA sur la gestion du
risque
2000
HTML
PDF
Gouvernement en direct
Rapport public du
Bureau du Conseil privé
2004
HTML
Gouvernement en direct
Rapport public du
Bureau du Conseil privé
2003
HTML
Gouvernement en direct
Rapport public du
Bureau du Conseil privé
2002
HTML
Gouvernement en direct
Rapport public du
Bureau du Conseil privé
2001
HTML
Gouverner de façon responsable : Le guide du ministre et du
ministre d'État (Éd. rév.)
2004
HTML
PDF
Guide du sous-minstre
2003
HTML
Un guide pour les dirigeants
d’organismes :
Fonctionnement, structures et responsabilités au
sein du gouvernement fédéral
1999
HTML
Lignes directrices concernant la
rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le
gouverneur en conseil au sein d'agences, de conseils et de
commissions en vigueur le 1er octobre 2000
2001
HTML
Lignes directrices concernant la
rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le
gouverneur en conseil dans les sociétés d'État en vigueur le 1er
octobre 2000
2001
HTML
Lignes directrices en matière de
consultations à l’intention des gestionnaires de la fonction
publique fédérale
1992
HTML
PDF
Lignes directrices pour la préparation
des réponses du gouvernement aux rapports des comités
parlementaires
2005
HTML
PDF
Lois et règlements : l'essentiel
2001 (distribué en 2003)
PAPIER
HTML
PDF
Mémoires au Cabinet
2005
HTML
Note sur les responsabilités des
fonctionnaires à l’égard des comités parlementaires
1990
PAPIER
HTML
PDF
Objectifs de rendement des cadres
supérieurs et des sous-ministres
Orientations stratégiques
de la Fonction publique du Canada :
Priorités pour 2003-2004
2003
HTML
Objectifs de rendement des cadres
supérieurs et des sous-ministres
Orientations stratégiques
de la Fonction publique du Canada :
Priorités pour 2002-2003
2002
HTML
Objectifs de rendement des cadres
supérieurs et des sous-ministres
Orientations stratégiques
de la Fonction publique du Canada :
Priorités pour 2001-2002
2001
HTML
Processus décisionnels et les organismes
centraux au Canada :
Les pratiques des gouvernement fédéral,
provinciaux et territoriaux
1998
HTML
Projet d'accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole
2001
HTML
PDF
Protéger une société ouverte : la politique canadienne de sécurité
nationale
Avril 2004
HTML
PDF
Protéger une société ouverte - un an après : rapport d'étape sur la mise en
oeuvre de la politique canadienne de sécurité nationale
Mai 2005
PDF
Rapport annuel au Premier ministre sur la
fonction publique du Canada
Fonction publique 2000 : Premier rapport
annuel
1992
HTML
Rapport annuel au Premier ministre sur la
fonction publique du Canada
Fonction publique 2000 : Deuxième
rapport annuel
1994
HTML
Rapport annuel au Premier ministre sur la
fonction publique du Canada :
Troisième rapport annuel
1995
HTML
Rapport annuel au Premier ministre sur la
fonction publique du Canada :
Quatrième rapport annuel
1996
HTML
Rapport annuel au Premier ministre sur la
fonction publique du Canada :
Cinquième rapport annuel
1997
HTML
PDF
Rapport annuel au Premier ministre sur la
fonction publique du Canada :
Sixième rapport annuel
1998
HTML
Rapport annuel au Premier ministre sur la
fonction publique du Canada :
Septième rapport annuel
2000
HTML
Rapport annuel au Premier ministre sur la
fonction publique du Canada :
Huitième rapport annuel
2001
HTML
Rapport annuel au Premier ministre sur la
fonction publique du Canada :
Neuvième rapport annuel
2002
HTML
Rapport annuel au Premier ministre sur la
fonction publique du Canada :
Dixième rapport annuel
2003
HTML
Rapport annuel au Premier ministre sur la
fonction publique du Canada :
Onzième rapport annuel
2004
HTML
Rapport annuel au Premier ministre sur la
fonction publique du Canada :
Douzième rapport annuel
2005
HTML
Rapport du Comité intérimaire de parlementaires sur la sécurité nationale
2005
HTML
Rapport du
Sous-comité du CHF sur le recrutement
2000
HTML
Répertoire des ministère canadiens
depuis la Confédération
2001
HTML
La responsabilité consitutionnelle
1993
HTML
Réponse du gouvernement au dix-huitième rapport du comité permanent des
comptes publics
2005
PDF
Responsabilités du Bureau du Conseil privé
2000
HTML
Rôle et la structure du Bureau du Conseil
privé
1999
HTML
Vers une saine gouvernance :
La réforme réinventée
Rapport final
2000
HTML
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