1-A1 Projet d'harmonisation des trois Conseils (IRSC, CRSNG et CRSH)
1-A2 Comment choisir l'organisme subventionnaire fédéral approprié
1-A3 Définition des quatre thèmes des IRSC
1-B1 Conditions d'admissibilité aux subventions et aux bourses des IRSC
1-B1.1 Personnes et établissements admissibles
1-B1.2 Catégories de participant en ce qui a trait aux subventions des IRSC
1-B1.3 Obligations des établissements admissibles
1-B1.4 Établissements affiliés
1-B1.5 Admissibilité des personnes aux bourses des IRSC
1-B2 Propriété intellectuelle et brevets
1-B3 Recherche au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut
1-B4 Portée des signatures figurant sur les formulaires de demandes
1-B5.1 Recherche avec des êtres humains
1-B5.2 Lignes directrices concernant la recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines
1-B5.3 Recherche avec des animaux
1-B5.4 Recherche avec des agents infectieux
1-B5.5 Recherche avec des matières radioactives
1-B5.6 Élimination des matières dangereuses
1-B5.7 Inconduite scientifique
1-B6 Politique sur les langues officielles
1-B7 Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels
1-B7.1 Loi sur l'accès à l'information
1-B7.2 Loi sur la protection des renseignements personnels
1-B8.2 Utilisation et divulgation de renseignements personnels fournis aux IRSC
1-B9 Loi sur les droits de la personne
1-B10 Mention de l'aide des IRSC
1-B10.1 Mention dès la réception d'une subvention ou d'une bourse
1-B12 Politiques et lignes directrices en matière de publications et de productivité
1-B12.1 Évaluation de la qualité
1-B12.2 Formes de publication diverses selon les disciplines
1-B12.3 Contributions à des travaux en collaboration
1-B12.4 Retards dans l'avancement des travaux et la diffusion des résultats de recherche
Le Guide de subventions et bourses des IRSC contient les politiques de financement de la recherche, les lignes directrices sur l'admissibilité au financement et d'autres politiques liées à la recherche. Les politiques de financement s'appliquent à toutes les possibilités de financement des IRSC à moins d'indication contraire dans la description d'une possibilité de financement.
La présente version du Guide de subventions et bourses remplace tous les énoncés antérieurs concernant les lignes directrices sur les subventions et bourses des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Ces lignes directrices sont en vigueur à moins que des raisons importantes n'obligent à effectuer des changements.
Depuis leur création le 7 juin 2000, les IRSC ont établi de nouvelles politiques et ont apporté des modifications aux politiques existantes. Les changements sont affichés au fur et à mesure dans le Guide de subventions et bourses selon les besoins. Les mises à jour seront inscrites dans le Guide de subventions et bourses et seront aussi affichées dans le Sommaire des modifications.
Il est possible que les mêmes politiques, procédures et modalités ne continueront pas de s'appliquer au cours des futures années; les bénéficiaires et les candidats doivent toujours consulter l'édition la plus récente du Guide de subventions et bourses. Les IRSC se réservent le droit d'interpréter les présentes lignes directrices et toutes les conditions se rattachant à l'octroi de subventions et de bourses. Les candidats sont priés de communiquer avec les coordonnateurs de l'exécution des programmes des comités auxquels ils ont soumis leurs demandes pour obtenir des précisions sur les politiques au besoin.
Instituts de recherche en santé du Canada
160, rue Elgin, 9e étage
Indice de l'adresse 4809A
Ottawa (Ontario) K1A 0W9
Canada
Le Guide de subventions et bourses des IRSC se divise en six sections présentant les lignes directrices liées au fonds octroyés par les IRSC pour la recherche en santé. Voici ces sections :
Section 1 - Politiques générales sur les subventions et bourses des IRSC
Section 2 - Lignes directrices des IRSC sur les programmes de formation et d'appui salarial
Section 3 - Lignes directrices des IRSC sur les programmes de subventions
Section 4 - Lignes directrices des IRSC sur les programmes de partenariats
Section 5 - Lignes directrices sur la gestion financière des fonds des IRSC
Section 6 - Lignes directrices sur la gestion financière des trois Conseils (IRSC, CRSNG et CRSH)
Les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et le Conseil de recherche en sciences humaines ont travaillé ensemble afin d'harmoniser et de simplifier les politiques et règlements qui régissent l'utilisation des fonds octroyés par les trois organismes. Beaucoup de travail a été effectué en vue d'harmoniser les lignes directrices tout en respectant les différences de culture des trois communautés. Les documents harmonisés s'intitulent « Admissibilité des dépenses » et « Politiques administratives » et ont été intégrés au Guide de subventions et bourses des IRSC.
Les Instituts de recherche en santé du Canada remplissent leur mandat en finançant la recherche et la formation en recherche dans le domaine de la santé dans les universités, les établissements de soins de santé (hôpitaux d'enseignement surtout) et les instituts de recherche. Cependant, les IRSC n'exploitent pas de laboratoires.
Les IRSC, Santé Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) se partagent la responsabilité fédérale d'appuyer la recherche et la formation en recherche dans le domaine de la santé. Les Organismes (IRSC, CRSNG et CRSH) collaboreront afin d'éviter la duplication d'efforts. Cependant, des lignes directrices qui s'excluent les unes des autres ne sont pas faciles à cerner et il peut arriver que certains projets de recherche chevauchent les responsabilités, les priorités ou les intérêts des Organismes. On recommande aux candidats de consulter les lignes directrices de chaque organisme et de choisir celui qui répond le mieux à leur demande. Les candidats ne peuvent pas soumettre simultanément le même projet à la fois aux IRSC, au CRSNG ou au CRSH.
Dans certains cas, les candidats qui veulent obtenir de l'aide pour de la recherche interdisciplinaire touchant des domaines couverts par plus d'un des trois organismes subventionnaires (IRSC, CRSNG et CRSH) ne peuvent pas toujours savoir à qui soumettre leur proposition. Un accord entre les trois organismes garantit que l'organisme subventionnaire le plus approprié ou, dans certains cas, plus d'une organisation, évaluera la demande de financement. Selon le genre de subvention demandée, l'un des mécanismes suivants est utilisé :
L'organisme subventionnaire qui reçoit la demande en fera une étude préliminaire pour déterminer si elle doit faire l'objet d'une étude inter-organismes ou être évaluée par un seul organisme. Dans les deux cas, on informera le candidat de la décision qui a été prise. Si une autre organisation devient l'organisme principal, le candidat sera peut-être tenu de fournir des renseignements supplémentaires; toutefois, on s'efforcera de limiter la demande de documentation additionnelle.
Une fois la demande acceptée pour une évaluation inter-organismes, l'organisme principal utilisera son processus d'examen par les pairs habituel et invitera les autres organismes à y participer. Les organismes subventionnaires étudieront les recommandations et s'entendront sur le niveau et le partage du financement. Les décisions seront prises selon le processus habituel.
Les chercheurs qui ne savent pas exactement si leurs travaux relèvent des domaines appuyés par les IRSC ou par un autre organisme subventionnaire devraient communiquer avec les IRSC avant de soumettre leur demande.
On peut obtenir de l'information en s'adressant au :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
350, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1A 1H5
Canada
Tél. : (613) 995-6295
Téléc. (613) 992-5337
Conseil de recherches en sciences humaines
Constitution Square, Tour 2
350, rue Albert, 10e étage
C. P. 1610, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 6G4
Canada
Tél. : (613) 992-0691
Téléc. : (613) 992-1787
Bien que les IRSC n'ont pas l'intention de limiter les demandes à des domaines de recherche particuliers, ils ont manifesté le désir d'appuyer la recherche multidisciplinaire, les projets aux perspectives multiples, la création de réseaux pour rapprocher les chercheurs malgré les différences entre les disciplines, les approches, les intérêts et la situation géographique ainsi que la participation concertée des communautés et des chercheurs qui ne demandent pas de fonds traditionnellement aux IRSC.
Les décisions des IRSC concernant les demandes se fondent sur les valeurs et les principes suivants : excellence, richesse de la perspective, recherche de pointe, avantages du point de vue de la santé des Canadiens et des Canadiennes et partenariats à tous les échelons.
Les IRSC évaluent les demandes au moyen d'examens par les pairs et soutiennent celles qui sont jugées de qualité supérieure, en tenant compte des fonds dont ils disposent.
Les IRSC classent la recherche en santé en quatre grands thèmes : recherche biomédicale, recherche clinique, recherche sur les services et systèmes de santé; recherche sur la santé des populations, sur les dimensions sociales et culturelles de la santé et sur les effets de l'environnement sur la santé. Les quatre grandes définitions des thèmes des IRSC sont présentées ci-dessous à titre de référence. Ces domaines de recherche ne s'excluent pas mutuellement; donc, les définitions servent de guides et non de descriptions des domaines de recherche admissibles.
| Renseignements généraux des IRSC | (613) 941-2672 |
| Subventions et bourses des IRSC | (613) 954-1968 |
| Programmes en partenariat avec l'industrie des IRSC | (613) 948-1370 |
| Communications des IRSC (Spécialiste des médias) | (613) 941-4563 |
| Bureau de l'éthique des IRSC | (613) 946-4773 |
| Accès à l'information et protection des renseignements personnels des IRSC | (613) 954-1941 |
| Télécopieur des IRSC | (613) 954-1800 |
| Courriel des IRSC | info@cihr-irsc.gc.ca |
| Page d'accueil des IRSC | www.cihr-irsc.gc.ca/ |
| Renseignements généraux du CRSNG | (613) 995-6295 |
| Renseignements généraux du CRSH | (613) 992-0691 |
| Institut de recherche Aurora (Territoires du Nord-Ouest) | (867) 777-3298 |
| Institut de recherche du Nunavut | (867) 979-7279 |
| Gouvernement du Yukon | (867) 667-5386 |
| Conseil canadien de protection des animaux | (613) 238-4031 |
| Bureau de la sécurité des laboratoires, Agence de santé publique du Canada | (613) 957-1779 |
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | (613) 995-5894 |
| Agence du revenu du Canada (concernant la prestation fiscale pour enfants) |
1-800-387-1193 (613) 954-1368 (613) 952-3741 |
| Agence du revenu du Canada (concernant les impôts) |
1-800-959-7775 1-800-959-5525 |
| Revenu Québec, Services des renseignements spécialisés (concernant les impôts) | (919) 770-1768 |
L'intention des IRSC est de financer la meilleure recherche en santé au Canada. Les IRSC permettront donc au plus grand nombre possible de chercheurs compétents dans le domaine de la santé au Canada de demander des subventions et accepteront les demandes de candidats principaux (voir la définition ci-après sous « Catégories de candidats aux subventions des IRSC ») de différents secteurs et communautés, notamment de chercheurs, d'universitaires et de professionnels de la santé associés aux personnes, aux organisations ou aux établissements suivants :
Exception :
Les chercheurs qui travaillent pour les ministères ou les organismes du gouvernement fédéral canadien ainsi que pour les organisations à but lucratif ne peuvent pas demander de subvention aux IRSC à titre de candidat principal à moins d'être titulaire d'un poste dans une université, auquel cas l'université accepte d'être l'« établissement payé » qui détient les fonds des IRSC en fiducie (voir « Obligations des établissements admissibles » ci-dessous).
Les IRSC définissent un candidat principal comme étant un citoyen canadien ou un résident permanent (par ex., quelqu'un qui s'est vu accorder l'admission au Canada à titre d'immigrant, mais qui n'est pas devenu citoyen canadien) qui est chercheur indépendant et qui a terminé une formation régulière en recherche dans un domaine lié à la recherche en santé; il détient habituellement un doctorat ou l'équivalent, ou un diplôme de professionnel de la santé avec une formation en recherche. Exception : Les candidats dont le niveau d'instruction répond aux exigences mais qui ne sont ni citoyens canadiens ni résidents permanents du Canada peuvent être des candidats principaux s'ils occupent un poste (ou s'ils prévoient en occuper un lorsque la subvention commencera) dans un établissement admissible où ils pourront mener des travaux de recherche de façon autonome pour toute la durée de la subvention. Il est à noter qu'un chercheur indépendant est défini comme autonome en ce qui concerne ses activités de recherche (c.-à-d. qu'il est ni stagiaire, ni boursier postdoctoral, ni assistant de recherche, ni associé de recherche, et qu'il n'est pas sous la supervision d'une autre personne dirigeant la recherche).
Il ou elle est chargé de la direction intellectuelle de la recherche proposée et assume les responsabilités administrative et financière de la subvention. Un candidat principal est titulaire d'un poste quelconque, habituellement à titre d'employé, dans un établissement payé admissible à recevoir des fonds des IRSC en fiducie (voir « Obligations des établissements admissibles » ci-dessous). Le poste détenu :
Dans le cas de demandes où la responsabilité de la direction intellectuelle de la recherche est partagée plus ou moins également entre deux personnes ou plus, il peut y avoir deux candidats principaux ou plus. Cependant, ces derniers doivent convenir ensemble que l'un des candidats principaux sera désigné. Le candidat principal désigné assume la responsabilité administrative de la subvention versée en fiducie à l'établissement auquel il est associé (établissement payé). Le nom et la signature du candidat principal désigné ainsi que la signature de tous les autres candidats principaux et des co-candidats doivent paraître à la page 2 du module Recherche.
Un chercheur qui n'est pas admissible comme candidat principal au moment de la demande, mais qui s'attend à l'être au début de la période de financement, peut présenter une demande. Il doit fournir une lettre signée par le cadre responsable de l'établissement payé qui indique que l'établissement s'engage à donner un statut d'admissibilité au chercheur et en confirme la date de début prévue. Si la demande est acceptée, les fonds ne seront pas transférés à l'établissement payé avant que le statut du chercheur soit confirmé.
Un candidat principal ne peut pas recevoir de salaire, d'allocation de formation ou d'honoraires à même une subvention de fonctionnement des IRSC. Il peut toutefois obtenir une bourse salariale (p. ex. une bourse de chercheur) ou une bourse d'un programme des IRSC, qui permet expressément une aide salariale à un chercheur (p. ex. au sein d'une équipe en voie de formation).
Un co-candidat peut comprendre un chercheur indépendent, un associé de recherche, un stagiaire ou un chercheur étranger.
Les IRSC définissent un associé en recherche comme étant un chercheur qui a terminé une formation régulière en recherche dans un domaine lié à la recherche en santé; il détient habituellement une maîtrise ou un doctorat et est employé par un établissement. Même si les associés en recherche peuvent grandement contribuer au contenu intellectuel de la recherche, ils continuent de travailler sous la supervision d'un candidat principal, c'est-à-dire qu'ils ne sont pas des chercheurs indépendants. À la discrétion du candidat principal, un associé en recherche peut aussi participer à la supervision du personnel, y compris des autres associés en recherche et stagiaires, mais il n'en est pas en fin de compte responsable.
Les IRSC définissent un stagiaire comme une personne en train d'apprendre comment effectuer de la recherche ou en train d'améliorer ses habiletés en recherche. La formation doit comprendre la participation réelle à des recherches et non pas seulement des cours sur les méthodes de recherche. Un stagiaire qui se fait rémunérer à même une subvention tomberait normalement dans une des catégories suivantes :
Les stagiaires travaillent sous la supervision d'un candidat principal ou d'un autre co-candidat et ne sont pas des chercheurs indépendants. Cependant, un chercheur indépendant qui prend congé pourrait être considéré comme un stagiaire. Il n'y a pas de restrictions concernant les stagiaires en ce qui a trait à la nationalité ou au pays de résidence sous réserve qu'ils répondent aux exigences relatives à Citoyenneté et Immigration Canada.
Les associés en recherche et les stagiaires peuvent recevoir de salaire, une allocation de formation ou des honoraires à même les subventions des IRSC pour lesquelles ils sont co-candidats. Les stagiaires peuvent aussi détenir une autre bourse (p. ex. une bourse d'études supérieires du Canada, des bourses postdoctorales ou des bourses destinées aux étudiants de premier cycle des IRSC ou d'autres organismes de financement). Dans les cas où on propose de rémunérer les co-candidats qui sont des associés en recherche ou des stagiaires à même les subventions des IRSC, le module Budget de la demande doit fournir les détails complets des autres sources de salaires proposées (s'il y a lieu) du co-candidat et du temps réservé au projet.
Les co-candidats qui ne sont pas des associés en recherche ou des stagiaires ne peuvent pas recevoir de salaire, d'allocation de formation ou d'honoraires à même les subventions des IRSC pour lesquelles ils sont co-candidats.
Les IRSC définissent un collaborateur comme étant une personne dont le rôle dans la recherche proposée est de fournir un service spécial (p. ex. accès à des appareils, fourniture de réactifs particuliers, formation dans une technique spécialisée, analyse statistique, accès à un groupe de patients ou autre), sans toutefois participer à la direction intellectuelle globale de la recherche. On peut rembourser les coûts réels des collaborateurs qui ont fourni le service à même la subvention. Les collaborateurs n'ont pas besoin de signer le module de demande et peuvent être ajoutés à l'équipe de recherche durant le déroulement des travaux au fur et à mesure que les besoins de services surviennent. Tout individu nommé collaborateur dans la demande doit toutefois fournir une lettre, adressée à un candidat principal, indiquant qu'il accepte de fournir le service tel qu'il est décrit dans la demande.
D'autres candidats principaux et co-candidats qui ont un poste dans un établissement canadien admissible à gérer des fonds des IRSC en fiducie peuvent, à la discrétion du candidat principal désigné, recevoir des fonds des IRSC en provenance de l'établissement payé pour soutenir les coûts directs de leurs activités de recherche liées au travail décrit dans la demande.
Il incombe à toute personne dont la signature figure à la page des signatures du module Recherche à titre de candidat principal ou de co-candidat de s'assurer que la recherche se déroule conformément à l'éthique et à la loi, que les activités de recherche et les données communiquées sont intègres, que l'on diffuse les résultats de la recherche tout en reconnaissant les contributions des autres candidats.
Les IRSC ne fournissent pas de fonds directement au chercheur mais à l'organisation ou à l'établissement auquel le candidat principal désigné est associé, habituellement à titre d'employé. L'« établissement payé » détient les fonds des IRSC en fiducie et maintient un compte commun de subventions et de bourses duquel le chercheur peut retirer des fonds. L'établissement payé doit faire partie d'une des quatre catégories énumérées plus haut sous « Personnes et établissements admissibles ».
Avant de recevoir des fonds des IRSC, l'établissement payé doit avoir un compte commun de subventions et de bourses des IRSC et est tenu de remplir un questionnaire normalisé qui confirme que :
Il est fortement conseillé aux établissements qui détiennent des fonds des IRSC en fiducie de se munir d'une assurance responsabilité qui les protège, ainsi que leurs chercheurs, contre les poursuites découlant des activités de recherche.
Les chercheurs qui prévoient présenter une demande aux IRSC doivent s'assurer que leur établissement a déjà rempli le questionnaire et ouvert un compte commun de subventions et de bourses et, dans la négative, demander au cadre responsable de communiquer avec la Division des finances des IRSC.
Veuillez vous référer à la sous-section intitulée Établissements affiliés de la Section 5 : Guide de gestion financière des fonds des IRSC.
Les détenteurs de bourses des IRSC au Canada doivent être associés à un établissement admissible. Un candidat qui n'est pas associé au moment de présenter sa demande, mais qui prévoit l'être au début de la période de financement, doit présenter une lettre signée du cadre responsable de l'établissement payé, précisant que l'établissement s'engage à offrir l'association nécessaire. Si la demande est acceptée, les fonds ne seront versés à l'établissement payé que lorsque l'association aura été confirmée.
Les détenteurs de bourses de formation à l'extérieur du Canada doivent être associés à un établissement qui fait partie des quatre catégories d'établissements décrites plus haut sous « Personnes et établissements admissibles » et qui serait admissible s'il était situé au Canada et satisfaisait aux obligations énumérées sous « Obligations des établissements admissibles ». On n'a pas besoin d'un protocole d'entente entre l'établissement et les IRSC puisque ces bourses sont versées directement au détenteur.
Les détenteurs de bourses de formation doivent être sous la supervision d'une personne admissible au statut de candidat principal ou, dans le cas d'une bourse accordée à l'extérieur du Canada, d'une personne qui serait admissible si elle avait le même statut au Canada.
Les conditions particulières d'admissibilité aux différentes bourses de soutien de carrière et de formation sont décrites dans les sections pertinentes du Guide de subventions et bourses.
Veuillez vous référer à la sous-section intitulée Propriété intellectuelle et brevets de la Section 5 : Guide de gestion financière des fonds des IRSC.
Les chercheurs qui prévoient effectuer des recherches au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut doivent connaître les exigences particulières imposées par leurs gouvernements respectifs. Selon la Loi sur les scientifiques des Territoires du Nord-Ouest, les chercheurs doivent obtenir un permis avant d'entreprendre des recherches dans les Territoires du Nord-Ouest ou ayant ceux-ci comme point d'étude. Des exigences semblables sont en vigueur au Nunavut (Nunavut Scientists Act) et au Yukon (Loi sur les scientifiques et les explorateurs du Yukon). Pour obtenir des renseignements, s'adresser à :
Institut de recherche Aurora
191, chemin Mackenzie
C.P. 1450
Inuvik (T.N.-O.) X0E 0T0
Canada
Tél. : (867) 777-3298
Téléc. : (867) 777-4264
www.nwtresearch.com/
Institut de recherche du Nunavut
C.P. 1720
Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0
Canada
Tél. : (867) 979-7279
Téléc. : (867) 979-7109
Directeur, Direction du patrimoine
Ministères du tourisme et de la culture
Gouvernement du Yukon
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Tél. : (867) 667-5386
Téléc. : (867) 667-8023
Les signatures du candidat principal désigné, de l'autre ou des autres candidats principaux et co-candidats, du directeur de département et du recteur ou président de l'établissement (ou leurs représentants) doivent figurer sur une copie de la demande de subvention ou de bourse. Un établissement peut aussi exiger la signature d'un cadre de la faculté. Si le candidat principal désigné, l'autre ou les autres candidats principaux et co-candidats sont en fait la personne qui a la responsabilité de signer au nom du département, de la faculté ou de l'établissement, on devra trouver un autre cadre supérieur pour signer à leur place.
La ou les signatures du candidat principal désigné, de l'autre ou des autres candidats principaux et co-candidats garantissent aux IRSC que le candidat :
Les signatures des cadres de l'établissement garantissent aux IRSC que :
Les signatures des agents autorisés d'autres organisations de soutien garantissent aux IRSC que l'organisation :
Lorsqu'ils signent des demandes, les candidats, les administrateurs des établissements de recherche et les partenaires (le cas échéant) s'engagent à ce que la recherche financée grâce aux fonds des IRSC réponde aux exigences des IRSC en matière d'éthique, exigences décrites dans les documents de politique.
Règle générale, les énoncés de politique suivants engagent la responsabilité première des chercheurs et obligent les établissements où la recherche sera effectuée à mettre en place des comités de surveillance et d'examen comme il est stipulé dans les lignes directrices. Les IRSC se réservent le droit de refuser ou de retirer les fonds si le chercheur ou l'établissement ne se plient pas aux lignes directrices suivantes.
« Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains » (1998) que l'on peut obtenir dans le site Web du Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche.
Le comité d'examen local approprié, dont le fonctionnement est conforme aux énoncés de politique pertinents, doit approuver tout projet de recherche impliquant des sujets humains avant qu'il débute. Il incombe à l'établissement de ne pas verser les fonds des IRSC aux chercheurs avant que les approbations nécessaires aient été données.
On peut obtenir la « Mise à jour des Lignes directrices en matière de recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines » (2005) sur le site Web des IRSC.
Les lignes directrices sont fondées sur les dispositions de l'« Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains » et s'inspirent de plusieurs principes directeurs tels que :
En raison des questions éthiques complexes et de la préoccupation du public dans ce domaine, un Comité de surveillance de la recherche sur les cellules souches effectuera un examen éthique de tous les projets de recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines approuvés par les comités d'examen scientifique par les pairs des IRSC. Tous les projets de recherche devront être approuvés par ce comité, ainsi que par le Comité d'éthique de la recherche local (CER), et, le cas échéant, le Comité de protection des animaux (CPA) local, avant d'être financés. Le Comité de surveillance de la recherche sur les cellules souches offrira, sur demande, aux chercheurs et aux CER locaux des conseils sur l'application des « Lignes directrices concernant la recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines » des IRSC.
Les IRSC établiront un registre national accessible par voie électronique sur les lignées de cellules souches pluripotentes embryonnaires humaines générées au Canada. Toutes les lignées de cellules souches pluripotentes humaines embryonnaires générées à la suite d'un financement des IRSC seront affichées dans le registre national et mises à la disposition des chercheurs universitaires canadiens par le chercheur lui-même, sous réserve de frais raisonnables nécessaires au recouvrement des coûts. La participation au registre est une condition préalable à l'octroi de fonds des IRSC à la recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines.
Le comité d'examen local approprié, dont le fonctionnement est conforme aux énoncés de politique pertinents, doit approuver tout projet de recherche impliquant des cellules souches pluripotentes humaines avant qu'il débute. Il incombe à l'établissement de ne pas verser les fonds des IRSC aux chercheurs avant que les approbations nécessaires aient été données.
« Le manuel sur le soin et l'utilisation des animaux d'expérimentation » (vol. 1, publié pour la première fois en 1980 et révisé en 1993, et vol. 2 - 1984), préparé par le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) que l'on peut se procurer en s'adressant au :
Conseil canadien de protection des animaux
350, rue Albert, pièce 315
Ottawa (Ontario) K1R 1B1
Canada
Tél. : (613) 238-4031
Téléc. : (613) 238-2837
et sur le site Web du CCPA : pour le volume 1 | et pour le volume 2.
Le comité d'examen local approprié, dont le fonctionnement est conforme aux énoncés de politique pertinents, doit approuver tout projet de recherche impliquant des animaux avant qu'il débute. Il incombe à l'établissement de ne pas verser les fonds des IRSC aux chercheurs avant que les approbations nécessaires aient été données.
« Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire » (3e édition - 2004), rédigées par Agence de santé publique du Canada, que l'on peut se procurer en s'adressant au :
Bureau de la sécurité des laboratoires
Agence de santé publique du Canada
100 chemin Colonnade, Loc : 6201A
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Canada
Tél. : (613) 957-1779
Téléc. : (613) 941-0596
et sur le site Web de l'Agence de santé publique du Canada.
Le comité d'examen local approprié, dont le fonctionnement est conforme aux énoncés de politique pertinents, doit approuver tout projet de recherche impliquant les agents dont il est question dans les « Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire » avant qu'il débute. Il incombe à l'établissement de ne pas verser les fonds des IRSC aux chercheurs avant que les approbations nécessaires aient été données.
On peut obtenir des renseignements sur les exigences qui s'appliquent à l'utilisation de matières radioactives dans la recherche en s'adressant au :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, succursale B
280, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Tél. : (613) 995-5894 ou 1-800-668-5284
Téléc. : (613) 995-5086
www.nuclearsafety.gc.ca/
Les chercheurs et les établissements ont la responsabilité de se conformer aux exigences fédérales, provinciales et municipales en ce qui concerne l'élimination des matières dangereuses, des déchets chimiques et biologiques et leur utilisation en milieu de travail.
« Politique inter-conseils sur l'intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition » (1994), préparée de concert avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et le Conseil de recherches en sciences humaines, que l'on peut se procurer sur le site Web du CRSNG.
Conformément à la politique gouvernementale, on peut obtenir tous les services des IRSC dans les deux langues officielles.
La Loi sur l'accès à l'information donne aux citoyens canadiens et aux résidents permanents du Canada un droit d'accès limité aux renseignements contenus dans les dossiers du gouvernement fédéral.
La Loi sur la protection des renseignements personnels donne à ces mêmes personnes un droit d'accès limité aux renseignements dans les dossiers du gouvernement qui les concernent et précise les fins auxquelles peuvent servir les renseignements personnels. La Loi sur la protection des renseignements personnels énonce les règles et les conditions qui régissent la collecte, la conservation et le retrait des renseignements personnels. Elle fournit également un code d'utilisation et de divulgation qui protège ces renseignements. Ce code précise les critères selon lesquels les renseignements peuvent être divulgués, notamment à quelles fins ils peuvent être divulgués et à qui.
Tous les renseignements recueillis par les IRSC sont assujettis à ces lois.
Une personne qui veut accéder à des dossiers en vertu de la Loi sur l'accès à l'information doit écrire au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels des IRSC en donnant une description détaillée des dossiers qui l'intéressent et inclure le paiement des frais de demande (5 00 $ au moment d'écrire la demande). L'envoi d'une demande ne garantit pas que le requérant aura accès aux dossiers demandés dans leur intégralité. La Loi prévoit des exceptions dans les cas où la divulgation de données pourrait compromettre des intérêts publics ou privés. Ainsi, les IRSC ne divulgueraient pas de renseignements personnels sur des individus identifiables ou des renseignements techniques exclusifs soumis à titre confidentiel par des chercheurs ou des compagnies, sans consulter d'abord les tierces parties. En outre, si une demande nécessite des recherches fastidieuses ou touche un grand nombre de dossiers, on peut demander au requérant de payer un montant additionnel pour couvrir les coûts du traitement de l'information.
Pour en savoir plus sur la Loi, on peut s'adresser au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels des IRSC ou consulter Info Source, un registre de fonds de renseignements fédéraux disponible dans la plupart des grandes bibliothèques. Il est important de se rappeler que la Loi sur l'accès à l'information vise à compléter et non à remplacer les voies de communication déjà établies. Les IRSC ont toujours encouragé les chercheurs et les autres citoyens à communiquer avec eux ouvertement et sans formalités. Nous vous encourageons à communiquer avec nous de cette manière avant d'avoir recours à la Loi.
La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux citoyens canadiens et aux résidents permanents du Canada certains droits concernant les renseignements recueillis par une institution fédérale à leur sujet. Par exemple, une institution doit informer les gens auprès desquels ou à propos desquels elle recueille de l'information personnelle à quelles fins celle-ci sera utilisée et à qui elle sera divulguée. Les renseignements personnels ne peuvent être utilisés que dans un but conforme à ce qui a été déclaré. La Loi prévoit aussi une procédure de demande de modification des renseignements personnels inexacts.
Faire une requête en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels est semblable au procédé utilisé sous la Loi sur l'accès à l'information sauf qu'il n'y a pas de frais à débourser. Les limites au droit d'accès sont aussi semblables dans les deux lois. Ainsi, une personne qui veut voir les renseignements recueillis à son sujet ne peut pas accéder à des données personnelles sur autrui.
Les candidats n'ont pas à invoquer la Loi sur la protection des renseignements personnels pour obtenir des renseignements sur leur demande de subvention présentée aux IRSC ou pour accéder à des renseignements personnels à leur sujet. Il leur suffit d'écrire aux IRSC. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les candidats ont accès aux commentaires écrits d'un évaluateur concernant leur demande, mais pas au nom de l'évaluateur. Dans le cas des programmes de bourses, les lettres de recommandation et les rapports d'évaluation seront fournis au candidat sur demande.
Pour présenter une demande officielle ou obtenir plus d'information sur ces lois, veuillez vous adresser à la personne suivante :
Agent de l'accès à l'information
Instituts de recherche en santé du Canada
160, rue Elgin, 9e étage
Indice de l'adresse 4809A
Ottawa (Ontario) K1A 0W9
Canada
Tél. : (613) 954-1941
Téléc. : (613) 954-1800
Tous les renseignements personnels recueillis par les IRSC sur les candidats servent à l'examen des demandes de financement, à la gestion et au contrôle des bourses et des subventions, à la compilation de statistiques ainsi qu'à la promotion et au soutien de la recherche en santé au Canada. Compte tenu de ces objectifs, les candidats doivent s'attendre à ce que les renseignements recueillis puissent être utilisés dans les cas suivants :
Aux fins de l'examen par les pairs, les demandes de financement sont présentées à des comités d'examen composés d'experts recrutés dans les milieux universitaire, public et privé. Beaucoup de demandes sont aussi transmises, pour des fins d'examen, à des évaluateurs externes et à des comités d'examen par les pairs de visite sur place. Les IRSC informent tous les évaluateurs de l'obligation qu'ils ont de maintenir la confidentialité et de protéger les renseignements qu'on leur a confiés.
Les commentaires provenant des examens externes et du comité d'examen sont fournis seulement au candidat principal désigné. Les IRSC s'attendent à ce que le candidat principal désigné transmette l'information à tous les autres candidats.
Les candidats doivent maintenant donner leur consentement à la diffusion de l'information contenue dans les demandes aux fins de l'examen par les pairs et de l'évaluation de la pertinence. Pour ce faire, ils remplissent le Formulaire de consentement sur les modules Recherche et Formation. Le fait de ne pas fournir le consentement n'influe pas sur la qualité de l'examen par les pairs. Toutefois, les candidats ne sont pas admissibles aux annonces de priorités et aux autres possibilités de financement.
Lorsque votre consentement est donné sur le formulaire de consentement concernant les observateurs, 'examen de la pertinence et les décisions de financement, l'information sera fournie comme suit.
Pour des fins de sélection et d'administration des bourses dans le cadre de demandes de renouvellement de subvention, les IRSC fournissent aux comités d'examen un bilan financier de la personne qui a reçu des subventions des IRSC. Ces renseignements sont aussi utilisés lorsqu'il y a un risque de chevauchement dans le financement des activités de recherche d'un candidat dans le cadre des programmes des IRSC. L'information soumise pour un programme peut être utilisée lors de l'examen d'une demande présentée pour un autre programme. De plus, dans des circonstances exceptionnelles, les documents soumis avec la demande et les documents concernant l'examen effectué lors d'un concours précédent peuvent être consultés durant l'examen d'une demande.
Dans le but de déterminer l'autorité la plus pertinente pour le financement ou de vérifier s'il y a un chevauchement dans l'aide financière accordée par le gouvernement fédéral, les documents liés aux demandes peuvent être divulgués au personnel de Santé Canada, du Conseil de recherches en sciences humaines et du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie.
Dans le but d'informer le public, les IRSC publient et diffusent régulièrement certaines données au sujet des demandes de subventions retenues, notamment le nom du candidat, le montant accordé, l'établissement, le département, le titre du projet et le résumé du projet de recherche rédigé par le candidat aux fins de publication. Dans le cas des demandes d'appui salarial et de bourses de formation, on annonce immédiatement après le concours le nom du bénéficiaire, le lieu de validité proposé, le domaine de recherche et le titre du projet, même si les IRSC savent que certaines bourses seront par la suite refusées ou reportées.
À des fins administratives et de planification, les IRSC se servent de dossiers et de bases de données contenant des renseignements personnels pour la planification, l'évaluation et l'examen de leurs programmes, pour des vérifications et pour la préparation de statistiques générales relatives à leurs activités. Les données sont aussi utilisées pour produire des listes d'envoi servant à distribuer les publications et d'autres documents des IRSC dans le milieu de la recherche.
À des fins d'équité, les IRSC demandent dans tous leurs formulaires le sexe du candidat, mais cette information est fournie sur une base volontaire. Ce renseignement n'est pas utilisé lors de l'examen par les pairs. On s'en sert plutôt pour promouvoir une participation accrue des femmes aux programmes des IRSC et au sein des comités des IRSC, et pour préparer des statistiques.
Les IRSC recueillent aussi des données sur les capacités linguistiques des personnes à des fins administratives et statistiques. Les données ne sont pas utilisées dans le processus d'attribution par les pairs.
L'information soumise aux IRSC est assujettie à la « Politique inter-conseils sur l'intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition » et peut être utilisée ou divulguée conformément à cette politique.
Les activités des IRSC sont assujetties à la Loi sur les droits de la personne. La Loi a pour but de confirmer le principe suivant : le droit de tous les individus, dans la mesure compatible avec leurs devoirs et obligations au sein de la société, à l'égalité des chances d'épanouissement, indépendamment des considérations sans qu'ils ne soient entravés ou empêchés dans cet accomplissement par des pratiques discriminatoires.
Selon la Loi, les pratiques discriminatoires en fonction de la race, de l'origine nationale ou ethnique, de la couleur, de la religion, de l'âge, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'état matrimonial, de la situation de famille, de la déficience et de l'état de personnes graciées sont défendues. Une distinction fondée sur la grossesse ou l'accouchement est dite être fondée sur le sexe. Le fait de priver un individu d'un service ou de le défavoriser à l'occasion de la prestation de ce service constitue un acte discriminatoire s'il est fondé sur un motif de distinction proscrit.
Le soutien à la recherche par un Organisme subventionnaire fédéral est un investissement des Canadiens. La responsabilité de l'Organisme concernant l'utilisation de fonds publics comprend le fait d'informer le public au sujet de ceux qui reçoivent du soutien, du genre de recherche qui sera effectuée et de la façon dont les fonds seront gérés.
On s'attend à ce que les titulaires de subventions reconnaissent le soutien financier de l'Organisme subventionnaire dans les publications qui résultent de la recherche financée, dans les documents de conférences et de congrès, et sur les installations et les appareils achetés et/ou mis au point avec les fonds de l'Organisme.
Une fois informés par les IRSC des décisions sur les concours de financement, les chercheurs principaux désignés et/ou les autres chercheurs principaux (identifiés dans la demande à titre de candidats principaux désignés et/ou de candidats principaux) doivent communiquer avec les services de communications de leur établissement pour les informer de leur succès et demander à s'entretenir avec le bureau des communications des IRSC concernant les communications externes sur leur subvention et/ou bourse. Le chercheur principal ou la chercheuse principale et son bureau des communications doivent collaborer avec les IRSC au sujet de toute communication externe et s'entretenir avec les IRSC avant d'aller de l'avant avec des activités de communications internes. Veuillez noter que les IRSC communiquent habituellement les résultats du financement à partir des programmes et en collaboration avec le ministre de la Santé et son délégué.
Au fur et à mesure que la recherche se déroule, les chercheurs principaux désignés et/ou les autres chercheurs principaux doivent informer rapidement à l'avance les services des communications de leur établissement sur les présentations préliminaires qui sont prévues ou les résultats de recherche qui seront publiés. Le bureau des communications de l'établissement doit transmettre l'information aux IRSC avant que les résultats soient publiés ou qu'ils soient communiqués à l'extérieure d'une autre manière. Le bureau des communications des IRSC peut étudier, de concert avec l'établissement, les possibilités de mettre en évidence ou de faire connaître les conclusions de la recherche.
Le chercheur principal doit s'assurer que le crédit du soutien à leur recherche est donné aux IRSC quand c'est possible.
La publication intitulée « Le partenariat recherche-média : Comment s'occuper des besoins des journalistes et y répondre » et que l'on peut se procurer sur le site Web des IRSC contient des renseignements qui pourraient être utiles aux titulaires de bourses et de subventions lorsqu'ils traitent avec les journalistes. Veuillez communiquer avec les services de communications de votre établissement ou le bureau des communications des IRSC pour obtenir des conseils et des renseignements sur les façons les plus efficientes et efficaces d'informer le public de votre projet de recherche.
Spécialiste des médias
Instituts de recherche en santé du Canada
160, rue Elgin, 9e étage
Indice de l'adresse 4809A
Ottawa (Ontario) K1A 0W9
Canada
Tél. : (613) 941-4563
Téléc. : (613) 954-1800
Les IRSC s'attendent à ce que les chercheurs subventionnés diffusent les résultats de leurs recherches par le truchement de publications révisées par des pairs telles que les revues savantes, les manuscrits et les livres pour maximiser l'impact et l'utilité de leurs travaux. Bien que les chercheurs soient libres de choisir le véhicule le plus approprié, les IRSC rappellent à ceux qui publient dans les revues d'envisager la possibilité d'utiliser, parmi les options, une des Presses scientifiques du CRNC.
L'excellence du dossier du chercheur constitue un critère d'évaluation important pour tous les programmes de subventions. Les IRSC évaluent la qualité et l'incidence des contributions des candidats, leur calibre, leurs connaissances et leur expertise dans leurs domaines de recherche.
La recherche n'est pas complète tant que les résultats n'ont pas été validés et diffusés à l'auditoire concernée. Il existe de nombreux moyens de diffuser la recherche et il incombe au chercheur de choisir le véhicule qui en assurera la diffusion et l'impact le plus grand. Dans le cas de nombreuses disciplines, le moyen le plus courant et le plus efficace de diffuser des résultats est la publication d'articles dans des revues scientifiques de grande qualité. La publication des résultats de leurs recherches par diverses revues est la preuve que les travaux des chercheurs sont acceptés par plus d'un comité de lecture.
La qualité de toute publication ou contribution en recherche se mesure ultimement par son impact et l'emploi qu'en font les chercheurs, les utilisateurs des résultats de recherche et tout autre groupe intéressé, et la mesure dans laquelle elle influe sur la pensée et l'activité de la communauté visée. L'évaluation de la qualité, bien qu'elle soit subjective, est au coeur du processus d'examen par les pairs.
Les IRSC informent les comités d'examen par les pairs que la qualité du contenu d'une publication est le facteur déterminant dans leur évaluation de la productivité et du rendement. On demande aux comités de ne pas se fier au nombre de publications ni, dans le cas des revues, d'utiliser des listes de revues « prestigieuses » ou « inadmissibles ».
Les IRSC subventionnent des chercheurs dans de nombreux domaines liés à la santé et savent que les formes de publication en recherche varient selon les disciplines. Dans certaines disciplines, on ne publie les résultats des recherches que dans des livres révisés par des pairs alors que dans d'autres on privilégie les revues scientifiques. Il y a beaucoup de variations entre les disciplines et au sein même de celles-ci. Les IRSC conseillent à leurs comités d'examen par les pairs d'effectuer les évaluations en fonction des normes de la discipline.
Les chercheurs en santé publient leurs résultats dans des livres, des monographies, des mémoires ou des communications particulières, des articles de rétrospective, des comptes rendus de conférences ou de colloques et des résumés scientifiques, des publications gouvernementales ainsi que dans des documents rapportant les contributions de l'industrie à la pratique du génie. Chacune de ces publications a sa place et comporte ses avantages. Les IRSC conseillent aux comités d'examen par les pairs d'évaluer la qualité et l'impact de telles contributions, et de ne pas considérer certaines d'entre elles comme étant de « deuxième classe » ou de la « littérature grise ».
Certains secteurs de recherche qui évoluent rapidement, comme certains domaines de l'informatique, de la génétique ou de la micro-électronique, recourent à des moyens spéciaux permettant la diffusion rapide des résultats de recherche en vue d'atteindre l'auditoire cible dans un délai minimal. Les communications, les imprimés minute de rapports, les lettres et même l'envoi par voie électronique de tirés à part constituent d'importants véhicules de diffusion des résultats de recherche. Les comités d'examen par les pairs font appel aux connaissances des experts parmi leurs membres pour déterminer la valeur et l'importance relatives de telles publications.
Les publications sont souvent préparées conjointement avec les étudiants, les boursiers postdoctoraux, d'autres chercheurs, etc. Les candidats doivent décrire leur participation sur le plan intellectuel à des publications ou à des travaux collectifs à l'endroit indiqué dans leur demande.
Dans certaines circonstances, un chercheur ne peut pas ou ne souhaite pas publier les importants résultats de leur recherche avant de faire une demande de financement auprès des IRSC. Par exemple, il peut arriver que le temps nécessaire pour terminer une monographie excède l'intervalle de temps entre deux demandes consécutives ou que la protection de la propriété intellectuelle retarde la publication.
Les IRSC reconnaissent que la productivité en recherche peut varier pour des raisons personnelles ou durant des périodes de maternité ou de soins apportés à de jeunes enfants, qu'on ait pris ou non un congé officiel. Un détachement administratif, les soins aux personnes âgées et d'autres situations peuvent aussi causer des retards dans la publication
Les candidats doivent expliquer clairement et de manière détaillée dans leur demande toutes les circonstances qui affectent la diffusion des résultats de recherche. Les IRSC conseillent à leurs comités d'être sensibles à l'impact de ces circonstances sur le niveau de productivité tout en s'assurant que la recherche demeure concurrentielle. Chaque cas est évalué selon son propre mérite.