Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont un établissement public mentionné à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. En tant qu'organisme gouvernemental autonome, les IRSC rendent compte au Parlement par l'entremise du ministre de la Santé. Au cours de l'exercice financier 2005-2006, les IRSC prévoient investir plus de 800 millions de dollars dans des projets de recherche et le soutien du personnel, ainsi que dans toute la gamme des travaux de recherche menés en sciences de la santé.
En tant qu'établissement public, les IRSC fonctionnent dans le cadre du système de gestion des dépenses de l'administration fédérale. Ils doivent se conformer aux politiques financières et comptables du gouvernement, notamment au cycle annuel de planification et de déclaration au Parlement en matière de priorités et de rendement. Deux documents présentés chaque année au Parlement sont particulièrement importants :
Les Rapports sur les plans et les priorités (RPP) sont des plans de dépenses propres à chaque ministère et organisme (comme les IRSC). Ces rapports contiennent des renseignements sur les objectifs, les initiatives, les résultats escomptés et les exigences connexes relatives aux ressources au cours des trois prochaines années. Les RPP sont déposés au Parlement le ou avant le 31 mars de chaque année.
Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) sont des déclarations propres à chaque ministère et organisme et portent sur les réalisations accomplies, par rapport aux attentes en matière de rendement énoncées dans les RPP respectifs. Les rapports couvrent l'exercice le plus récent se terminant au 31 mars et sont déposés en Chambre chaque automne, habituellement à la fin d'octobre.
Ces rapports sont affichés sur la page Rapports au Parlement. Voir aussi les Rapports annuels des IRSC.
Les fonds sont alloués aux IRSC par le Parlement, au moyen d'un système d'autorisations financières non reportables. Les fonds ne peuvent être affectés que pour les utilisations approuvées par le Parlement. Les subventions et bourses non utilisées durant l'exercice en cours sont désaffectées et ne peuvent être reportées. Un faible pourcentage seulement des dépenses de fonctionnement (jusqu'à 5 % du Budget principal) peut être reporté à l'exercice suivant si ce budget n'est pas dépensé pendant l'exercice en cours.
| 2002-2003 | 2003-2004 | 2004-2005 | 2005-2006 | |
|---|---|---|---|---|
| Budget de base 1 Subventions Dépenses de fonctionnement Fonds pour les IRSC dans le budget fédéral de février 2005 2 |
527,6 $ 35,6 $ |
526,3 $ 35,3 $ |
619,4 $ 45,9 $ |
|
| 563,2 $ | 621,4 $ | 665,3 $ | 697.8 $ | |
| Fonds affectés 3 Centres des réseaux d'excellence Chaires de recherche du Canada |
|
25,0 $ 50,6 $ |
25,0 $ 67,6 $ | 27,5 $ 83,6 $ |
| 88,0 $ | 75,6 $ | 92,6 $ | 111,1 $ | |
| Total des crédits | 651,2 $ | 697,0 $ | 757,9 $ | 808,9 $ |
Le budget des IRSC pour 2005-2006 est de 809 M$. Cette somme est attribuée à différents types d'initiatives sous forme de subventions et de bourses, ainsi qu'à l'administration de ces initiatives.
| Catégorie de budget | Budget attribué (en millions) | Pourcentage du budget |
|---|---|---|
| Administration | 44 $ | 5 % |
| Subventions de recherche | 562 $ | 70 % |
| Bourses du personnel et autres bourses | 78 $ | 10 % |
| Subventions d'appui aux instituts | 13 $ | 2 % |
| Centres de réseaux d'excellence | 28 $ | 3 % |
| Chaires de recherche du Canada | 84 $ | 10 % |
| Total | 809 $ | 100 % |