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Communiqué - Le 11 février 2005
NR-C&A-04-05F
Propriétaire foncier condamné à une amende pour avoir détruit l'habitat du poisson sur le lac Six Mile
Bracebridge (Ontario) - Le 10 février 2005, Robert Weller d'Aurora (Ontario) a été condamné à payer une amende totale de 5 000 $ après avoir plaidé coupable à une infraction au paragraphe 35(1) de la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral pour « la détérioration, la perturbation ou la destruction de l'habitat du poisson », et à une infraction au paragraphe 40(3)(f) de la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral pour « manque à toute directive donnée par un inspecteur ». Les infractions se sont produites sur le rivage du lac Six Mile dans le canton de la baie Georgienne (Ontario). Le 10 février 2005, Robert Weller d'Aurora (Ontario) a été condamné à payer une amende totale de 5 000 $ après avoir plaidé coupable à une infraction au paragraphe 35(1) de la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral pour « la détérioration, la perturbation ou la destruction de l'habitat du poisson », et à une infraction au paragraphe 40(3)(f) de la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral pour « manque à toute directive donnée par un inspecteur ». Les infractions se sont produites sur le rivage du lac Six Mile dans le canton de la baie Georgienne (Ontario). </p>
<p>Durant l'enquête, on a appris qu'entre le 25 juillet et le 10 septembre 2003, Robert Weller avait permis la migration de sable fin et de limon dans le lac, ce qui a eu une incidence sur l'habitat sensible du poisson. </p>
<p>À la requête de Pêches et Océans Canada, le montant de l'amende a été versé à la Six Mile Lake Cottager's Association en vue d'être utilisé pour améliorer l'habitat du poisson, surveiller la qualité de l'eau et contribuer à la recherche de communauté de poissons sur le lac.</p>
<p>Une restauration imposée par le tribunal n'a pas été nécessaire compte tenu du fait que le site avait été restauré de bon gré avant le plaidoyer de culpabilité. La restauration a représenté un coût estimatif additionnel de 4 000,00 $.</p>
<p>Avant d'entreprendre des travaux dans l'eau ou en bordure de l'eau, Pêches et Océans Canada invite le public à veiller à se procurer tous les permis et les approbations nécessaires auprès des autorités et des organismes municipaux, provinciaux et fédéraux.</p>
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<p>Pour de plus amples renseignements :<br />
Colleen O'Meara<br />
Gestionnaire régionale des communications<br />
Pêches et Océans Canada<br />
Région du Centre et de l'Arctique<br />
(905) 336-4822</p>
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<td>Dernière mise à jour: 2005-09-14</td>
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