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Accueil: Média: Communiqué: Société d'aménagement condamnée à une amende pour avoir détruit l'habitat du poisson</span>
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<h2>Communiqué - <font size="4pt">Le 22 février 2005</font></h2>
<h3>NR-C&A-05-05F</h3>
<h4>Société d'aménagement condamnée à une amende pour avoir détruit l'habitat du poisson</h4>
<p><strong>Woodstock (Ontario) </strong> - Le 18 février 2005, Otter View Estates Limited (Ontario Corp. numéro 858593) de Tillsonburg (Ontario), a été condamnée à payer une amende totale de 20 000 $ et s'est vu ordonner d'effectuer des activités de restauration après avoir plaidé coupable à une infraction au paragraphe 35(1) de la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral pour « la détérioration, la perturbation ou la destruction de l'habitat du poisson ». L'infraction s'est produite sur un tributaire non baptisé du ruisseau Big Otter dans la ville d'Otterville, située au nord-est de Tillsonburg (Ontario).</p>
<p>Au début de 2003, Otter View Estates Limited a fait l'objet d'une enquête pour avoir installé un barrage et un ponceau d'une dimension inadéquate sur un affluent d'eau froide du ruisseau Big Otter. Cet affluent d'eau froide abrite de nombreuses espèces de poissons. Les structures ont gêné le passage des poissons, détruit l'habitat du poisson et dégradé la qualité de l'eau pénétrant dans le ruisseau Big Otter.</p>
<p>À la requête de Pêches et Océans Canada, 16 000 $ du montant de l'amende doivent être versés à la Long Point Region Conservation Authority afin d'être utilisés pour améliorer l'habitat du poisson au sein du bassin versant du ruisseau Big Otter. Dans le cadre du processus de détermination de la peine, les travaux de restauration comprennent le retrait du barrage et du ponceau, le remplissage associé à ces structures, la remise en végétation des berges et la plantation d'arbres. Le coût estimatif de la restauration du site se situe entre 50 000 $ et 70 000 $. </p>
<p>Avant d'entreprendre des travaux dans l'eau ou en bordure de l'eau, Pêches et Océans Canada invite le public à veiller à se procurer tous les permis et les approbations nécessaires auprès des autorités et des organismes municipaux, provinciaux et fédéraux. Le public peut contribuer à la protection de l'habitat du poisson en signalant les infractions au bureau de Pêches et Océans Canada à Sarnia, au numéro (519) 383-1821.</p>
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<p>Pour de plus amples renseignements :<br />
Colleen O'Meara<br />
Gestionnaire régionale des communications<br />
Pêches et Océans Canada<br />
Région du Centre et de l'Arctique<br />
(905) 336-4822</p>
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<td>Dernière mise à jour: 2005-09-14</td>
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<a href="http://www.dfo-mpo.gc.ca/copyright/copyright_f.htm" title="Avis importants">Avis importants</a>
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