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Communiqué

C-G-05-11F Le 19 juillet 2005

SENTENCES IMPOSÉES PAR LE TRIBUNAL POUR DES INFRACTIONS À LA RÉGLEMENTATION SUR LA PÊCHE AUX CLAMS ET AU SAUMON ET SUR L'HABITAT - SECTEUR DU GOLFE DE LA NOUVELLE ÉCOSSE

Antigonish (N.-É.) - Le ministère des Pêches et des Océans (MPO), Région du Golfe, a dévoilé aujourd'hui les peines infligées récemment par les tribunaux à des particuliers qui avaient enfreint la réglementation sur la pêche aux clams et au saumon et sur l'habitat.

Mactre de l'Atlantique: Larry Thomas et Ronald Jones, de Port Elgin, au N.-B., ont plaidé coupables devant la cour provinciale à Amherst, pour avoir dépassé la limite de prise quotidienne de mactre de l'Atlantique. La juge Carole A. Beaton a imposé une amende de 500 $ à chacun des hommes ou neuf jours d'incarcération pour défaut de paiement.

Des agents des pêches du détachement de Wallace ont observé les individus qui pêchaient à Baxter's Bar, dans le comté de Lorneville Cumb, en N.-É. Ils ont été arrêtés à Port Elgin, au N.-B. où les agents des pêches ont saisi 525 mactres de l'Atlantique. La limite quotidienne est de 100 mactres par personne. Les trois dispositifs de surveillance installés dans le fond du bateau, des plateaux de poisson, et plusieurs sacs de clams ont également été saisis par les agents des pêches et confisqués au profit de sa Majesté.

Saumon : Rock Allen Casey, de Roslin, en N.-É., a plaidé coupable en cour provinciale à Amherst pour avoir pêché le saumon durant la période de fermeture de la pêche, ainsi que pour avoir pêché le saumon à l'aide d'un leurre non artificiel, ce qui contrevient aux articles 60 et 61 du Règlement de pêche des provinces maritimes. Il a également plaidé coupable d'avoir entravé le travail d'un agent des pêches, infraction au terme de l'article 62 de la Loi sur les pêches.

En avril 2005, les agents des pêches ont arrêté M. Rock Allen Casey qui pêchait le saumon durant une période fermée à la pêche sur la rivière Phillip. Les agents du MPO ont trouvé deux saumons dans le sac à dos de M. Casey ainsi qu'un autre sur le bord de la rivière. Les saumons ont été attrapés à l'aide d'un leurre Red Devil.

La juge de la cour provinciale Carole A. Beaton a imposé une amende de 3 500 $ à M. Casey - 2 000 $ pour ses infractions (750 $ pour avoir pêché avec un leurre non artificiel, 750 $ pour avoir pêché durant une période de fermeture, et 500 $ pour avoir entravé le travail d'un agent), en plus de remettre 1 500 $ à la Cumberland County River Enhancement Association. Une canne à pêche, un coffre à pêche, des poids et des émerillons ont également été saisis par la Couronne.

Habitat : Le 23 juin 2005, Joseph Cooke d'Antigonish, en N.-É., a plaidé coupable en cour provinciale pour avoir entraîné la détérioration, la destruction et la perturbation de l'habitat du poisson dans le lac Crooked, du comté de Guysborough, ce qui constitue une infraction à l'article 35.1 de la Loi sur les pêches.

Le 23 mai 2003, les agents des pêches d'Antigonish ont découvert que M. Cooke avait entrepris des travaux de terrassement autour du lac, avec un bouteur, qu'il avait enlevé un ancien ponceau pour le remplacer par un plus petit, sans avoir obtenu de permis pour entreprendre ces travaux.

Le juge Mark Chisholm a imposé une amende de 3 200 $ à M. Cooke - 750 $ pour l'infraction sur l'habitat et 2 500 $ pour restaurer l'habitat endommagé. Un biologiste de l'habitat du MPO a déterminé que ces travaux avaient endommagé l'habitat du poisson et que la restauration coûterait environ 2 500 $.

Le MPO apprécie l'appui du public et du Centre des opérations régionales de Dartmouth pour l'aider à protéger les ressources marines. Il encourage le public à signaler toute activité suspecte que ce soit la pêche illégale ou les infractions aux règlements sur l'habitat aux agents des pêches ou à Échec au crime (1 800 222-8477).

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Renseignements :


Michel Thérien
Communications
Pêches et Océans Canada
Région du Golfe
Moncton (N.-B.)
(506) 851-7704

Internet : http://www.glf.dfo-mpo.gc.ca/comm-comm/nr-cp/index-f.html