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C-TNL-05-01

le 6 janvier 2005

Les tribunaux de l’Est de Terre-Neuve sont tenus occupés

Grand Bank – Un homme de François s’est vu confisquer 4 680 livres de crabe des neiges, d’une valeur approximative de 11 055 $.

Gerald Courtney a comparu récemment devant la cour provinciale de Grand Bank, qui lui a aussi imposé une amende de 1 500 $ pour avoir remis un livre de bord falsifié et avoir pêché le crabe dans une zone non autorisée par son permis.

L’infraction a été relevée par des agents des pêches de Winterland en patrouille aérienne, qui ont vu Courtney pêcher dans la mauvaise zone. Ils ont procédé à son arrestation à son retour au port.

Trois jeunes de Rushoon et un homme adulte ont été reconnus coupables d’avoir pêché au filet dans des eaux intérieures.

Mark Andrew Lundrigan, de Parkers Cove, a comparu devant la cour provinciale de Grand Bank et a été condamné à verser une amende de 1 500 $, tandis que chacun des jeunes écopait d’une amende de 1 000 $. Le filet a été confisqué au profit de Sa Majesté. Les quatre braconniers se sont aussi vus interdire la pêche dans les eaux intérieures pendant deux ans.

Un garde-pêche du détachement de Marystown a procédé à l’arrestation des quatre hommes durant sa patrouille de la rivière Rushoon le 28 juillet 2004, après les avoir surpris en train de tendre un filet dans une fosse juste sous les chutes.

Trois hommes de la région de Burin ont aussi été récemment reconnus coupables par la cour de Grand Bank de délits associés au saumon.

Daniel Scott Whittle, de Parkers Cove, a été trouvé coupable d’avoir tenté de casaquer du saumon dans la rivière Cape Roger. Il a été inculpé par un garde-pêche qui l’a surpris au cours de sa patrouille de la rivière.

Whittle devra verser une amende de 500 $; sa canne et son moulinet ont aussi été confisqués au profit de Sa Majesté.

Shawn Fleming, d’Allans Island, et Raphael Lockyer, de Point Au Gaul, ont été condamnés à verser chacun 200 $ d’amende pour avoir tenté de casaquer du saumon et de nuire au travail d’un garde-pêche.

Fleming et Lockyer ont été appréhendés le 4 juillet 2004 lorsqu’un garde-pêche les a surpris en train d’essayer de casaquer du saumon dans la rivière Salmonier. L’inculpation d’obstruction à la justice découle du refus des deux hommes de céder leurs cannes à pêche au garde-pêche.

Matthew Legge, de Burin, devra verser une amende de 963,20 $ pour avoir dépassé son quota individuel de morue pour 2003. Ce dépassement a été remarqué au moment du cumul de fin d’année produit par le Service des statistiques du MPO. Legge a plaidé coupable à l’accusation.

Lawrence John Sheppard, de Rencontre East, a lui aussi été dû répondre d’un délit associé à la morue. Sheppard a été condamné à une amende de 500 $ pour avoir eu en sa possession de la morue non étiquetée en pratiquant la pêche récréative. Ses neuf saumons ont été confisqués au profit de Sa Majesté.

Les agents ont surpris Sheppard le 5 août 2004 alors qu’il essayait d’étiqueter ses morues à l’approche du patrouilleur. Il n’en avait étiqueté que trois au moment où les agents des pêches ont abordé son embarcation.

Harbour Breton

Keith Pierce, de Harbour Breton, a été trouvé coupable par la cour provinciale de Harbour Breton d’avoir déchargé son bateau en l’absence d’un agent de vérification à quai. Il a écopé d’une amende de 1 000 $ et 40 livres de filets de morue ont été confisqués au profit de Sa Majesté.

Des agents des pêches du détachement de Marystown ont été témoins de l’infraction durant une patrouille dans le secteur.

William Roberts, d’Hermitage, a été reconnu coupable de trois infractions distinctes à la Loi sur les pêches. Il a écopé d’amendes d’un total de 2 000 $, soit 1 000 $ pour avoir pêché sans permis, 500 $ pour entrave à la justice et 500 $ pour avoir eu des homards de taille insuffisante en sa possession.

Cette condamnation est le résultat d’une patrouille d’agents des pêches de Harbour Breton, le 2 octobre 2004. Un bateau, un moteur et un véhicule tout-terrain appartenant à Roberts ont aussi été confisqués au profit de Sa Majesté.

St. John’s

Un rapport à Crime Stoppers a mis en branle l’enquête qui a mené à l’arrestation de Theodore Sullivan Butt, de Norman’s Cove.

Des agents des pêches en civil circulant dans une voiture banalisée ont arrêté Butt après l’avoir vu pêcher illégalement la morue. En décembre 2004, il a plaidé coupable dans une cour de St. John’s à l’inculpation d’avoir pratiqué la pêche récréative de la morue durant une période de fermeture. En plus de devoir payer 750 $ d’amende, il s’est vu confisquer au profit de Sa Majesté 19 morues, un bateau de neuf pieds et divers engins de pêche.

Dennis C. Smith, de Chance Cove, a été reconnu coupable en décembre 2004 d’avoir conservé illégalement des morues capturées dans un filet maillant pour maquereaux et condamné à payer une amende de 750 $.

Des agents des pêches qui patrouillaient en civil ont récupéré la morue dans un filet à maquereau. Seize filets de morue et un couteau à fileter ont été confisqués au profit de Sa Majesté.

Terrence James, de St. John’s, a été reconnu coupable le 3 décembre 2004 d’avoir pêché à la ligne dans une rivière à saumon en dehors de la saison de pêche. Il a écopé d’une amende de 300 $ et un saumon de l’Atlantique a été confisqué au profit de Sa Majesté.

James a été appréhendé après que des garde-pêche l’aient surpris en train de pêcher dans la rivière Black, baie de Plaisance. À ce moment, la pêche dans la rivière était interdite pour des raisons environnementales.

Gary Tibbo, de Kingmens Cove, a été reconnu coupable le 13 décembre 2004 d’avoir pratiqué la pêche récréative de la morue durant une période de fermeture. Il a écopé d’une amende de 750 $ et il lui sera interdit de pêcher dans les eaux côtières ou intérieures durant une année. Tous les engins de pêche et les poissons saisis au moment de l’arrestation ont été confisqués au profit de Sa Majesté.

Des agents des pêches du détachement de Bay Roberts, en patrouille secrète dans la région de Fermeuse, ont vu une petite embarcation entrer dans le port de Fermeuse. Après l’avoir suivie jusqu’à son site d’abordage au quai du gouvernement, ils ont procédé à son inspection pour y trouver un certain nombre de morues de l’Atlantique et divers engins de pêche, qu’ils ont saisis.

Pour de plus amples renseignements :

Bob Fagan
Agent des communications
Pêches et Océans Canada
(709) 772-7627

Christina Penney
Agente des communications
Pêches et Océans Canada
(709) 772-7631

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