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C-TNL-05-12

Le 22 mars 2005

Des enquêtes par des agents des pêches mènent à des accusations

St. John’s … Le capitaine du crevettier Micheal J II et le détenteur du permis de pêche de la crevette qu’il exploitait ont été reconnus coupables d’avoir fourni de faux renseignements à un agent des pêches.

Le capitaine du navire, Trent Roberts, de Torbay, et le détenteur du permis de pêche, John Shelley, de Bonavista, ont plaidé coupable en cour provinciale à St. John’s. Ils ont été condamnés respectivement à des amendes de 1 500 $ et 1 000 $.

Le 30 avril 2003, des agents des pêches de Ferryland et de St. John's ont inspecté le Micheal J II parce qu’on soupçonnait le capitaine de n’avoir pas correctement indiqué la zone de pêche de la crevette dans laquelle il avait pêché lors du voyage précédent et d’avoir falsifié son journal de bord.

Les agents des pêches ont saisi le journal de bord officiel ainsi qu’un journal brut. Munis d’un mandat de perquisition, ils ont fouillé le navire et copié les données stockées sur le disque dur de l’ordinateur de navigation. La comparaison entre ces données et les journaux de bord leur a permis de prouver l’infraction.

Également en cour à St. John’s, Douglas Fennelly, de Port Kerwin, s’est vu imposer une amende de 2 500 $ pour avoir dépassé son quota individuel de crabe des neiges, une amende particulièrement élevée pour ce type d’infraction à la Loi sur les pêches en raison des antécédents de l’accusé.

Le dépassement a été constaté à la suite d’une vérification des débarquements effectuée en 2003 par la Direction des statistiques du MPO.

M. Fennelly comparaissait également pour une autre infraction. Lors d’une inspection à bord de son navire, le 29 mai 2004, des agents des pêches avaient trouvé 16 homards dont trois n’atteignaient pas la taille minimale de 82,5 mm. Il a écopé d’une amende de 2 000 $ pour possession de homards de taille inférieure à la taille réglementaire. Cette amende élevée a été imposée compte tenu des antécédents de l’accusé en matière d’infractions à la Loi sur les pêches.

Trois hommes de Witless Bay ont écopé chacun d’une amende de 500 $ pour avoir pêché du poisson de fond en dehors de la période de pêche.

David Carter, Morgan Lundrigan et Steven Ranayne ont été appréhendés le 8 septembre 2004 par des agents des pêches qui effectuaient une patrouille de routine dans le secteur de Witless Bay. En utilisant une longue-vue à grande portée, les agents ont vu les hommes pêcher, nettoyer puis débarquer de la morue.

Les agents des pêches n’ont pas trouvé de poisson lors d’une inspection de l’embarcation, toutefois, ils ont trouvé environ 30 livres de filets de morue, deux cannes à pêche et une ligne à main sur la plage où ils avaient vu le navire accoster. Les trois hommes ont été accusés suite à cette découverte.

Outre les amendes qu’ils devront payer, les hommes se sont vu interdire pendant un an toute pêche sportive dans les eaux côtières ou intérieures. Par ailleurs, les filets de morue, une trentaine de livres au total, ont été confisqués.

Harbour Grace

En février, deux hommes de Conception Bay North ont été reconnus coupables en cour provinciale, à Harbour Grace, d’avoir pêché de la morue en dehors de la période de pêche. Ils ont écopé chacun d’une amende de 1 000 $.

Le 1er décembre 2004, suite à des appels à Échec au crime signalant des activités de pêche illégale de la morue, des agents des pêches ont organisé une opération de surveillance entre Small Point et Adams Cove. Anthony Judge, de Small Point et James Kelloway, de Broad Cove, ont été vus quittant Mullay’s Cove et surveillés pendant deux heures, alors qu’ils pêchaient de la morue. Ils ont été appréhendés à leur retour.

Outre les amendes qu’il a imposées aux deux hommes, le juge a ordonné la confiscation d’une embarcation non pontée en bois, d’un moteur hors-bord de 35 chevaux et des morues. Il a également interdit aux accusés de pratiquer toute pêche sportive pendant un an dans les eaux côtières et intérieures.

Par ailleurs, deux pêcheurs de crabe ont écopé d’amendes pour dépassement de quota individuel.

Kevin A. Slaney, de Chapel’s Cove, Conception Bay, devra payer une amende de 1 192 $ tandis que Morgan Piercey, de New Harbour, Trinity Bay, a écopé d’une amende de 1 500 $.

Dans les deux cas, les infractions ont été constatées suite à une vérification des chiffres concernant la pêche du crabe pour 2002, effectuée par la Direction des statistiques du MPO.

David Paul King, de Perry’s Cove, a été reconnu coupable par la cour provinciale, à Harbour Grace, de pêche de la morue en dehors de la période de pêche. Il a écopé d’une amende de 500 $.

Le 27 novembre 2003, des agents des pêches ont inspecté une petite embarcation dont les trois occupants avaient étaient vus en train de pêcher au large de Kingston, dans la baie de la Conception. Ils ont saisi 20 morues.

M. King avait plaidé non coupable en février 2004 tandis que les deux autres occupants avaient plaidé coupable. Lors de son procès, le 3 février 2005, M. King a plaidé coupable aux accusations qui pesaient contre lui.

Grand Bank

Dion Hynes, de Jacques Fontaine a écopé d’une amende de 1 200 $ pour avoir pêché du saumon dans des eaux côtières.

M. Hynes a été appréhendé le 22 juin 2004, à Jacques Fontaine, après que des agents des pêches l’ont vu poser un filet dans les eaux côtières. Outre l’amende qu’il a reçue, M. Hynes s’est vu interdire toute pêche dans les eaux côtières pour une période de deux ans.

Jason Rose, de Marystown et Joshua Bown, de Frederickton, Notre Dame Bay ont été reconnus coupables d’avoir pêché du saumon à la turlutte dans la rivière Bay de L’eau dans la baie de Plaisance.

Les deux hommes ont été appréhendés le 10 août 2004 au bord de la rivière Bay de L’eau. Ils ont été reconnus coupables de trois accusations et ont écopé d’amendes de 500 $ pour chaque accusation, pour un total de 1 500 $ chacun. Il leur est également interdit de pêcher dans les eaux intérieures pendant deux ans.

Glen Hickey, de Grand Bank, a reçu une amende de 2 236 $ pour avoir dépassé son quota individuel de morue de 2003. Les infractions ont été constatées à la suite d’une vérification des débarquements effectuée par la Direction des statistiques du MPO.

Renseignements :

Bob Fagan
Agent des communications
Pêches et Océans Canada
(709) 772-7627

Kimberley Penney
Agent des communications
Pêches et Océans Canada
(709) 772-7629

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