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communiqué

 

C-RQ-05-12F

Le 20 avril 2005

QUÉBEC - Pêches et Océans Canada, région du Québec, a rendu publique une liste de pêcheurs condamnés à des amendes pour diverses infractions à la Loi sur les pêches.

En tout, 9 amendes totalisant 3 436 $ ont été données à des pêcheurs de la Gaspésie-Bas-Saint-Laurent et de la Côte-Nord. Certains contrevenants ont également reçu des périodes de travaux communautaires et de probation.

En Gaspésie-Bas-Saint-Laurent, un total de 1 800 $ d’amende a été donné ainsi que des périodes de travaux communautaires et de probation pour des infractions à la Loi sur les pêches. Un individu de Campbelton (NB) a été condamné à une incarcération de 45 jours pour récidive de cueillette de mollusques dans une zone fermée. Sur la Côte-Nord, le total des amendes atteint 1 636 $ pour des infractions reliées à la pêche dans un secteur fermé ou en période de fermeture.

Pêches et Océans Canada continue d’appliquer avec rigueur sa "politique de tolérance zéro" à l’égard des contrevenants à la Loi sur les pêches. Le Ministère, dont le mandat est de protéger et de conserver les ressources halieutiques, surveille de très près le braconnage des ressources de la mer.

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Voir annexe pour détails sur les condamnations.

POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS :

Michel Plamondon
Conseiller en communications
Pêches et Océans Canada
Région du Québec
Québec (Québec)
(418) 648-5419

Internet: http://www.qc.dfo-mpo.gc.ca

ANNEXE : CONDAMNATIONS GASPÉSIE-BAS-SAINT-LAURENT

Contrevenant

Domicile

Infraction

Date de la sentence

Amende

Juge

Jean-Yves Blais

Chandler

Possession de homards inférieurs à la taille légale de 82 mm.

30 mars 2005

1000 $

Jean –Paul Décoste

Claude Caissy

Campbelton (NB)

Cueillette de mollusques dans un secteur fermé (récidive).

17mars 2005

Période d’incarcération de 45 jours.

Probation de 3 ans et interdiction durant cette période de pêcher des mollusques dans la province de Québec.

Interdiction durant cette période de se trouver dans les endroits où il y a des secteurs fermés pour contamination.

Raoul Poirier

Gabriel Géhu

Cap-Chat

Voies de fait sur un agent des pêches.

9 mars 2005

500 $

Probation de 18 mois

Martin Gagnon

Annie Géhu

Cap-Chat

Voies de fait sur un agent des pêches.

31 août 2004

Probation d’un an

Martin Gagnon

Jean-Marc Géhu

Cap-Chat

Entrave au travail d’un agent des pêches.

Non respect d’une ordonnance de probation.

31 août 2004

80 heures de travaux communautaires

Probation de 18 mois

Martin Gagnon

Harvey Annett

Douglastown

Possession de homards inférieurs à la taille légale de 82 mm.

4 mars 2005

300 $

Robert Lévesque

ANNEXE : CONDAMNATIONS CÔTE-NORD

 

Contrevenant

Domicile

Infraction

Date de la sentence

Amende

Juge

Rolande Lepage

Sept-Îles

Cueillette de mollusques dans un secteur fermé.

21 mars 2005

200 $

Gérald Laforest

Howard Anderson

Alymer Sound

Pêche de morue en période de fermeture.

1 mars 2005

718 $

Guy Ringuet

Ralph Anderson

Harrington Harbour

Pêche de morue en période de fermeture.

21 mars 2005

718 $

Gérald Laforest

 

Dernière mise à jour : 2005-04-25 Haut de page Avis importants