C-RQ-05-12F
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Le 20 avril 2005
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QUÉBEC - Pêches et Océans Canada, région du Québec, a
rendu publique une liste de pêcheurs condamnés à des amendes pour
diverses infractions à la Loi sur les pêches.
En tout, 9 amendes totalisant 3 436 $ ont été données à
des pêcheurs de la Gaspésie-Bas-Saint-Laurent et de la Côte-Nord.
Certains contrevenants ont également reçu des périodes de travaux
communautaires et de probation.
En Gaspésie-Bas-Saint-Laurent, un total de 1 800 $ d’amende a
été donné ainsi que des périodes de travaux communautaires et de
probation pour des infractions à la Loi sur les pêches. Un
individu de Campbelton (NB) a été condamné à une incarcération de
45 jours pour récidive de cueillette de mollusques dans une zone
fermée. Sur la Côte-Nord, le total des amendes atteint 1 636 $
pour des infractions reliées à la pêche dans un secteur fermé ou
en période de fermeture.
Pêches et Océans Canada continue d’appliquer avec rigueur sa
"politique de tolérance zéro" à l’égard des
contrevenants à la Loi sur les pêches. Le Ministère, dont le
mandat est de protéger et de conserver les ressources halieutiques,
surveille de très près le braconnage des ressources de la mer.
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Voir annexe pour détails sur les condamnations.
POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS :
Michel Plamondon
Conseiller en communications
Pêches et Océans Canada
Région du Québec
Québec (Québec)
(418) 648-5419
Internet:
http://www.qc.dfo-mpo.gc.ca
ANNEXE : CONDAMNATIONS
GASPÉSIE-BAS-SAINT-LAURENT
Contrevenant |
Domicile |
Infraction |
Date de la sentence |
Amende |
Juge |
Jean-Yves Blais |
Chandler |
Possession de homards inférieurs à la taille
légale de 82 mm. |
30 mars 2005 |
1000 $ |
Jean –Paul Décoste |
Claude Caissy |
Campbelton (NB) |
Cueillette de mollusques dans un secteur
fermé (récidive). |
17mars 2005 |
Période d’incarcération de 45 jours.
Probation de 3 ans et interdiction durant
cette période de pêcher des mollusques dans la province de
Québec.
Interdiction durant cette période de se
trouver dans les endroits où il y a des secteurs fermés pour
contamination. |
Raoul Poirier |
Gabriel Géhu |
Cap-Chat |
Voies de fait sur un agent des pêches. |
9 mars 2005 |
500 $
Probation de 18 mois |
Martin Gagnon |
Annie Géhu |
Cap-Chat |
Voies de fait sur un agent des pêches. |
31 août 2004 |
Probation d’un an |
Martin Gagnon |
Jean-Marc Géhu |
Cap-Chat |
Entrave au travail d’un agent des pêches.
Non respect d’une ordonnance de probation. |
31 août 2004 |
80 heures de travaux communautaires
Probation de 18 mois |
Martin Gagnon |
Harvey Annett |
Douglastown |
Possession de homards inférieurs à la taille
légale de 82 mm. |
4 mars 2005 |
300 $ |
Robert Lévesque |
ANNEXE : CONDAMNATIONS CÔTE-NORD
Contrevenant |
Domicile |
Infraction |
Date de la sentence |
Amende |
Juge |
Rolande Lepage |
Sept-Îles |
Cueillette de mollusques dans un secteur
fermé. |
21 mars 2005 |
200 $ |
Gérald Laforest |
Howard Anderson |
Alymer Sound |
Pêche de morue en période de fermeture. |
1 mars 2005 |
718 $ |
Guy Ringuet |
Ralph Anderson |
Harrington Harbour |
Pêche de morue en période de fermeture. |
21 mars 2005 |
718 $ |
Gérald Laforest |
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