Pêches et Océans Canada - Fisheries and Oceans Canada
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communiqué

 

C-RQ-05-16F

Le 20 mai 2005

QUÉBEC - Pêches et Océans Canada, région du Québec, a rendu publique une liste de pêcheurs condamnés à des amendes pour diverses infractions à la Loi sur les pêches.

En tout, 18 amendes totalisant 7 050 $ ont été données à 17 pêcheurs de la Côte-Nord ainsi qu’à un pêcheur de la Gaspésie-Bas-Saint-Laurent.

En Gaspésie-Bas-Saint-Laurent, une amende de 600 $ a été donnée à un pêcheur concernant la pêche du homard. Pour ce qui est de la Côte-Nord, le total des amendes atteint 6 450 $ pour des infractions reliées à la pêche dont plusieurs pour cueillette de myes dans un secteur fermé.

Pêches et Océans Canada continue d’appliquer avec rigueur sa "politique de tolérance zéro" à l’égard des contrevenants à la Loi sur les pêches. Le Ministère, dont le mandat est de protéger et de conserver les ressources halieutiques, surveille de très près le braconnage des ressources de la mer.

- 30 -

POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS :

Michel Plamondon
Conseiller en communications
Pêches et Océans Canada
Québec (Québec)
(418) 648-5419

CONDAMNATIONS CÔTE-NORD

Contrevenant

Domicile

Infraction

Date de la sentence

Amende

Juge

Ross, Pascal

Les Escoumins

Pêche au buccin dans une zone fermée

12 avril 2005

200 $

Michel Dionne

Girard, Tony

Forestville

Pêche de myes dans une zone fermée

12 avril 2005

200 $

Michel Dionne

Manning, André

Forestville

Pêche de myes dans une zone fermée

12 avril 2005

500 $

Michel Dionne

Raymond, Guy

Sacré-Cœur

Pêche de crabe des neiges sans permis

12 avril 2005

750 $

Michel Dionne

Harvey, Serge

Sacré-Cœur

Pêche de crabe des neiges sans permis

12 avril 2005

750 $

Michel Dionne

Bouchard, Denis

Les Escoumins

Pêche au buccin dans une zone fermée

12 avril 2005

200 $

Michel Dionne

Bouchard, Lionel

Longue-Rive

Pêche au buccin dans une zone fermée

12 avril 2005

200 $

Michel Dionne

Bouchard, Lionel Jr

Longue-Rive

Pêche au buccin dans une zone fermée

12 avril 2005

200 $

Michel Dionne

Desbiens, Patrice

Forestville

Pêche de myes dans une zone fermée

12 avril 2005

200 $

Michel Dionne

Desbois, Roberto

St-Ulric de Matane

Utilisation d’un bateau de pêche sans que son nom ne figure sur le permis

20 avril 2005

200 $

Gabriel De Pokomandy

Desbois, Bertrand

Sainte-Thérèse-de-Gaspé

A permis que son permis soit utilisé par un tiers

20 avril 2005

300 $

Gabriel De Pokomandy

Desbois Roberto

St-Ulric de Matane

Dérogation à ses conditions de permis : débarquement de crevettes sans qu’elles soient pesées

20 avril 2005

1 000 $

Gabriel De Pokomandy

Desbois, Roberto

St-Ulric de Matane

Dérogation à ses conditions de permis :

avoir rembarqué des crevettes à bord après qu’elles aient été pesées

20 avril 2005

300 $

Gabriel De Pokomandy

Aubé, Francis

Ragueneau

Dérogation à ses conditions de permis :

Avoir pêché des myes à l’aide d’un engin mécanique (un moteur hors bord)

20 avril 2005

250 $

Gabriel De Pokomandy

Desbiens, Kathy

Ragueneau

Pêche se myes dans une zone fermée

5 mai 2005

400 $

Guylaine Tremblay

Imbeault, Miguel

Chute-aux-outardes

Pêche de myes dans une zone fermée

5 mai 2005

400 $

Guylaine Tremblay

Tremblay, Johnny

Ragueneau

Pêche de myes dans une zone fermée

5 mai 2005

400 $

Guylaine Tremblay

CONDAMNATIONS GASPÉSIE-BAS-SAINT-LAURENT

Contrevenant

Domicile

Infraction

Date de la sentence

Amende

Juge

Ayotte Yves Jr

Pabos-Mills

Pêche du homard sans permis

Possession de homards inférieurs à la taille légale de 82 mm

Pêche en période de fermeture

28 avril 2005

600 $

Embert Whittom

Internet: http://www.qc.dfo-mpo.gc.ca

Dernière mise à jour : 2005-05-24 Haut de page Avis importants