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communiqué

 

C-RQ-05-24F

Le 16 juin 2005

CONDAMNATIONS EN VERTU DE LA LOI SUR LES PÊCHES

QUÉBEC - Pêches et Océans Canada, région du Québec, a rendu publique une liste de pêcheurs condamnés à des amendes pour diverses infractions à la Loi sur les pêches.

En tout, 9 amendes totalisant 6 011,25 $ ont été données à 7 pêcheurs de la Côte-Nord ainsi qu’à un pêcheur des Îles-de-la-Madeleine.

Sur la Côte-Nord, quatre amendes ont été donnée pour avoir pêché le turbot sans étiquette valide. Les autres infractions concernent la pêche en période de fermeture, la pêche avec un filet possédant un maillage trop petit et finalement une amende pour dépassement de quota. Aux Îles-de-la-Madeleine, un pêcheur a été condamné à deux infractions pour possession de homards inférieurs à la taille légale.

Pêches et Océans Canada continue d’appliquer avec rigueur sa "politique de tolérance zéro" à l’égard des contrevenants à la Loi sur les pêches. Le Ministère, dont le mandat est de protéger et de conserver les ressources halieutiques, surveille de très près le braconnage des ressources de la mer.

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POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS :

Michel Plamondon
Conseiller en communications
Pêches et Océans Canada
Région du Québec
Québec (Québec)
(418) 648-5419

Internet: http://www.qc.dfo-mpo.gc.ca

CONDAMNATIONS CÔTE-NORD

Contrevenant

Domicile

Infraction

Date de la sentence

Amende

Juge

Hernri-Paul Mercier

Sept-Îles

Avoir pêché le turbot sans étiquette valide

4 mai 2005

500 $

Gérald Laforest

André Boudreau

Sept-Îles

Avoir pêché le turbot sans étiquette valide

4 mai 2005

500 $

Gérald Laforest

Glen Gallichon

Sept-Îles

Avoir pêché le turbot sans étiquette valide

4 mai 2005

500 $

Gérald Laforest

Pierre Chisholm

Port-Cartier

Avoir pêché le turbot sans étiquette valide

4 mai 2005

500 $

Gérald Laforest

David Ransom

Harrington-Harbour

Avoir pêché la morue en période de fermeture

16 mai 2005

761,25 $

Gabriel de Pokomandy

Dennis Keats

Rivière Saint-Paul

Ne pas avoir respecté ses conditions de permis : pêche de la poule de mer avec un maillage inférieur à la taille légale de 267 mm

24 mai 2005

500 $

Gabriel Roberge

Robert Albert Fequet

Baie de Old Fort

Avoir dépassé son quota de crabe des neiges

24 mai 2005

2 000 $

Gabriel Roberge

ANNEXE : CONDAMNATIONS ÎLES-DE-LA-MADELEINE

Contrevenant

Domicile

Infraction

Date de la sentence

Amende

Juge

Pierrot Cyr

Étang-du-Nord

Possession de homard inférieur à la taille légale

4 mai 2005

500 $

Embert Whittom

Pierrot Cyr

Étang-du-Nord

Possession de homard inférieur à la taille légale

4 mai 2005

250 $

Embert Whittom

Dernière mise à jour : 2005-06-16 Haut de page Avis importants