Le 23 février 2005
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
05-13

Le gouvernement du Canada annonce des améliorations à l'assurance-emploi

OTTAWA (ONTARIO) — L’honorable Lucienne Robillard, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, a annoncé aujourd’hui de nouvelles mesures visant à améliorer le régime d’assurance-emploi. Ces mesures, qui sont évaluées à environ 300 millions de dollars, bénéficieront à plus de 220 000 travailleurs canadiens chaque année.

« Le gouvernement du Canada s’était engagé à relever les défis les plus urgents que posait le régime d’assurance-emploi et c’est maintenant chose faite, a déclaré la ministre Robillard. Ces améliorations tiennent compte des nombreuses propositions soumises récemment au gouvernement afin de s’assurer que le régime répond toujours aux besoins de la population active. »

Lorsqu’il a établi le taux de cotisation de 2005 et qu’il l’a abaissé à 1,95 $ pour les travailleurs et à 2,73 $ pour les employeurs, le gouvernement a tenu compte du coût prévu de 300 millions de dollars pour apporter des améliorations au régime d’assurance-emploi. L’annonce d’aujourd’hui témoigne de l’engagement continu du gouvernement d’assurer une saine gestion financière du régime et de faire en sorte qu’il continue à répondre aux besoins du marché du travail canadien.

Parmi ces nouvelles mesures, trois projets pilotes se dérouleront dans des régions où le taux de chômage est élevé (10 p. 100 ou plus) et viseront à déterminer l’incidence des mesures suivantes sur le marché du travail :

• Permettre aux personnes qui entrent sur le marché du travail ou qui y reviennent après une absence prolongée de toucher des prestations d’assurance-emploi après 840 heures de travail (plutôt que 910) lorsque les prestations sont liées à des programmes d’emploi de l’assurance-emploi.
• Calculer le montant des prestations d’assurance-emploi en fonction des revenus des « 14 meilleures semaines » au cours des 52 semaines précédant une demande de prestations. Pour les personnes qui travaillent de façon intermittente, les prestations d’assurance-emploi traduiront ainsi plus fidèlement le fait d’occuper un emploi à plein temps.
• Augmenter le seuil de revenus pendant une période de prestations pour permettre aux gens de retirer le plus élevé des deux montants suivants, soit 75 $ ou 40 p. 100 des prestations, de façon à les encourager à occuper un emploi sans diminution de leurs prestations.

De plus, le projet pilote lancé l’année dernière afin d’offrir aux travailleurs cinq semaines supplémentaires de prestations d’assurance-emploi dans les régions où le taux de chômage est élevé (10 p.100 ou plus) sera reconduit pour une deuxième année. Ce projet pilote est mis en place pour aider à combler l’écart du revenu annuel des travailleurs qui ont peu de possibilités d’emploi.

Enfin, les mesures de transition de l’assurance-emploi dans les régions économiques de l’assurance-emploi de Madawaska-Charlotte (Nouveau-Brunswick) et du Bas-Saint-Laurent/Côte-Nord (Québec) seront prolongées d’une autre année, soit jusqu’en octobre 2006.

Pendant ce temps, une révision des régions économiques de l’assurance-emploi sera effectuée.

« L’assurance-emploi fait partie de la solution. Il faudra que les gouvernements, l’industrie et les collectivités coordonnent leurs efforts pour trouver des solutions à plus long terme. Je mets au défi nos partenaires - les provinces, les territoires, les collectivités et l’industrie - de s’inspirer des mesures prises par le gouvernement du Canada pour proposer leurs propres stratégies et investissements », a conclu la ministre Robillard.

Voir document d'information ci-joint.

Renseignements :

Document d'information

AMÉLIORATIONS DES PRESTATIONS D'ASSURANCE-EMPLOI

Dans le discours du Trône du 5 octobre 2004, le gouvernement du Canada s'est engagé « à revoir le régime d'assurance-emploi pour s'assurer qu'il répond toujours aux besoins de la population active du Canada ». Les améliorations apportées à l'assurance-emploi dans le budget de 2005 témoignent de la volonté du gouvernement de s'assurer que ce régime correspond toujours à la réalité actuelle.

Le gouvernement du Canada reconnaît que certaines régions et certains groupes de travailleurs vivent des circonstances particulières. Par exemple, le travail saisonnier pose des défis uniques aux travailleurs en raison de sa nature même, car il concerne surtout les régions rurales et éloignées et il offre peu de possibilités d'emploi pendant les périodes creuses. Même si un certain nombre de travailleurs saisonniers touchent rarement des prestations d'assurance-emploi, d'autres doivent y avoir recours régulièrement pour joindre les deux bouts entre deux périodes d'emploi saisonnier.

Pour ces raisons, certains rajustements ont été apportés au régime d'assurance-emploi afin d'aider les travailleurs du secteur saisonnier à surmonter les difficultés que leur pose ce secteur. Depuis 1996, le gouvernement du Canada a effectué des investissements qui atteignent maintenant 700 millions de dollars par année, notamment pour supprimer la règle de l'intensité ainsi que les éléments liés à l'expérience de la disposition de « récupération ». Les améliorations annoncées aujourd'hui découlent des efforts déployés pour nous assurer que le régime d'assurance-emploi répond aux besoins particuliers de certaines régions et de certains groupes de travailleurs.

Toutefois, l'assurance-emploi n'est qu'un des éléments de la solution au problème du travail saisonnier. Nous devons favoriser le renforcement des capacités des collectivités et stimuler l'économie locale afin d'offrir des possibilités d'emploi durables. C'est la raison pour laquelle le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec les organismes de développement économique régional, les employeurs, les groupes communautaires et les représentants syndicaux afin de trouver des solutions innovatrices et à long terme au problème du travail saisonnier.

Réduction du seuil d'admissibilité pour les personnes qui entrent sur le marché du travail ou celles qui y reviennent

Selon le règlement actuel sur l'assurance-emploi, les personnes qui arrivent sur le marché du travail, de même que celles qui y reviennent après une absence prolongée, doivent accumuler 910 heures de travail durant la dernière année pour être admissibles aux prestations d'assurance-emploi.

Un nouveau projet pilote permettra de déterminer l'incidence sur le marché du travail du fait de permettre aux personnes qui entrent sur le marché du travail ou qui y reviennent après une absence prolongée de toucher des prestations d'assurance-emploi après 840 heures d'emploi assurable, lorsque les prestations sont liées à des programmes d'emploi de l'assurance-emploi. Ce projet pilote se poursuivra durant trois ans dans des régions où le taux de chômage est élevé (10 p. 100 ou plus) et on prévoit que plus de 16 000 personnes pourront en profiter chaque année.

Calcul des prestations en fonction des revenus des 14 meilleures semaines

À l'heure actuelle, pour calculer le montant des prestations d'assurance-emploi que recevra le prestataire, on utilise le revenu hebdomadaire moyen des 26 dernières semaines de travail.

Un nouveau projet pilote d'une durée de trois ans, en vigueur dans les régions où le taux de chômage est élevé (10 p. 100 ou plus), permettra de calculer les prestations d'assurance-emploi selon le revenu des 14 meilleures semaines au cours des 52 semaines précédant une demande de prestations ou depuis la dernière demande, soit la période la plus courte.

Pour les personnes qui travaillent de façon intermittente, ce projet pilote signifie que les niveaux des prestations d'assurance-emploi seront plus représentatifs des semaines de travail à plein temps. Cette initiative permettra de déterminer l'incidence sur le marché du travail du fait d'inciter les travailleurs à accepter le travail qu'on leur offre, notamment des semaines de travail réduites. En outre, on pourra aussi déterminer si les employeurs aux prises avec une pénurie de main-d'œuvre pourront faire appel à des travailleurs additionnels.

Plus de 200 000 personnes pourraient bénéficier de cette mesure chaque année.

Augmentation du seuil de revenus pendant une période de prestations

Cette disposition permet aux prestataires d'assurance-emploi de toucher un certain montant sous forme de revenu d'emploi sans que leurs prestations soient réduites. À l'heure actuelle, les personnes qui reçoivent des prestations d'assurance-emploi régulières, parentales ou de pêcheur peuvent gagner le plus élevé des deux montants suivants, soit 50 $ ou 25 p. 100 de leurs prestations hebdomadaires, sans réduction de leurs prestations. Toute rémunération supérieure à ce montant est déduite des prestations hebdomadaires, à raison d'un dollar pour un dollar.

Les trois derniers Rapports de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi font état d'une baisse continue, depuis 1996-1997, du nombre de personnes qui acceptent du travail pendant une période de prestations. Dans l'ensemble, ce chiffre a diminué de 5,8 p. 100, principalement chez les personnes qui ont tendance à présenter souvent une demande de prestations.

Pour encourager les prestataires d'assurance-emploi à demeurer plus longtemps au sein de la population active, le seuil de revenus pendant une période de prestations est augmenté dans le cadre d'un projet pilote d'une durée de trois ans. On pourra ainsi déterminer l'incidence sur le marché du travail du fait pour les prestataires d'une région, où le taux de chômage est élevé (10 p. 100 ou plus), de gagner le plus élevé des deux montants suivants, soit 75 $ ou 40 p. 100 de ses prestations hebdomadaires, avant que leurs prestations soient réduites.

Plus de 220 000 prestataires pourraient bénéficier de cette mesure chaque année.

Poursuite du projet pilote, pour une deuxième année, visant à déterminer l'incidence de l'augmentation du nombre de semaines de prestations d'assurance-emploi

Au cours des dernières années, le nombre de travailleurs à temps partiel ou qui œuvrent dans des domaines non traditionnels a augmenté de façon significative, ce qui signifie souvent des périodes d'emploi plus courtes et, par conséquent, des périodes de prestations réduites.

Au printemps dernier, le gouvernement a lancé un projet pilote visant à déterminer l'incidence sur le marché du travail de l'augmentation du nombre de semaines, soit cinq de plus, de prestations régulières d'assurance-emploi dans les régions où le taux de chômage est élevé (10 p. 100 ou plus). Ce projet pilote vise uniquement les prestations régulières, et non pas celles de pêcheur autonome, de maternité, parentales, de maladie ou de compassion. Le nombre maximum de semaines de prestations régulières est toujours de 45.

Le gouvernement du Canada reconduit le projet pilote de cinq semaines pour une deuxième année, afin d'aider à combler l'écart du revenu annuel des travailleurs qui ont peu de possibilités d'emploi.

En prolongeant ce projet pour une deuxième année, le gouvernement vient en aide à plus de 100 000 personnes en leur permettant de toucher jusqu'à 1 000 $ de plus par demande.

Prolongation d'un an de l'application des mesures de transition

En vertu du régime d'assurance-emploi, la définition applicable à une région économique détermine son admissibilité aux prestations d'assurance-emploi. Le règlement sur l'assurance-emploi exige que les limites d'une région économique soient réexaminées au moins tous les cinq ans. Cet examen permet de s'assurer que les régions économiques de l'assurance-emploi reflètent les conditions changeantes du marché du travail et tiennent compte des taux de chômage.

À la suite du dernier examen effectué en 2000, de nouvelles régions économiques ont été créées pour refléter les changements survenus sur le marché du travail et s'assurer que les personnes vivant dans des régions où le taux de chômage est élevé puissent avoir accès à l'aide offerte dans le cadre du régime d'assurance-emploi.

Peu après l'entrée en vigueur de ces changements, on a remarqué que certains travailleurs des régions de Madawaska–Charlotte (Nouveau-Brunswick) et du Bas-Saint-Laurent/Côte-Nord (Québec) auraient besoin de plus de temps pour s'adapter à l'augmentation du nombre d'heures de travail requis pour être admissibles aux prestations d'assurance-emploi. Cette situation a fait en sorte que le gouvernement du Canada a mis en place des mesures de transition, lesquelles ont été prolongées pour couvrir la période de cinq ans jusqu'en octobre 2005. En vertu de ces dispositions, on calcule la moyenne des taux de chômage et on se sert du taux moyen ou du taux réel, en retenant le plus élevé des deux . Cela signifie que les prestataires de ces deux régions ont besoin d'accumuler moins d'heures pour avoir droit aux prestations d'assurance-emploi et touchent des prestations plus longtemps que s'il n'y avait pas de mesures de transition.

Ces mesures de transition sont reconduites pour une autre année, jusqu'en octobre 2006, ce qui permettra aux personnes qui ont plus de difficultés d'adaptation par rapport aux changements survenus en 2000 de disposer de plus de temps pour s'adapter avant le prochain examen, qui est prévu au cours de l'exercice 2005-2006.