Infrastructures
Nous avons inclus dans cette section des hyperliens qui vous renseigneront
sur la collaboration fédérale-provinciale-territoriale dans le cadre du
programme Infrastructures Canada et dans le domaine du transport.
Programme
Infrastructures Canada (PIC)
De concert avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux, les
Premières nations et le secteur privé, le programme Infrastructures Canada (PIC)
aide à renouveler et à renforcer l’infrastructure physique canadienne dans
les collectivités rurales et urbaines.
- Au
sujet du PIC
- Partenaires
- Ententes de partenariat entre le gouvernement du Canada et les
gouvernements des provinces et des territoires en matière d'infrastructures :
Transport
Le Conseil des ministres
responsables des transports et de la sécurité routière se réunit
annuellement afin de discuter notamment d'une stratégie nationale
d'investissement dans les transports, du réseau routier national de sécurité
routière, du coût des carburants, des véhicules lourds, du transport des
grains et de questions ferroviaires, de restructuration du transport aérien et
des effets de l'utilisation des moyens de transport sur l'environnement.
La missionn de Transports Canada
consiste à établir des politiques, des règlements et des normes afin de
veiller à la sécurité et à l'efficacité des réseaux de transport
ferroviaire, maritime, routier et aérien du Canada. Plusieurs initiatives
dans le domaine des transports donnent lieu à diverses ententes
fédérales-provinciales-territoriales.
Les fonds provenant du PSIR serviront à faire progresser le déploiement
des systèmes de transport intelligents au Canada.
- Systèmes de transport
intelligents (STI) :
- Ententes pour la mise en œuvre du Code
national de sécurité :
- Sécurité aux passages à niveau :
- Programme d'amélioration des passages à niveau :
Programme de Transports Canada visant à améliorer la sécurité aux
passages à niveau. Transports Canada fournit jusqu'à 80 % du coût
total des améliorations, le reste provenant des sociétés ferroviaires,
des municipalités ou des provinces.
- Direction 2006 :
Un partenariat entre les intervenants ferroviaires des secteurs
public et privé, dont Transports Canada, les gouvernements provinciaux
et municipaux, les organismes d'application de la loi, les organismes de
sécurité, les sociétés ferroviaires et leurs syndicats. Il a pour
mission d'éliminer les collisions et mortalités rattachées aux
incidents aux passages à niveau et aux intrusions sur les voies
ferrées.
- Conseil canadien des
administrateurs en transport motorisé (CCATM)
Un organisme à but non lucratif qui regroupe des représentants des
administrations provinciales, territoriales et fédérale du Canada. Par des
consultations collectives, le CCATM prend des décisions d’ordre
administratif et opérationnel concernant les permis de conduire, l’immatriculation
des véhicules et le contrôle des transports automobiles, ainsi que la
sécurité routière.
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