Accueil  Plan de modernisation du processus environnemental

Plan de modernisation du processus environnemental

Le Programme de gestion de l'habitat (PGH) est un important programme réglementaire fédéral dont le mandat est de protéger l'habitat du poisson. L'exercice des responsabilités du Programme en vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et maintenant aussi en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) touche un grand nombre de personnes, d'entreprises et de collectivités partout au Canada.

En 2004-2005, le Ministère a poursuivi sa réforme du Programme de gestion de l'habitat en mettant en œuvre le Plan de modernisation du processus environnemental (PMPE). Le PMPE vise à rendre l'exercice des responsabilités relatives à l'habitat plus efficace et plus efficient, à accroître la rapidité et la prévisibilité des décisions, à harmoniser les diverses procédures, surtout dans le cas des évaluations environnementales fédérales-provinciales des grands projets, ainsi qu'à renforcer les partenariats établis, que ce soit avec les autres paliers de gouvernement, les industries, les organisations non gouvernementales ou les Autochtones, afin de maximiser les opportunités pour protéger l'habitat du poisson en respectant les intérêts de chacun.

Le PMPE appuie l'initiative de réglementation intelligente du gouvernement du Canada en créant un régime de réglementation moderne qui permet de prendre des décisions rapidement et de façon efficiente et efficace tout en favorisant le développement durable. Le PMPE a suscité des commentaires positifs de la part de nombreux intervenants en 2004-2005, et l'an dernier, un organisme non gouvernemental indépendant l'a qualifié d'exemple concret et significatif de mise en pratique de la réglementation intelligente.

En 2004-2005, le PMPE comptait cinq volets dans le cadre de la modernisation du Programme de gestion de l'habitat :

Le premier volet est la mise en place d'un cadre de gestion scientifique axé sur les risques grâce auquel des ressources du Programme consacrées à l'examen d'activités courantes à faible risque peuvent maintenant être réaffectées à l'examen des projets qui comportent le plus de risques pour les habitats du poisson auxquels les Canadiens attachent de l'importance. En 2004-2005, on a créé un cadre de gestion des risques qui a été utilisé avec succès dans plusieurs cas, notamment dans celui de l'industrie de l'exploitation des placers du Yukon, et ce cadre a formé l'assise d'un nouveau régime réglementaire intégré pour cette industrie.

Le deuxième volet consiste en la rationalisation de la réglementation dans le cas des activités à faible risque afin d'éliminer les examens répétitifs qui demandent beaucoup de temps au MPO. On conçoit des outils de gestion, comme des énoncés opérationnels et des lignes directrices, pour déterminer les mesures d'atténuation des effets qu'il faut prendre dès le départ pour éviter que les activités courantes à faible risque réalisées dans l'eau ou près de l'eau ne nuisent à l'habitat du poisson. Ces outils permettent aux promoteurs de respecter la Loi sur les pêches et de prendre les mesures que les Canadiens doivent prendre pour protéger l'habitat du poisson. Grâce à ces initiatives, en améliorant l'efficacité des procédures d'examen des activités à faible risque, il sera possible de réaffecter des ressources à l'examen des activités à risque élevé et à d'autres activités, comme à la surveillance et à la planification relative aux bassins hydrographiques. En 2004-2005, le MPO a élaboré 13 énoncés opérationnels relatifs à la Loi sur les pêches qui portent sur les principales activités à faible risque que le MPO examine chaque année. Des mesures ont ensuite été prises pour mettre en place, lorsque c'est possible, une procédure fédérale-provinciale à guichet unique pour la diffusion des énoncés. De plus, un examen des pratiques exemplaires de l'industrie en matière de gestion a été entrepris en collaboration avec des partenaires de l'industrie pour s'assurer que les mesures appropriées de protection de l'habitat y sont incluses.

Le troisième volet du PMPE concerne l'amélioration de la cohérence et de la prévisibilité du Programme. Cela comprend la création de guides à l'intention des praticiens du domaine, l'élaboration d'un programme de formation obligatoire pour le personnel de la Gestion de l'habitat du MPO, l'amélioration des outils de gouvernance et de communication interne, des mesures du rendement, des évaluations et des rapports destinés aux Canadiens. En 2004-2005, des progrès ont été réalisés sur tous ces plans. Ces initiatives internes améliorent la prévisibilité des décisions ainsi que l'équité et la crédibilité du Programme en faisant connaître à tous les « règles du jeu ». L'élaboration d'un cadre de surveillance de l'habitat et de mesure du rendement, qui devrait être mis en place en 2005-2006, favorisera l'apprentissage et le perfectionnement continus et donnera de l'information précise et transparente aux Canadiens au sujet des résultats du Programme et sur la façon dont ils seront évalués.

La quatrième volet du PMPE est le renouvellement de l'accent mis sur les partenariats avec les provinces, l'industrie, les groupes autochtones, les organisations non gouvernementales et les municipalité dans le but de relever les priorités et problèmes communs et de collaborer. Ce volet prévoit que le régime de réglementation fait partie d'un réseau complexe qui exige de conclure des ententes de partenariat significatives qui tiennent compte de l'intendance partagée de la précieuse ressource qu'est l'habitat du poisson. Par exemple, en 2004-2005, le MPO a établi un protocole d'entente officiel avec la Nouvelle-Écosse en tablant sur les protocoles récemment signés avec la Colombie-Britannique, l'Île-du-Prince-Édouard et le Manitoba. Des négociations au sujet d'un protocole d'entente sont en cours avec Terre-Neuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario, la Saskatchewan et le Yukon. De plus, le MPO a signé une entente avec sept grandes associations nationales des industries des ressources pour complémenter une entente conclue avec l'Association canadienne de l'électricité. Au cours de l'année dernière, on a continué à travailler avec d'autres partenaires, comme la Fédération canadienne des municipalités, les groupes autochtones et les groupes voués à la conservation. Les partenariats et les consultations réalisés permettent tous deux d'améliorer l'efficacité et l'efficience de la protection de l'habitat du poisson et permettent aussi au MPO de mieux connaître les intérêts et les priorités des autres intervenants.

Pour ce qui est du cinquième volet du PMPE, le MPO a mis en place un nouveau modèle de gestion des évaluations environnementales des grands projets, qui sont des projets complexes qui font appel à diverses compétences et qui ont des répercussions socio-économiques considérables à l'échelle nationale. Cette nouvelle façon de faire vise à renforcer l'imputabilité aux échelons supérieurs du Ministère, à améliorer la coordination et la communication entre les ministères, à accroître les occasions d'harmoniser les examens fédéraux et provinciaux et à favoriser l'application rapide et efficace de la procédure d'évaluation environnementale. En 2004-2005, le MPO a établi un nouveau modèle organisationnel pour la gestion des évaluations environnementales des grands projets à l'administration centrale et dans les régions, et on a alors établi des politiques et des protocoles qui respectent les principes du PMPE. Par exemple, la politique sur l'application rapide de la Loi canadienne de l'évaluation environnementale (LCÉE) a été instaurée pour accroître la rapidité des évaluations environnementales et les possibilités d'harmoniser les procédures fédérales avec celles des autres compétences et (ou) des autres paliers de gouvernement.

Avant la fin de l'exercice 2004-2005, un sixième volet, la modernisation des mesures de conformité touchant l'habitat, a été ajouté à la procédure de mise en place du PMPE. En 2005-2006, on se penchera d'abord sur ce volet, qui témoigne de l'accent accru que met le Programme sur la surveillance et la vérification de ses décisions réglementaires ainsi que sur l'affectation de ressources à toute la série des activités de conformité, qui vont de la promotion de la conformité à l'amélioration de la surveillance et de la vérification de la conformité et à l'application de la loi au besoin. Comme dans le cas des autres volets du PMPE, cette nouvelle orientation permettra avec le temps de protéger plus efficacement les habitats du poisson auxquels les Canadiens attachent de l'importance.