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Atténuation des incidences des levés sismiques dans le milieu marin

Énoncé des pratiques canadiennes

Communication de l’Énoncé le 19 février 2005 aux fins de discussions

Les levés sismiques en milieu marin sont effectués par des spécialistes des sciences de la Terre et des géophysiciens afin de comprendre la structure et les mouvements de l’écorce terrestre, de détecter la présence de ressources gazières et pétrolières marines pouvant être exploitées commercialement ainsi que de déterminer la quantité de ces ressources.

Il est reconnu depuis un certain temps que les levés sismiques peuvent affecter les composantes essentielles des écosystèmes marins. Afin d’établir l’état des connaissances scientifiques à ce sujet, le MPO a appuyé la tenue d’un examen par les pairs, examen réalisé par des scientifiques canadiens et étrangers. Ceux ci devaient établir des conclusions et des avis scientifiques concernant les répercussions possibles du bruit causé par les activités sismiques sur le poisson, les invertébrés et le zooplancton marins, les œufs et les larves du poisson et des invertébrés ainsi que les tortues et autres mammifères marins. Le rapport examiné par les pairs, intitulé « Évaluation des renseignements scientifiques sur les impacts des bruits sismiques sur les poissons, les invertébrés, les tortues et les mammifères marins » (Rapports sur l’état d’habitat, 2004/002) peut être consulté à partir du site Web suivant : http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas/Csas/etat/2004/HSR2004_002_F.pdf.

Selon l’avis examiné par les pairs et l’évaluation qu’ont fait des spécialistes concernant les meilleures techniques reconnues internationalement pour l’atténuation des impacts du bruit causé par les levés sismiques en milieu marin, un groupe de spécialistes fédéraux et provinciaux en matière de pratiques et de politiques de réglementation marines ont élaboré l’Énoncé des pratiques canadiennes. Cet énoncé vise à officialiser et à uniformiser les mesures d’atténuation du Canada s’appliquant à la réalisation de levés sismiques en milieu marin. Il constituera en fait un ensemble de normes de base applicables par les organismes de réglementation existants. En ce qui concerne les activités sismiques d’exploration gazière et pétrolière, les ministères, provinces et organismes suivants donneront suite à l’Énoncé par le biais de leurs outils respectifs de réglementation : Ressources naturelles Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, la Nouvelle Écosse, Terre Neuve et Labrador, la Colombie Britannique (et les conseils respectifs de ces provinces), l’Office national de l’énergie, l’Office Canada Terre Neuve des hydrocarbures extracôtiers ainsi que l’Office Canada Nouvelle Écosse des hydrocarbures extracôtiers. Les activités sismiques autres que les activités d’exploration gazière et pétrolière devront quant à elles être conformes aux exigences de la Loi sur les océans.

L’Énoncé des pratiques canadiennes est rendue publique par le gouvernement du Canada et les provinces de la Colombie Britannique, de Terre Neuve et Labrador ainsi que de la Nouvelle Écosse. Le public a soixante jours pour formuler ses commentaires (jusqu’au 19 avril 2005). Le document est disponible électroniquement à partir de http://www.dfo-mpo.gc.ca/canwaters-eauxcan/infocentre/media/seismic-sismique/statement_f.asp.