Accueil Activités exercées sur l'eau ou à proximité
Que dois-je faire?
Étape; 2 : Contacter MPO
Transmettez votre documentation (comme celle mentionnée dans le tableau
ci-dessus au bureau responsable du MPO. Gardez une copie de ces documents pour
vos dossiers. Veuillez noter que dans certaines provinces ou dans certains territoires,
les gouvernements ont établi des méthodes selon leurs propres
lois pour réexaminer les projets proposés. Le cas échéant,
vous devriez présenter votre demande à l'organisme provincial
ou territorial concerné. (Pour obtenir davantage d'information
applicable à votre province ou à votre territoire, veuillez consulter
la fiche d'information sur les personnes-ressources).
Contacter les bureaux régionaux du Programme de gestion de l'habitat
du poisson.
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