Ententes d'évaluation environnementale
Plusieurs ententes sont établies afin d'évaluer des projets proposés d'une manière plus efficace et prévisible, et qui renforce la responsabilisation.
Ententes fédérales-provinciales/territoriales
Ententes sur des projets
Ententes fédérales-Autochtones
Ententes internationales
Ententes fédérales-provinciales/territoriales
Entente de collaboration Canada - Québec en matière d'évaluation environnementale
CCME - accord pancanadien sur l'harmonisation environnementale (1998)
Annexe de l'accord - imputabilité publique et mécanismes de participation
Entente auxiliaire sur l'évaluation environnementale
Entente de collaboration Canada - Manitoba en matière d'évaluation environnementale
Entente de collaboration Canada - Saskatchewan en matière d'évaluation environnementale
Entente de collaboration entre le Canada et l'Alberta en matière d'évaluation environnementale
Entente de collaboration entre le Canada et la Colombie-Britannique en matière d'évaluation environnementale
Entente de collaboration Canada - Yukon en matière d'évaluation environnementale
Entente de collaboration Canada-Ontario en matière d'évaluation environnementale
Protocoles d'ententes relatives aux évaluations environnementales et aux processus réglementaires efficaces, coordonnés et simultanés des projets de mise en valeur des hydrocarbures dans les régions visées par les accords extracôtiers
Entente de collaboration entre le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador en matière d'évaluation environnementale
Ententes sur des projets
Nouvelle-Écosse
Projet de carrière et de terminal maritime de Whites Point
Québec
Projet Eastmain-1-A et dérivation Rupert
Projet de régularisation des crues du bassin versant du lac Kénogami
Alberta
Projet des sables bitumineux Horizon
Projet de mine Jackpine
Colombie-Britannique
Projet de gazoduc GSX Canada Pipeline
Projet minier de cuivre et d'or Kemess North
Ententes fédérales-Autochtones
Le gouvernement fédéral et l'organisme Inuvialuit de revendications territoriales signent une entente en matière d'évaluation environnementale
Ententes internationales
Le Canada ratifie la convention sur l'évaluation environnementale dans un contexte transfrontière
Mise à jour: 2005-08-08
Avis importants