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LES EAUX CANADIENNES |  |
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Accueil La création d'aires marine protégées - Une démarche concertée1.0 Avant-proposLe lecteur trouvera dans cette brochure une description de la démarche adoptée par le gouvernement du Canada pour la création et la gestion des aires marines protégées Au Canada, trois ministères fédéraux sont habilités à créer et à gérer des aires marines protégées, à savoir le ministère des Pêches et des Océans, le ministère de l'Environnement et le ministère du Patrimoine canadien. Nous décrivons ici les programmes de chacun de ces ministères ainsi que la façon dont ils s'intègrent dans une démarche fédérale concertée. La conservation et la protection des écosystèmes marins du Canada et de leurs ressources sont vitales et le rôle important que joue la Loi sur les océans dans la coordination de ces activités est souligné dans ce document. 2.0 IntroductionLa gestion des eaux côtières et marines du Canada est une responsabilité commune, partagée par les organismes fédéraux, les provinces et les territoires, les collectivités et les conseils de gestion issus des revendications territoriales autochtones. La coopération est un élément essentiel pour la gestion des trois océans qui bordent la majeure partie du pays - l'océan Pacifique, l'océan Arctique et l'océan Atlantique. Comme il possède les côtes les plus longues au monde et une large gamme de ressources et d'écosystèmes marins, le Canada se doit de gérer les océans de façon responsable. La Loi sur les océans confère au ministre des Pêches et des Océans le pouvoir de coordonner l'intervention du gouvernement fédéral relativement à toute question se rapportant aux océans. Elle prévoit aussi l'élaboration d'une Stratégie sur les océans du Canada, fondée sur les principes de la responsabilité commune, de la prévention, du développement durable et de la gestion intégrée. Aux termes de la Loi sur les océans, le ministre des Pêches et des Océans est tenu d'élaborer une stratégie nationale de gestion des océans, laquelle prévoira la coordination d'un programme fédéral intégré des aires marines protégées qui sera administré et mis en oeuvre par les trois ministères fédéraux compétents: le ministère de l'Environnement (MDE), le ministère du Patrimoine canadien (PC) et le ministère des Pêches et des Océans (MPO). Principes de gestion des océans
2.1 Un objectif, trois programmes fédérauxLes trois programmes fédéraux régissant les aires marines protégées sont distincts mais répondent au même objectif: favoriser la conservation et la protection des ressources marines vivantes et de leur habitat. Chacun des programmes contribue à sa façon à l'atteinte de cet objectif commun. En adoptant l'approche concertée dictée par la Loi sur les océans, le gouvernement fédéral collaborera avec les gouvernements provinciaux et territoriaux de même qu'avec les groupes autochtones et les collectivités pour faire progresser la conservation du milieu marin de façon efficace et efficiente. 2.2 Que sont les aires marines protégées?Les aires marines protégées sont des espaces désignés par la loi en vue de protéger les plantes, les animaux et les écosystèmes marins. Les activités humaines dans ces aires peuvent être restreintes à certains égards afin de protéger le patrimoine marin du Canada. Il existe à l'heure actuelle partout dans le monde une large gamme d'aires marines protégées, allant de zones d'exclusion (où l'exploitation des ressources fait l'objet d'une interdiction absolue) d'une superficie de quelques hectares destinées à protéger les récifs coralliens, jusqu'au parc marin de la Grande Barrière, en Australie, d'une superficie de 350 000 kilomètres carrés, destiné à de multiples utilisations. Les aires marines protégées sont l'un des moyens que l'on peut utiliser pour préserver la diversité biologique des océans et leur intégrité écologique. Au Canada, les aires protégées désignées par le gouvernement fédéral jouent un rôle complémentaire aux stratégies de conservation des pouvoirs publics provinciaux et des collectivités.. L'expression «aire marine protégée» a été définie de la façon suivante par le Congrès mondial de la conservation: «Tout espace intertidal ou infratidal ainsi que ses eaux sus-jacentes, sa flore, sa faune et ses ressources historiques et culturelles que la loi ou d'autres moyens efficaces ont mis en réserve pour protéger en tout ou en partie le milieu ainsi délimité.» Plusieurs menaces pèsent sur les écosystèmes et les ressources marines du Canada. Ces ressources sont soumises, entre autres, à la pollution, à la dégradation des habitats et à différentes formes de développement industriel. Pour protéger ses écosystèmes marins, le Canada doit envisager la mise en oeuvre d'un programme de conservation équilibré qui inclut les aires marines protégées. Des efforts doivent être faits afin d'influencer les formes d'exploitation des océans de façon à s'assurer qu'elles sont axées sur la conservation. Le gouvernement fédéral veut que le public et tous les paliers de gouvernement participent de manière concertée à l'élaboration d'un réseau national d'aires marines protégées. Plusieurs avantages pourraient découler d'un tel réseau. En plus d'assurer la protection des espèces marines, des habitats et des processus écologiques ainsi que des ressources culturelles, il offrira la possibilité d'effectuer des recherches et de la formation, de réaliser des suivis environnementaux pour protéger la santé humaine et d'obtenir de nouveaux avantages économiques basés sur le développement durable 2.3 Aires marines protégées déjà mises en place par le gouvernement fédéralLa notion de protection d'espaces marins n'est pas nouvelle. Le gouvernement du Canada a déjà établi des aires protégées et de nombreuses zones situées dans les eaux canadiennes jouissent d'un certain niveau de protection. Ces lieux ont été désignés pour répondre à des besoins de conservation particuliers. Il s'agit de parcs marins, de réserves nationales de faune, de sanctuaires de baleines et de zones fermées à la pêche pour des raisons de conservation. La création d'aires marines protégées au large des côtes canadiennes en est cependant à ses débuts. Le mandat très large de mise en place d'un réseau d'aires marines protégées tel que spécifié dans la Loi sur les océans constitue une première. Le gouvernement fédéral conclura des partenariats et collaborera avec de nombreux secteurs dans le but de créer et de gérer un réseau national complet d'aires marines protégées. 2.4 Nécessité d'adopter une approche soupleLes écosystèmes océaniques du Canada sont diversifiés et vastes. Comme les aires marines protégées doivent satisfaire à une large gamme de besoins et d'objectifs et qu'elles seront créées sous différentes juridictions, la souplesse est un impératif si l'on veut assurer l'efficacité de la conception et de la gestion.
3.0 Initiatives fédérales en cours3.1 Trois programmes d'aires protégéesLes trois ministères fédéraux collaborent à la conception d'un réseau d'aires protégées propre à favoriser le maintien de l'intégrité et de la santé des écosystèmes marins. L'expérience déjà acquise par le ministère du Patrimoine canadien et le ministère de l'Environnement dans la gestion des aires protégées sera un atout pour la coordination des trois programmes. 3.1.1 Le programme du ministère de l'EnvironnementLe ministère de l'Environnement protège des habitats et des écosystèmes uniques, productifs et vitaux pour la faune dans les principales régions côtières et marines du Canada par la mise en place de refuges d'oiseaux migrateurs (ROM), de réserves nationales de faune (RNF) et de réserves marines de faune (RMF). Les refuges d'oiseaux migrateurs établis en vertu de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs protègent les habitats côtiers et marins où de nombreux oiseaux se reproduisent, s'alimentent, migrent et hivernent. Conformément à la Loi sur les espèces sauvages du Canada, d'importants habitats de la faune sont aussi réservés à des fins d'étude des espèces sauvages, de conservation et d'éducation du public. Les réserves nationales de faune sont situées sur terre et dans les eaux territoriales qui s'étendent jusqu'à 12 milles marins alors que les réserves marines de faune se trouvent au-delà, dans les eaux hauturières. 3.1.2 Le programme du ministère du Patrimoine canadienLes aires marines nationales de conservation (AMNC) font partie d'un ensemble d'aires protégées administrées par le ministère du Patrimoine canadien (Parcs Canada) dans le but de sauvegarder et de commémorer le patrimoine naturel et culturel des Canadiens. Le Programme des aires marines nationales de conservation répond à une double finalité de protection et d'éducation du public. D'une part, il vise à sauvegarder les aires marines représentatives des milieux océaniques du Canada et des Grands Lacs; d'autre part, il vise à permettre au public de connaître et d'apprécier ce patrimoine marin et d'en tirer parti tout en le laissant intact pour les générations à venir. Les océans Atlantique, Pacifique et Arctique (jusqu'à la limite de 200 milles marins) et les Grands Lacs canadiens ont été divisés en 29 régions marines où l'on envisage à long terme de mettre en place des aires marines nationales de conservation. Bien que la Loi sur les parcs nationaux renferme des dispositions en ce sens, on travaille actuellement à la rédaction d'une nouvelle loi aux fins de l'administration des aires marines nationales de conservation. 3.1.3 Le programme du ministère des Pêches et des OcéansAux termes de la Loi sur les océans, le ministère des Pêches et des Océans a le pouvoir de créer des zones de protection marines (ZPM) dans les eaux marines relevant de la compétence du Canada à des fins de conservation et de protection des ressources halieutiques et d'autres ressources marines vivantes et de leur habitat, d'espèces en voie de disparition ou menacées et de leur habitat, d'habitats uniques, d'espaces marins riches en biodiversité ou en productivité biologique, ou pour toute raison conforme au mandat du ministre des Pêches et des Océans.
3.2 Aires pouvant nécessiter une protection spécialePlusieurs raisons militent en faveur de la création d'aires marines protégées. Le but peut varier selon l'utilisation prévue d'un espace. Parmi les motifs à l'origine de la mise en place d'aires protégées dans les océans au Canada, mentionnons:
La Loi sur les océans fournit un cadre de planification et de coordination qui permettra aux intervenants clés de participer à la création d'un réseau global d'aires protégées dans les eaux estuariennes, côtières et marines du Canada.
3.3 Une approche fédérale concertéeLe gouvernement fédéral doit assurer la coordination de ses trois programmes visant les aires marines protégées lors de l'élaboration et de la mise en place de politiques, de procédures et du choix des sites potentiels. Les aires marines protégées relevant des trois ministères sont complémentaires et leur vocation peut être unique ou correspondre à un ensemble de buts complexes. Les trois ministères favoriseront la santé et la protection des écosystèmes marins du Canada. Le gouvernement du Canada considère que les diverses catégories d'aires marines protégées constituent un tout plutôt qu'un nombre de désignations indépendantes. La Loi sur les océans fournit un cadre de planification et de coordination qui permettra aux intervenants clés de participer à la création d'un réseau global d'aires protégées dans les eaux estuariennes, côtières et marines du Canada. Dans ce contexte, le MPO facilitera et élaborera une planification régionale en vue d'assurer la consultation et la participation nécessaires à la création d'un réseau national intégré d'aires marines protégées. 3.4 Comité directeur des aires marines protégéesDans le but de faciliter la coordination des programmes fédéraux, un comité directeur a été mis en place, constitué de hauts fonctionnaires représentant le ministère des Pêches et des Océans, le ministère de l'Environnement, le ministère du Patrimoine canadien et le ministère des Ressources naturelles du Canada. Le comité directeur doit veiller à ce que les ministères restent constamment en communication afin d'examiner les propositions et les initiatives présentées par chacune des parties et d'identifier les possibilités de programmes concertés. Les connaissances et l'expertise des organismes fédéraux et provinciaux, des groupes autochtones, des établissements universitaires, des collectivités côtières et d'autres intervenants sont essentielles au succès des trois programmes.
3.5 Points forts des partenaires chargés des aires marines protégéesLe ministère des Pêches et des Océans joue un rôle de premier plan dans le domaine de l'océanographie, de l'hydrographie et des sciences halieutiques, éléments d'une importance cruciale pour l'identification et la gestion des aires marines protégées. De plus, le MPO maintient sur le terrain d'importants effectifs pour l'application de ses lois. Depuis la fusion avec la Garde côtière, le MPO a accentué sa présence sur les océans par l'intermédiaire de ses services de recherche et de sauvetage, de déglaçage et autres services maritimes. 3.6 Aires protégées et engagements internationaux du Canada concernant la protection de l'environnementLa mise en place d'aires marines protégées peut aider le Canada à respecter ses engagements et à assumer ses responsabilités à l'échelle internationale dans le domaine de la protection des écosystèmes marins. Conformément à la Convention sur la diversité biologique (1992) et à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS, 1982), le Canada doit protéger la diversité biologique de ses zones côtières et de ses océans, leurs ressources et leur environnement. Article 194.5 de l'UNCLOS Le programme Action 21, issu de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), fait de la création d'aires marines protégées l'un des piliers de l'utilisation durable des océans. D'autres conventions (par exemple, la Convention Ramsar de 1971 et le Réseau d'oiseaux de rivage de l'hémisphère occidental de 1985) prévoient des mécanismes de reconnaissance internationale d'importants écosystèmes côtiers. Des ententes régionales peuvent aussi favoriser la mise en place d'aires marines protégées, comme l'illustre le Programme de conservation de la flore et de la faune boréales de 1991. Administré par le Conseil de l'Arctique formé des huit pays circumpolaires, le programme instaurera un réseau d'aires protégées circumpolaires. Le ministère du Patrimoine canadien est spécialisé dans la planification de réseaux, et dans la gestion et le suivi environnemental d'écosystèmes. Il assure en outre la prestation de services aux visiteurs et l'interprétation des ressources. Environnement Canada possède une expertise sur la faune, notamment les oiseaux migrateurs et leurs habitats, sur la classification des écosystèmes et leur évaluation, sur la conservation et la protection de l'environnement, sur les ententes de coopération et les accords internationaux. Le climat maritime, l'immersion de déchets en mer et les problèmes de pollution relèvent également de sa compétence. Ressources naturelles Canada a pour mandat de gérer les ressources non vivantes au large des côtes du Canada. Le Ministère possède par ailleurs des services extrêmement compétents dans les domaines de la cartographie et de la recherche géologique, de même qu'une bonne connaissance des besoins et des attentes des sociétés pétrolières et gazières et de l'industrie minière en haute mer.
3.7 Collaboration avec d'autres organismesIl va de soi que, de par leur nature, les aires marines protégées ne peuvent être mises en place ou gérées sans la collaboration d'autres organismes et intervenants qui ont des intérêts dans les océans. Par exemple, on ne saurait atteindre les objectifs visés par la désignation d'aires protégées sans l'aide et la collaboration des autres ministères fédéraux. De plus, le gouvernement fédéral accorde une extrême importance à la constitution de partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les groupes autochtones, les collectivités locales, les intérêts économiques et les différentes industries - pêche, aquiculture et autres industries de la mer. Dans la région du Pacifique, par exemple, les gouvernements fédéral et provincial ont participé à l'élaboration d'une politique et d'un processus intégrés en vue de l'établissement d'un réseau d'aires marines protégées. Si l'on veut atteindre les objectifs de conservation associés aux aires marines protégées, il est essentiel de continuer dans la même voie et de créer des partenariats à des fins d'aide et de collaboration. Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de communiquer avec:Service canadien de la faune Service de la conservation de l'environnement Ressources naturelles Canada Direction de la conservation Direction générale des parcs nationaux
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| Date de création : 2002-11-28 Mise à jour : 2003-09-03 Date de révision : 2003-09-03 |
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