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Accueil  Infocentre Publications Rapports annuels 2000-2001
L'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches
relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention
de la pollution
Rapport annuel au Parlement
Période du 1er avril 2000 au 31 mars 2001
Direction de la gestion de l´habitat
Table des Maitères
Lettres
Introduction
- Activités réglementaires
1.1 Examen des propositions de développement (soumissions)
1.2 Conformité et application des réglements
1.3 Dispositions relatives
à la prévention de la pollution
1.4 Évaluation environnementale des projets importants
1.5 Règlements, politiques et directives
- Planification des eaux douces et des océans
- Mise en valeur de l´habitat
- Approche communautaire et intendance
- Soutien scientifique
- Gestion de l´information
- Gestion de programme
Annexe
Annexe 1 Dispositions de la Loi
sur les pêches relatives à la protection
de
l´habitat et à la prévention de la pollutio
Annexe 2 Liste des principales activités de gestion de l´habitat du poisson au
Canada
Annexe 3 Région de Terre-Neuve
Annexe 4 Région des Maritimes
Annexe 5 Région Laurentienne
Annexe 6 Région Centre et Arctique
Annexe 7 Région du Pacifique
Annexe 8 Administration et application des dispositions de prévention de la
pollution par Environnement Canada
Tableaux
Tableau 1 Liste des équipes de l´initiative du Plan directeur de l´habitat
Tableau 2 Relevé
des soumissions portant sur l´habitat
Tableau 3 Autorisations
et avis rapportés
Tableau 4 Relevé
des activités d´application du MPO
Tableau 5 Condamnations
prononcées en vertu de la Loi sur les pêches
Tableau 6 Évaluations environnementales par région du MPO
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