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• Introduction
• Contexte
• Les enseignements
• Conclusion

Introduction

Cette étude fait partie de la série des Études bilan de Développement des ressources humaines Canada (DRHC) qui font la recension d'évaluations et de travaux de recherche antérieurs afin de déterminer les éléments efficaces et les éléments inefficaces des politiques publiques ainsi que des programmes gouvernementaux.

L'un des facteurs les plus importants de l'évolution socio-économique du XXe siècle fut l'arrivée des femmes sur le marché du travail. Même si leur situation au sein du marché du travail s'est grandement améliorée au cours des trente dernières années, les femmes continuent d'être défavorisées par rapport aux hommes lorsqu'elles veulent soutenir la concurrence de la population active, et partant, elles sont aussi défavorisées du point de vue des résultats qu'elles obtiennent sur le marché du travail. L'élimination des obstacles à l'égalité entre les sexes sur le marché du travail est un objectif stratégique des gouvernements de tous les pays industrialisés.

Ce rapport présente les grandes lignes des connaissances actuelles sur les politiques et les programmes qui influencent l'égalité entre les sexes dans la population active. Il résume les résultats de recherches menées au cours des trente dernières années au Canada, aux États- Unis, en Australie, en Nouvelle-Zélande et dans certains pays européens, son objectif étant de déterminer les éléments qui donnent de bons résultats, et pour quels groupes de femmes.

Contexte

Un grand nombre de politiques peuvent avoir des répercussions sur la situation des femmes au sein du marché du travail. Cette étude se penche sur cinq catégories importantes de politiques et de programmes.

Les normes d'emploi

Les normes d'emploi sont conçues pour protéger les travailleurs des abus qui peuvent découler d'un marché du travail non réglementé. Elles régissent habituellement les salaires, les conditions de travail, les avantages sociaux et les congés, les heures de travail ainsi que les vacances, en plus de protéger les travailleurs contre les congédiements injustifiés. Les normes d'emploi peuvent être établies dans le cadre de lois, de conventions collectives ou encore de codes de conduite autoréglementés.

Les politiques d'égalité des chances

Les politiques d'égalité des chances, comme l'équité en matière d'emploi (au Canada) et l'action positive (aux États Unis), ont pour objet d'améliorer les chances des femmes en matière de recrutement, de formation et de promotion. Même si la plupart des pays industrialisés ont des lois formelles sur l'égalité et la discrimination sexuelle, on reconnaît de plus en plus souvent qu'il ne suffit pas toujours d'interdire la discrimination pour l'éliminer dans la réalité. Les politiques d'égalité des chances vont plus loin en cherchant à opérer des changements de grande portée par le biais de mesures positives.

Les politiques ayant une incidence sur les salaires

Les politiques ayant une incidence sur les salaires peuvent comprendre des initiatives conçues expressément pour éliminer l'écart entre le salaire des hommes et celui des femmes, par exemple les lois prévoyant un salaire égal pour un travail égal et la parité salariale. Toutefois, la rémunération des femmes peut également être influencée par la structure globale des salaires au sein de l'économie et par les mécanismes utilisés pour fixer les salaires.

La formation liée au marché du travail

La formation liée au marché du travail a pour objet d'améliorer les perspectives d'emploi et la rémunération potentielle des chômeurs ou des personnes sous-employées en exploitant leurs compétences en matière d'emploi. Dans de nombreux pays, l'accès au soutien du revenu dépend de plus en plus souvent de la participation à des programmes d'emploi et de formation, ce qui a d'importantes répercussions pour les femmes à faible revenu, qui représentent une forte proportion des bénéficiaires du soutien du revenu.

Les politiques visant à concilier les obligations professionnelles et familiales

Les politiques visant à concilier les obligations professionnelles et familiales peuvent chercher à aider les femmes à concilier plus facilement leurs obligations professionnelles et familiales, ou à faciliter la réaffectation d'une part des tâches non rémunérées aux hommes. Il s'agit notamment des politiques relatives aux congés de maternité ou aux congés parentaux, des politiques relatives aux services de garde d'enfants et des régimes de travail souples.

Les enseignements

Les enseignements tirés de cette étude des politiques et programmes sont résumés ci-dessous.

1. L'efficacité de la législation sur les normes d'emploi est limitée par la difficulté que pose la protection des personnes dont le régime de travail est atypique, mais renforcée par l'existence de mécanismes d'application solides et efficaces.

Il faut prendre des moyens pour que les normes d'emploi de base soient respectées afin de protéger le nombre vaste et croissant des femmes qui occupent des emplois non conventionnels. Une stratégie efficace d'application pourra comprendre des réformes législatives, des mécanismes généralisés de négociations collectives ainsi que des codes de conduite autoréglementés et des systèmes de surveillance.

2. Les politiques d'égalité des chances qui sont assorties de buts et de calendriers de réalisation et qui comportent des mécanismes d'application peuvent donner des résultats positifs.

Certains faits démontrent que les politiques d'égalité des chances ont eu pour effet d'accroître l'emploi et la rémunération des femmes et de favoriser le maintien des effectifs. Cependant, pour être efficaces, ces politiques doivent préciser clairement la nature et l'ampleur des changements attendus, être assorties de calendriers de réalisation et prévoir des pénalités pour les entreprises qui n'atteignent pas les résultats escomptés. De plus, des mesures strictes de surveillance et d'exécution, y compris des analyses des données salariales, peuvent contribuer à faire en sorte que les promotions s'accompagnent d'un relèvement correspondant du salaire, du statut ou des responsabilités.

3. Les politiques et les lois sur l'équité salariale peuvent se révéler efficaces pour réduire l'écart salarial entre les hommes et les femmes.

Les lois sur l'équité salariale, qui sont conçues pour réduire les écarts salariaux attribuables à la ségrégation professionnelle fondée sur le sexe, réussissent à réduire 2 les écarts salariaux entre les hommes et les femmes d'environ 10 à 20 p. 100 au sein d'une entreprise. Cependant, divers facteurs peuvent limiter l'influence des politiques de parité salariale lorsqu'il s'agit d'éliminer les écarts salariaux entre les hommes et les femmes, notamment le fait que dans la plupart des administrations, l'application de ces lois est limitée au secteur public; en outre, la parité salariale ne s'applique pas aux femmes dans les professions dominées par les hommes ou les professions mixtes.

4. Les politiques ayant pour effet de resserrer la répartition générale des salaires réduisent l'écart salarial entre les hommes et les femmes.

Les échelles salariales comprimées attribuables à des systèmes centralisés de fixation des salaires, qui sont eux mêmes généralement associés à un secteur de domination syndicale et/ou à de solides négociations collectives, donnent lieu à des salaires relatifs plus élevés pour les femmes. Cela s'explique par le fait que dans tous les pays, les femmes sont concentrées à l'extrémité inférieure de la courbe des salaires. Par conséquent, les politiques qui ont pour effet de resserrer la répartition générale des salaires auront aussi pour conséquence de réduire l'écart salarial entre les hommes et les femmes.

5. Les programmes de formation couronnés de succès sont en mesure de fournir un soutien suffisant aux participants et sont adoptés de façon à répondre aux besoins de chacun et à tenir compte des obstacles à la formation.

Bien que les effets positifs soient souvent modestes et puissent s'estomper au fil du temps, la plupart des programmes de formation, peu importe le genre d'intervention, augmentent l'employabilité et la rémunération des femmes. Divers facteurs jouent un rôle important dans l'efficacité des programmes de formation.

• Il est essentiel d'offrir des allocations de formation couvrant le coûts des services de garde et du transport et les autres frais que les femmes devront peut être assumer du fait de leur participation à la formation.
• La formation est plus efficace lorsqu'elle est adaptée en fonction des besoins individuels et de la situation des femmes.
• Il faudra peut être se sensibiliser aux obstacles que peuvent représenter pour la formation les attitudes culturelles et les rôles traditionnels des hommes et des femmes.
6. Les programmes de transition peuvent aider les femmes à surmonter les obstacles qui entravent leur participation au marché du travail.

Les programmes de transition sont conçus pour aider les femmes à surmonter les obstacles personnels, culturels ou systémiques qui peuvent entraver leur participation et leur avancement au sein du marché du travail. De tels programmes ne mènent pas toujours à un emploi immédiat, mais ils répondent à divers besoins en matière de formation que les programmes visant l'emploi immédiat peuvent négliger.

7. La formation devrait être axée sur les secteurs où la demande est forte ou sur des possibilités de formation ultérieures.

La formation prépare souvent les femmes à des emplois qui risquent le plus de disparaître dont la qualité ira en diminuant au fil des ans. Une politique du marché du travail qui se concentre sur la formation des femmes dans des domaines où il y a pénurie de travailleurs qualifiés, par exemple les métiers et d'autres domaines techniques, se traduira par une amélioration des salaires, de meilleures perspectives d'avancement et la diminution des risques que les bénéficiaires aient à nouveau besoin de programmes de soutien du revenu. Un régime de formation plus séquentielle permettant d'établir des rapports plus étroits entre les niveaux de formation et/ou les débouchés dans le secteur privé peut aider les femmes à gravir " l'échelle des professions ".

8. Les conséquences des congés sont mal comprises et il y aurait lieu de faire d'autres recherches dans ce domaine.

Les répercussions économiques des congés sont mal comprises. Selon certaines indications, les congés ont pour effet de promouvoir l'emploi des femmes et d'accroître les salaires, mais les congés de plus longue durée peuvent exercer une influence à la baisse sur la rémunération. Il serait nécessaire de faire d'autres recherches dans ce domaine.

Les politiques relatives aux congés n'ont pas favorisé une diversification marquée des rôles des hommes et des femmes. Peu importe le pays, les femmes sont beaucoup plus susceptibles que les hommes de prendre des congés et de demeurer en congé pendant des périodes sensiblement plus longues. Les obstacles qui empêchent les hommes de prendre davantage de congés parentaux peuvent comprendre des motifs financiers et des attitudes culturelles traditionnelles. Toutefois, d'autres recherches s'imposent dans ce domaine.

9. L'accès à des services de garde abordables est essentiel à la participation des femmes au marché du travail.

Les services de garde jouent un rôle essentiel lorsqu'il s'agit de permettre aux femmes de s'intégrer à la population active en étant sur le même pied d'égalité que les hommes. Les taux de participation des mères sont les plus élevés dans les pays qui ont un réseau étendu de services publics de garde. Cependant, l'emploi des mères est également influencé par les attitudes qui ont cours au sujet du rôle approprié des femmes. Dans certains pays, une importante majorité des mères travaillent, en dépit du manque d'accessibilité des services de garde, alors que dans d'autres, la majorité des mères ne travaillent pas, même si les services de garde sont largement accessibles.

Il ne suffit pas que les employeurs soutiennent les services de garde pour que les questions du coût et de l'accessibilité soient réglées. De plus, seules les grandes entreprises ont les moyens d'offrir des garderies. Il y a peu de chances que les besoins de plus en plus nombreux en matière de services de garde abordables soient comblés de façon satisfaisante si on s'en remet au seul secteur privé.

10. Il faut faire des recherches systématiques concernant l'incidence des régimes de travail souples sur le marché du travail.

Peu de recherches systématiques ont été réalisées jusqu'à maintenant sur l'incidence des régimes de travail souples pour les femmes. Cependant, il semble que les employés hésitent à recourir à ces politiques, par crainte de nuire à leur carrière.

Conclusion

L'adoption de mesures conçues pour égaliser les chances des femmes sur le marché du travail et les résultats qu'elles y obtiennent a été l'une des caractéristiques des politiques publiques de tous les pays industrialisés au cours des trente dernières années. La plupart de ces mesures ont réussi à améliorer la situation des femmes sur le marché du travail, bien que les résultats soient au mieux préliminaires. Il faudra faire beaucoup plus de recherches avant de comprendre adéquatement les effets de ces politiques sur la situation des femmes au sein du marché du travail.

La plupart des mesures passées en revue dans cette étude nécessitent d'importantes dépenses publiques et la réglementation de l'économie. C'est le cas des lois sur les normes d'emploi, des politiques d'égalité des chances, des politiques de parité salariale, des programmes de formation liée au marché du travail, des politiques relatives aux congés ainsi que des politiques en matière de services de garde. C'est également vrai pour ce qui est des caractéristiques structurelles du marché du travail, notamment la fixation centralisée des salaires, dont les femmes ont profité.