Advancing the Inclusion of Persons with Disabilities 2005

PARTIE 3 : Rapports des Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées

Cette troisième partie du rapport honore l’engagement du gouvernement du Canada de publier des rapports annuels portant sur les réalisations dans le Cadre multilatéral pour les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées.

Le 1^er avril 2004, ce Cadre multilatéral [105] a remplacé l’initiative d’Aide à l’employabilité des personnes handicapées (AEPH).

Grâce aux Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées (EMTPH) bilatérales de deux ans, le gouvernement du Canada contribue au financement des programmes et services provinciaux dans le but d’améliorer la situation d’emploi des Canadiens handicapés en améliorant leur employabilité, en augmentant leurs chances d’obtenir de l’emploi et en exploitant la base de connaissances établies.

Le financement total du gouvernement du Canada accordé au Cadre multilatéral pour les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées est de 223 millions de dollars par année. Les transferts aux provinces représentent 50% des coûts engagés par les compétences pour les programmes et services financés dans le cadre de l’initiative, jusqu’au montant de la répartition du gouvernement du Canada dégagé dans l’entente bilatérale respective.

Bien que les programmes et services financés par l’EMTPH varient d'une compétence à l'autre, reflétant leurs priorités, les programmes et services relatifs au marché du travail doivent être conformes à l'une ou plusieurs des priorités suivantes : l'éducation et la formation professionnelle, la participation à la vie active, les possibilités d'emploi, relier les employeurs et les personnes handicapées et constituer une base de connaissances. Voici des exemples des interventions financées dans le cadre de l’EMTPH:

• encadrement et mentorat en cours d'emploi
• formation préalable et perfectionnement des compétences
• études postsecondaires
• aides, appareils et accessoires d’adaptation
• subventions salariales
• counselling d'emploi et évaluation
• réseaux de placement accessibles
• travail autonome
• autres mesures de soutien au travail

Les gouvernements ont publié des rapports de référence le 3 décembre 2004 (Journée internationale des personnes handicapées) qui comprenaient les objectifs de programmes, les descriptions, les populations cibles, les dépenses prévues ainsi que les indicateurs sociaux (le taux d’emploi des adultes handicapés en âge de travailler, les niveaux d’éducation, ainsi que le revenu d’emploi).

À compter du 3 décembre 2005, les gouvernements présenteront un rapport annuel sur les indicateurs sociaux indiqués ci-dessus et les indicateurs de programmes suivants:

· nombre de participants aux programmes et services;

· nombre de participants qui complètent un programme ou un service qui comportent un point de départ et de fin spécifiques de l’intervention;

· nombre de participants qui ont trouvé ou conservé un emploi lorsque le programme ou service soutient cette activité.

Vers l’intégration des personnes handicapées permettra au gouvernement du Canada de s’acquitter de son engagement qui consiste à présenter un rapport annuel en vertu de l’EMTPH.

Transferts du gouvernement du Canada en 2004-2005

Le montant total disponible en vertu de l’EMTPH est affecté en fonction d’une formule adoptée par les provinces, territoires et le gouvernement fédéral. Les montants fournis aux compétences provinciales en vertu de l’EMTPH en 2004-2005 sont les suivants, tels que démontrés dans la figure III.1:

(a) Le total des transferts aux provinces et aux territoires en 2005 était inférieur au total de la répartition fédérale en vertu de l’EMTPH, principalement en raison d’une péremption de fonds du gouvernement de l’Ontario. De plus, le gouvernement du Canada a réparti 3,7 M$ pour les ententes bilatérales avec les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon. En raison de questions fiscales en suspens, il n’y a pas d’entente bilatérale avec ces compétences.

Indicateurs sociaux

La mesure des taux d’emploi, des niveaux d’éducation et du revenu d’emploi de la population canadienne présente un contexte qui permet de voir les résultats de l’EMTPH. Un grand nombre de facteurs du vaste environnement social et économique influence les tendances de chacun de ces derniers. Par conséquent, il faut des exercices d’évaluation de programme soigneusement conçus pour déterminer l’étendue de la contribution de l’EMTPH aux améliorations (ou la réduction des répercussions négatives) des taux globaux d’emploi, d’éducation ou de revenus.

Les indicateurs du Canada de 2001 à 2003 sont présentés ici. Les gouvernements provinciaux publient des données comparables pour leurs compétences et des indicateurs de programmes.

Taux d’emploi

Le taux d’emploi des femmes handicapées s’est considérablement amélioré entre 2001 et 2003.

De 2001 à 2003, les taux d’emploi globaux de la population générale de 16 à 64 ans sont demeurés relativement stables, tandis que le taux d’emploi des personnes handicapées a connu une légère amélioration. La figure III.1 montre que le taux d’emploi des femmes ayant une incapacité s’est considérablement amélioré (de 38% en 2001 à 43% en 2003) tandis que les taux d’emploi des hommes ayant une incapacité a montré un gain modeste (59% en 2001 à 61% en 2003).

III.1 Taux d’emploi, Canada, de 16 à 64 ans (%)

2001
Hommes handicapés : 50
Hommes non handicapés: 70
Femmes handicapées : 38
Femmes non handicapées: 59

2002
Hommes handicapés : 53
Hommes non handicapés: 70
Femmes handicapées : 41
Femmes non handicapées: 60

2003
Hommes handicapés : 52
Hommes non handicapés: 69
Femmes handicapées : 43
Femmes non handicapées: 61

(Source: EDTR 2001-2003)

Achèvement des études postsecondaires

Le pourcentage de femmes handicapées qui détiennent un diplôme d’études postsecondaires est passé de 37% en 2001 à 41% en 2003.

Les études postsecondaires, y compris les certificats professionnels, les diplômes collégiaux et les diplômes universitaires sont de plus en plus nécessaires pour réussir dans le marché du travail d’aujourd’hui. Le pourcentage de la population de 16 à 64 ans qui a obtenu un certificat d’études postsecondaires a légèrement augmenté entre 2001 et 2003; passant de 42% à 44%. Toutefois, la figure III.2 démontre que cette augmentation globale ne touche pas de façon uniforme les personnes avec ou sans incapacité. Les hommes et les femmes sans incapacité et les femmes ayant une incapacité avaient plus de chance de détenir un certificat d’études postsecondaires en 2003 qu’en 2001. Toutefois, le pourcentage d’hommes ayant une incapacité qui détiennent un certificat postsecondaire était plus bas en 2003 qu’en 2001. Le résultat s’explique par un pourcentage réduit d’hommes avec incapacité qui détiennent un diplôme universitaire, car à mesure que la population active vieillit, il y a de plus en plus d’hommes âgés qui développent des incapacités alors qu’ils occupent un emploi qui exige moins d'études.

III.2 Obtentions de diplômes d’études postsecondaires, Canada, de 16 à 64 ans (%)

2001
Hommes handicapés : 35
Hommes non handicapés: 44
Femmes handicapées : 37
Femmes non handicapées: 46

2002
Hommes handicapés : 39
Hommes non handicapés: 46
Femmes handicapées : 40
Femmes non handicapées: 48

2003
Hommes handicapés : 38
Hommes non handicapés: 47
Femmes handicapées : 41
Femmes non handicapées: 49

(Source: EDTR 2001-2003)

Revenu d’emploi

Même si le revenu moyen des femmes ayant une incapacité est toujours inférieur à celui des hommes avec ou sans incapacité, il a toutefois augmenté de 21 400$ en 2001 à 24 400$ en 2003. Le revenu moyen des femmes sans incapacité était de 26 500$ en 2001 et de 26 100$ en 2003.

Au-delà de l’emploi, le revenu qu’une personne touche d’un emploi représente une mesure essentielle du succès sur le marché du travail. Les revenus annuels peuvent varier en raison du nombre d'heures passées au travail dans une année et du salaire horaire; l’un ou l’autre de ces facteurs ou leur combinaison peuvent avoir une incidence sur le changement du revenu moyen.

Entre 2001 et 2003, le revenu moyen de la population générale a diminué; passant de 34 100$ à 33 600$ (en dollars constants de 2003). La figure III.3 démontre que le revenu des femmes ayant une incapacité a augmenté durant cette période, tandis que le revenu moyen des hommes avec incapacité et des femmes sans incapacité est demeuré relativement stable. Par contre, le revenu des hommes sans incapacité a diminué en moyenne de 800$ entre 2001 et 2003.

III.3 Revenus moyens, Canada, de 16 à 64 ans ($)

2001
Hommes handicapés : 35100
Hommes non handicapés: 43200
Femmes handicapées : 21400
Femmes non handicapées: 26500

2002
Hommes handicapés : 35200
Hommes non handicapés: 43300
Femmes handicapées : 23300
Femmes non handicapées: 26600

2003
Hommes handicapés : 35400
Hommes non handicapés: 42400
Femmes handicapées : 24400
Femmes non handicapées: 26100

(Source: EDTR 2001-2003)