Assurance-emploi (a.-e.) et les T4E ou les états détaillés des prestations versées

Qu'est-ce qu'un T4E?
Qu'est-ce qu'un état détaillé des prestations versées?
Comment obtenir un duplicata de T4E ou un état détaillé des prestations versées
Comment nous rejoindre

Qu'est-ce qu'un T4E?

Le feuillet T4E est envoyé à toutes les personnes qui ont reçu des prestations d’a.-e. ou qui ont remboursé un trop-payé au cours de l’année précédente,  par exemple, du 1 janvier 2005 au 31 décembre 2005. Le T4E doit être déclaré lorsque vous complétez votre rapport d'impôt. Le T4E contient le montant brut des prestations versées, l’impôt sur le revenu retenu et, s'il y a lieu, le montant du trop-payé que vous avez remboursé.

Tous les T4E pour l'année d'imposition 2005 seront émis au plus tard le 28 février 2006. Si vous n’avez pas reçu votre T4E à compter du 3 mars 2006, veuillez téléphoner notre service d'information téléphonique automatisé au 1 800 808-6352  de 8:30 à 16:30 ou présentez-vous à votre Centre Service Canada et nous vous émettrons un duplicata.

haut

Qu'est-ce q'un état détaillé des prestations versées?

Un état détaillé des prestations versées est un rapport montrant toutes les prestations d'a.-e. qui ont été payées au cours de l’année d’imposition. Vous pouvez recevoir un état détaillé pour les 7 années précédentes.

Lorsque vous recevez votre T4E, si vous n’êtes pas d’accord avec les informations inscrites ou si vous désirez des renseignements supplémentaires, vous pouvez demander un état détaillé des prestations versées.

haut

Comment obtenir un duplicata de T4E ou un état détaillé

Vous pouvez faire votre demande par écrit. Pour ce faire, veuillez imprimer et compléter le formulaire Demande de duplicata de T4E et/ou d'un état détaillé des prestations versées et poster le au bureau du Contrôle des Demandes de Renseignements Fiscaux. Votre demande doit être accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité.

Adresse postale — Veuillez nous indiquer votre numéro de téléphone dans votre correspondance.

Centre Service Canada
Contrôle des Demandes de Renseignements Fiscaux
CP 10,000
Bathurst, NB
E2A 4T4

Exemples de pièces d'identité

• Carte du numéro d'assurance sociale (NAS) 
• Carte médicale
• Permis de conduire

Vous pouvez aussi faire votre demande en communiquant avec notre service d'information téléphonique automatisé au 1 800 808-6352 de 8:30 à 16:30 ou en personne à votre Centre Service Canada. Un représentant :

Les représentants des centres d'appels de l'a.-e. et des bureaux locaux peuvent émettre des duplicatas de T4E. Veuillez prévoir 4 semaines de la date de votre demande pour le traitement et la livraison  d'un état détaillé des prestations versées.

haut

Comment nous rejoindre

Vous n'avez pas trouvé l'information désirée! N'hésitez pas à nous rejoindre pour obtenir de l'aide.