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ANNEXE A - Principaux programmes et prestations du gouvernement du Canada destinés aux personnes handicapées 2004-2005
PROGRAMME–INITIATIVE
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MONTANT
(M$/année
2004-2005)
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Mesures de soutien
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Programmes de la SCHL (LAAA, PAREL-PH) 1
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22,7
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Programme pour l’autonomie des anciens combattants
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230,7
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Perfectionnement des compétences, apprentissage et emploi
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Fonds d’intégration
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24,1
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Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées
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211,8
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Subventions canadiennes pour études pour étudiants ayant une incapacité permanente2
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16,7
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Subventions canadiennes pour études pour les personnes handicapées dans le besoin
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3,6
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Stratégie de développement des ressources humaines autochtones - Composante personnes handicapées
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3,0
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Programme d’éducation spéciale des Premières nations
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95,1
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Bureau des technologies d’apprentissage (projets visant les personnes handicapées)
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0,6
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Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, programme de réadaptation professionnelle
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3,3
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Prestations de soutien du revenu
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Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada
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2 919,2
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Prestations d'indemnisation des travailleurs fédéraux 3
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125,0
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Prestations de maladie de l’Assurance-emploi 4
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778,5
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Programmes de pension d’invalidité des anciens combattants
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1 583,1
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Allocations aux anciens combattants
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22,8
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Capacité de la collectivité des personnes handicapées
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Programme de partenariats pour le développement social – personnes handicapées
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15,6
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Programme d’aide à la vie autonome de l’AINC - Composante personnes handicapées
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0,9
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Santé et bien-être
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Financement de Sport Canada pour les athlètes handicapés
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9,3
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Initiative d'Anciens Combattants Canada en matière de santé mentale
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0,2
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Fonds pour la santé de la population et autres subventions et contributions liées à la santé
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5,8
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Soutien de l’Alliance de vie active pour les Canadiens/Canadiennes ayant un handicap
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0,4
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Initiative de l’ETCAF
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5,0
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Stratégie canadienne sur le diabète (prévention et promotion)
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11,8
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Initiative sur le diabète chez les Autochtones
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25,0
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Total des dépenses liées aux programmes
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6 114,6
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Mesures fiscales 5
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Crédit d’impôt pour personnes handicapées (y compris le supplément pour enfants)
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460
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Crédit d’impôt pour frais médicaux
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830
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Déductions pour mesures de soutien aux personnes handicapées
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20
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Crédit pour les personnes soignantes
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65
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Crédit d’impôt pour personnes déficientes à charge
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5
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Prestation pour enfant handicapé
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60
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Supplément remboursable pour frais médicaux
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80
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Total des mesures fiscales
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1 520,0
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TOTAL
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7 634,6
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Programmes partiellement ciblés
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Mesures fiscales 5
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Crédit en raison de l’âge 6
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1 540
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Crédit pour revenu de pension 6
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440
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Programmes
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Nouveaux Horizons pour aînés 6 (Développement social Canada)
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5,0
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Programme de services de santé non assurés (Santé Canada)
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767,7
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Programme de soins à domicile et en milieu communautaire pour les membres des Premières nations et les Inuits (Santé Canada)
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90
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Programme d'aide à la vie autonome (AINC)
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81,3
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Programme des avantages médicaux pour les anciens combattants7
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279,2
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(1) Les montants pour LAAA et le PAREL-PH touchent à la période de l’année civile 2004 plutôt que la période de l’exercice 2004-2005.
(2) Les subventions canadiennes touchent à la période de 12 mois qui se termine le 31 juillet 2004.
(3) Ce montant i nclut des frais administratifs de 24,3 millions payés aux Commissions provinciales et territoriales des accidents du travail. Par contre, il n’inclut pas un montant d’environ 19 millions directement versé, par les ministères, les agences et les sociétés de la Couronne, aux employés en congé pour accident du travail.
(4) Le montant pour les prestations de maladie de l’Assurance-emploi est pour la période 2003-2004, puisque les dépenses pour 2004-2005 ne sont pas encore disponibles.
(5) Les montants pour les dépenses fiscales représentent des estimations pour l’exercice 2005 plutôt que l’exercice 2004-2005. Source : Le ministère des Finances Canada, Dépenses fiscales et évaluations, 2004. Les montants ont été ajustés pour refléter les changements apportés au budget de 2005.
(6) Il s’agit de mesures de soutien pour les aînés; elles ne visent pas particulièrement les aînés handicapés.
(7) Même si la plupart des clients du Programme des avantages médicaux pour les anciens combattants sont des personnes avec incapacité, le programme offre des avantages médicaux liés à la santé en général qui ne sont pas nécessairement liés aux personnes ayant une incapacité.
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