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Loi habilitante : Pêches, Loi sur les
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 (DORS/86-21)
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Recherche : Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985
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Table des matières (Détails)
Bille REGLEMENT DE PECHE DE L'ATLANTIQUE DE 1985
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille DÉFINITIONS
Bille APPLICATION
Bille PARTIE I
Bille PARTIE II ENREGISTREMENT DES PERSONNES ET DES BATEAUX ET DÉLIVRANCE DES PERMIS
Bille PARTIE III
Bille PARTIE IV ESPACEMENT DES ENGINS DE PÊCHE
Bille PARTIE V ESPÈCES PÉLAGIQUES
Bille PARTIE VI MOLLUSQUES ET CRUSTACÉS
Bille TABLEAU
Bille TABLEAU
Bille TABLEAU
Bille PARTIE VII SAUMON
Bille PARTIE VIII POISSONS DE FOND
Bille PARTIE IX PLANTES AQUATIQUES
Bille PARTIE X THON
Bille PARTIE X.1
Bille PARTIE XI DISPOSITIONS DIVERSES
Bille TABLEAU
Bille PARTIE XII
Bille ANNEXE I (art. 2, 3, 14) NOMS COMMUNS ET SCIENTIFIQUES DE POISSONS ET DE PLANTES AQUATIQUES
Bille PARTIE I POISSONS ANADROMES
Bille PARTIE II POISSONS DE FOND
Bille PARTIE III POISSONS PÉLAGIQUES
Bille PARTIE IV MOLLUSQUES
Bille PARTIE V PLANTES AQUATIQUES
Bille ANNEXE II (art. 17) DROITS DES PERMIS ET DES CERTIFICATS D'ENREGISTREMENT
Bille PARTIE I DROITS AUTRES QUE CEUX EXIGIBLES POUR LES PERMIS DE PÊCHE COMMERCIALE PRESCRITS PAR LE PARAGRAPHE 17(2.1)
Bille PARTIE II DROITS DES PERMIS DE PÊCHE COMMERCIALE AUTORISANT LA PÊCHE D'UNE QUANTITÉ DÉTERMINÉE DE POISSONS
Bille ANNEXE III (art. 2) SOUS-ZONES, DIVISIONS ET SOUS-DIVISIONS
Bille ANNEXE IV (art. 2)
Bille PARTIE I ZONES DE PÊCHE DU CAPELAN
Bille PARTIE II ZONES DE PÊCHE DU CAPELAN
Bille ANNEXE V (art. 39) ZONES DE PÊCHE DU CAPELAN PÉRIODES DE FERMETURE
Bille ANNEXE VI (art. 2)
Bille PARTIE I ZONES DE PÊCHE DU HARENG
Bille PARTIE II ZONES DE PÊCHE DU HARENG
Bille ANNEXE VII (art. 40) ZONES DE PÊCHE DU HARENG PÉRIODES DE FERMETURE
Bille ANNEXE VIII (art. 41) EAUX OÙ LA PÊCHE DU HARENG AUX ENGINS MOBILES EST INTERDITE
Bille ANNEXE IX (art. 2)
Bille PARTIE I ZONES DE PÊCHE DU MAQUEREAU
Bille PARTIE II ZONES DE PÊCHE DU MAQUEREAU
Bille ANNEXE X (art. 46) ZONES DE PÊCHE DU MAQUEREAU PÉRIODES DE FERMETURE
Bille ANNEXE X.1 (article 51.3)
Bille ANNEXE XI (art. 2)
Bille PARTIE I ZONES DE PÊCHE DU CRABE
Bille PARTIE IIA ZONES DE PÊCHE DU CRABE
Bille PARTIE IIB ZONES DE PÊCHE DU CRABE
Bille PARTIE III ZONES DE PÊCHE DU CRABE
Bille ANNEXE XII (art. 52) ZONES DE PÊCHE DU CRABE PÉRIODES DE FERMETURE
Bille ANNEXE XIII (art. 2)
Bille PARTIE I ZONES DE PÊCHE DU HOMARD
Bille PARTIE II ZONES DE PÊCHE DU HOMARD
Bille PARTIE III ZONES DE PÊCHE DU HOMARD
Bille PARTIE IV ZONES DE PÊCHE DU HOMARD
Bille PARTIE V ZONES DE PÊCHE DU HOMARD
Bille ANNEXE XIV (art. 57) PÉRIODES DE FERMETURE APPLICABLES À LA PÊCHE DU HOMARD ET LONGUEURS MINIMALES
Bille ANNEXE XV (art. 2)
Bille PARTIE I ZONES DE PÊCHE DU PÉTONCLE
Bille PARTIE IIA ZONES DE PÊCHE DU PÉTONCLE
Bille PARTIE IIB ZONES DE PÊCHE DU PÉTONCLE
Bille PARTIE III ZONES DE PÊCHE DU PÉTONCLE
Bille ANNEXE XVI (art. 63) PÉRIODES DE FERMETURE POUR LES ZONES DE PÊCHE DU PÉTONCLE
Bille ANNEXE XVII (art. 2) ZONES DE PÊCHE DE LA CREVETTE
Bille ANNEXE XVIII (art. 72) ZONES DE PÊCHE DE LA CREVETTE PÉRIODES DE FERMETURE
Bille ANNEXE XIX (art. 2)
Bille PARTIE I ZONES DE PÊCHE DU CALMAR
Bille PARTIE II ZONES DE PÊCHE DU CALMAR
Bille ANNEXE XX (art. 74) ZONES DE PÊCHE DU CALMAR PÉRIODES DE FERMETURE
Bille ANNEXE XXI (art. 2) ZONES DE PÊCHE DU SAUMON
Bille PARTIE II ZONES DE PÊCHE DU SAUMON
Bille ANNEXE XXII (art. 77) ZONES DE PÊCHE DU SAUMON PÉRIODES DE FERMETURE
Bille ANNEXE XXIII (art. 87) PÉRIODES DE FERMETURE POUR LA PÊCHE DES POISSONS DE FOND
Bille ANNEXE XXIV (art. 90) EAUX OÙ LA PÊCHE AUX POISSONS DE FOND EST INTERDITE
Bille ANNEXE XXV (art. 99) PÉRIODES DE FERMETURE APPLICABLES À LA PÊCHE DU THON ROUGE
Bille ANNEXE XXVI (art. 94 et 96) ARRONDISSEMENTS DE RÉCOLTE PLANTE AQUATIQUE ET PÉRIODES DE FERMETURE
Bille ANNEXES XXVII À XXX
Bille ANNEXE XXXI (art. 106) EAUX OÙ LA PÊCHE AU CHALUT À PANNEAUX EST INTERDITE
Bille ANNEXE XXXII
Bille ANNEXE XXXIII

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