Brevets, Loi sur les

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Loi à jour en date du 27 septembre 2005

Recherche : Brevets, Loi sur les ( L.R., 1985, ch. P-4 )

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Table des matières (Détails)


BREVETS, LOI SUR LES
	TITRE ABRÉGÉ
	DÉFINITIONS
	SA MAJESTÉ
	BUREAU DES BREVETS ET FONCTIONNAIRES
	RÈGLES ET RÈGLEMENTS
	SCEAU
	PREUVE DES BREVETS
	AGENTS DE BREVETS
	APPELS
	USAGES DE BREVETS PAR LE GOUVERNEMENT
	BREVETS APPARTENANT AU GOUVERNEMENT
	USAGE DE BREVETS À DES FINS HUMANITAIRES INTERNATIONALES EN VUE DE REMÉDIER AUX PROBLÈMES DE SANTÉ PUBLIQUE
	BREVETS LIÉS À L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE
	DISPOSITIONS GÉNÉRALES
	DEMANDES DE BREVETS
	DEMANDES COLLECTIVES
	PERFECTIONNEMENT
	DOSSIER D’ANTÉRIORITÉ
	EXAMEN
	DEMANDES COMPLÉMENTAIRES
	DESSINS, MODÈLES ET MATIÈRES BIOLOGIQUES
	MODIFICATION DU MÉMOIRE DESCRIPTIF ET DES DESSINS
	REJET DES DEMANDES DE BREVETS
	OCTROI DES BREVETS
	FORME ET DURÉE DES BREVETS
	REDÉLIVRANCE DE BREVETS
	RENONCIATIONS
	RÉEXAMEN
	CESSIONS ET DÉVOLUTIONS
	PROCÉDURES JUDICIAIRES RELATIVES AUX BREVETS
	CONTREFAÇON
	INVALIDATION
	JUGEMENTS
	CONDITIONS
	ABANDON ET RÉTABLISSEMENT DES DEMANDES
	INFRACTIONS ET PEINES
	DISPOSITIONS DIVERSES
	DISPOSITIONS TRANSITOIRES
	MÉDICAMENTS BREVETÉS
		Définitions
		Renseignements sur les prix
		Prix excessifs
		Renseignements sur les recettes et dépenses
		Enquêtes
		Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
		Règlements
		Réunions ministérielles
		Ententes avec les provinces
	ANNEXE 1
	ANNEXE 2
	ANNEXE 3
	ANNEXE 4

Règlements apparentés

	Règlement de 1994 sur les médicaments brevetés
	Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)
	Règles sur les brevets

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis important