Ressources humaines et Développement social Canada
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Services de protection contre les incendies

En tant que spécialiste de la protection contre les incendies, le Bureau est chargé de la gestion et de l'application des politiques et des normes du Conseil du Trésor et des codes et règlements relatifs à la protection contre les incendies se trouvant dans le Code canadien du travail. Le mandat du Bureau est d'assurer la protection et la conservation de la vie, des biens et de la situation financière du gouvernement du Canada et réduire au minimum les risques qu'ils peuvent courir.

Les pouvoirs du Bureau de services protection contre les incendies découlent des sources suivantes:

  • la politique du Conseil du Trésor sur la protection contre les incendies, enquêtes et rapports;
  • la présentation avec Affaires indiennes et du Nord Canada au Conseil du Trésor concernant les services d'ingénierie et d'inspection en matière de protection contre les incendies pour les immeubles très fréquentés des bandes;
  • les protocoles d'entente concernant la prestation de services d'ingénierie en matière de protection contre les incendies aux sociétés d'État;
  • le Code canadien du travail et les dispositions pertinentes du Règlement du Canada sur l'hygiène et la sécurité au travail.
Services

Par l'intermédiaire des bureaux de l'Administration centrale, régionaux et de districts, le ministère des Ressources humaines et Développement des compétences Canada, le Programme de travail offrent les services suivants en matière de protection contre les incendies:

  • avis donnés au Conseil du Trésor au sujet de la protection contre les incendies;
  • aide et conseils donnés aux ministères relativement à la gestion des risques d'incendie;
  • inspections;
  • enquêtes et rapports sur les incendies;
  • l'examen des plans ayant trait à la conception et à la construction des bâtiments pour assurer leur conformité à la politique du Conseil du trésor et aux normes de protection contre les incendies;
  • les inspections de projets et les services d'ingénierie;
  • la liaison avec les services d'incendie, les corps de la police et les responsables des bâtiments;
  • la rédaction de rapports annuels sur les pertes causés par l'incendie au Canada et aux biens immobiliers appartenant à l'État fédéral;
  • et la prestation de services spécialisés de protection contre les incendies.


Aussi, les services d'ingénierie en matière de protection contre les incendies sont fournis aux sociétés d'État selon la formule du recouvrement des coûts.