La présente politique vise à préciser :

• les raisons qui motivent le choix du contenu, en particulier des hyperliens retrouvés sur ce site ;
• les pratiques acceptables en ce qui concerne les hyperliens et les moteurs de balayage utilisés sur ce site.

1. Hyperliens

• les pages de ce site ne peuvent être téléchargées dans le cadre d'autres sites; leur téléchargement doit être tel que l'utilisateur sache que le contenu des pages qu'il visualise provient du présent site;
• le contenu de ce site doit être utilisé "tel quel", et aucun frais ne doit être exigé pour y accéder;
• aucun logo ni symbole du Gouvernement du Canada ne peut être utilisé dans l'hyperlien affiché sur le site externe sans l'autorisation du Gouvernement du Canada.

• le contenu des sites auxquels mènent ces hyperliens doit être connexe au but et aux objectifs du présent site;
• le contenu des sites auxquels mènent ces hyperliens doit être maintenu à jour, être exacte et ajouter une valeur appréciable au contenu de ce site;
• le contenu des sites auxquels mènent ces hyperliens doit être conforme aux lois du Canada, et plus particulièrement aux dispositions législatives pertinentes sur la protection des renseignements personnels, les droits de la personne et le travail;
• le contenu des sites auxquels mènent ces hyperliens ne doit pas être offensant, obscène ou malveillant;
• les sites auxquels mènent ces hyperliens doivent permettre aux utilisateurs de revenir sur le présent site; ils ne peuvent insérer de codes dans les pages auxquelles mènent ces hyperliens pour empêcher l'utilisation du bouton "Retour à la page précédente" du fureteur;
• le contenu de sites qui ciblent un groupe spécifique d'utilisateurs doit tenir compte des besoins et des attentes de ce groupe.

• la préférence sera accordée aux hyperliens menant à des sites dont le contenu est bilingue.  Cela dit, les hyperliens menant à des sites unilingues d'une valeur appréciable que n'offrent pas les sites bilingues pourront malgré tout être affichés sur ce site;
• la préférence sera aussi accordée aux sites dont l'accès est ininterrompu et gratuit;
• l'affichage d'hyperliens pourrait être refusé ou, à la suite d'examen périodique, supprimé sans préavis advenant le non-respect des conditions qui précèdent ou pour tout autre motif jugé approprié, notamment :
• des problèmes de navigation sur le site; 
• des plaintes fréquentes des utilisateurs; ou
• des problèmes de mise à jour ou de surveillance du contenu.
• les hyperliens ne sont fournis qu'à des fins pratiques et ne constituent pas une ratification de notre part du contenu des sites auxquels ils mènent;
• les hyperliens pourraient ne pas fonctionner étant donné que nous ne contrôlons pas l'accessibilité des pages auxquelles ils mènent;
• les offres d'emplois sur le site externe ne doivent pas provenir du site d'un tiers;

2. Balayage

• les offres d'emploi repérées sur ce site ne doivent servir qu'à des fins de placement;
• le contenu ou les pages repérées sur ce site ne peuvent être téléchargés dans le cadre d'autres sites; leur téléchargement doit être tel que l'utilisateur sache que le contenu des pages qu'il visualise provient du présent site; 
• le contenu de ce site doit être utilisé "tel quel";
• aucun frais ne doit être exigé pour accéder au site externe ou si tel est le cas, une annonce bien visible doit y indiquer que l'accès au contenu du présent site est gratuit;
• aucun logo ni symbole du Gouvernement du Canada ne peut être utilisé par l'administrateur du site opérant le balayage sans l'autorisation du Gouvernement du Canada. 

Le Gouvernement du Canada n'est responsable d'aucun préjudice pouvant résulter du balayage de ce site.

Le moteur de " Recherche d'emploi"

Le groupement Emplois, travailleurs, formation et carrières (ETFC) a pour objectif de permettre aux Canadiennes et Canadiens qui sont à la recherche d’un emploi, qui font un examen des choix de carrières, qui recherche des options d’apprentissage ou qui traitent de questions relevant du milieu de travail, d’avoir accès à l’information et aux services dont ils ont besoin.

L’outil de « Recherche d’emploi » est un service offert aux chercheurs d’emploi qui permet d’afficher à l’écran les listes d’emplois disponibles provenant des sites Web gouvernementaux et non gouvernementaux.

La décision de balayer un site externe est assujettie aux conditions suivantes :

Tous les sites

Les critères suivants sont de rigueur pour tous les sites.

Le contenu du site :

• Comprend des renseignements pertinents au but et aux objectifs de ce site;
• Ne consiste pas en des offres d’emplois obtenus du site Web d’une tierce partie;
• Est à jour, précis et contribue de façon importante à la valeur de ce site;
• Respecte les lois du Canada, y compris toutes les lois pertinentes à la protection des renseignements personnels, aux droits de la personne et aux normes du travail;
• Comprend l’affichage d’un énoncé de protection de renseignements personnels avec clarté, lequel trace les grandes lignes des dispositions de protection de renseignements personnels en vigueur;
• Est fondé sur une infrastructure technique laquelle permet d’importer les offres d’emploi à l’outil de recherche d’emploi;
• Ne doit pas être offensant, obscène, ou malveillant;
• Doit permettre à l’utilisateur d’avoir accès aux renseignements de façon gratuite et sans interruption;
• Doit avoir fait preuve de stabilité au sein du marché;
• Est principalement canadien;
• Est formulé de telle façon que l’on soit capable d’afficher toutes les offres apparaissant sur le site.

• La préférence sera accordée aux sites ayant des offres d’emploi bilingues;
• Les responsables de l’outil de recherche peuvent refuser d’inclure le site ou, à la suite d’un examen périodique, peuvent retirer le lien entre le site et la base de données, si ce premier ne parvient pas à respecter les critères précités, ou bien pour toute autre raison appropriée telle que :
  • Des difficultés à naviguer à l’intérieur du site;
  • Des plaintes fréquentes des clients;
  • Un manque de ressources ne permettant pas de mettre au point un service, le soutenir et en faire le suivi.
• Le fait d’inclure un site à l’outil de recherche ne constitue ni une approbation ni une évaluation du contenu du site. Ce service est offert uniquement afin de rendre l’accès au contenu du site plus pratique pour l’utilisateur;
• Le moteur de « Recherche d’emploi » est configuré de sorte à générer les résultats de recherche d’emploi les plus précis possible. Toutefois des retards peuvent se produire, lesquels risquent d’occasionner l’affichage d’offres imprécises. On ne peut pas garantir une inclusion continue et sans interruption à l’outil;
• Le gouvernement du Canada n’est pas responsable de pertes ou de dommages subis en raison de l’opération de ce moteur de recherche.

En plus des critères précités, les sites devront répondre à des critères particuliers en fonction de leur nature.

Les sites Web d’emploi pancanadiens:

• Doivent offrir un nombre considérable d’emplois provenant des quatre coins du pays;
• Doivent se conformer aux priorités nationales en ce qui a trait au marché du travail.

Les sites Web d’emploi provinciaux et territoriaux:

• Se concentrent principalement sur le contenu pertinent à la province ou au territoire;
• Doivent se conformer aux priorités provinciales ou territoriales en ce qui a trait au marché du travail;
• Doivent offrir un nombre considérable d’emplois provenant de partout au sein de la province.

Les sites Web desservant des créneaux en particulier (p. ex. : le secteur privé, une association, un conseil, etc.):

• Offrent principalement du contenu canadien;
• Doivent se conformer aux priorités nationales, provinciales ou territoriales en ce qui a trait au marché du travail.

Les sites Web d’emploi offerts par un employeur en particulier:

• L’inclusion du site de l’employeur à l’outil de recherche d’emploi n’aura pas de répercussions négatives quant au fonctionnement du site en question sur d’autres bases de données sur l’emploi;
• Doivent offrir un nombre considérable d’offres d’emploi.

Les personnes, les entreprises ou les organisations intéressés à ajouter leur nom à l’outil de recherche d’emploi sont invitées à faire la demande d’un formulaire de participation à l’adresse électronique suivante:  emploisetc@communication.gc.ca