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Sommaire
Quel est le mandat principal de la Bibliothèque nationale du Canada? Quel est le mandat principal de la Bibliothèque nationale du Canada?La Bibliothèque nationale du Canada est un établissement culturel fédéral qui a pour mandat principal d’acquérir, de conserver et de promouvoir, aujourd’hui et dans les années à venir, le patrimoine de l’édition du Canada pour tous les Canadiens et toutes les Canadiennes. Un «document canadien» est un document publié au Canada, ainsi que dans d’autres pays, mais dont le créateur ou le sujet est canadien. La Bibliothèque nationale acquiert des documents canadiens par le biais du dépôt légal, des achats, des dons et des échanges. Les dons permettent donc d’enrichir notre fonds de documents canadiens et de combler les lacunes dans nos collections. Quels sont les genres de documents que la Bibliothèque nationale du Canada accepte à titre de dons?La Bibliothèque nationale s’efforce d’obtenir tous les documents publiés au Canada sans distinction de sujet, de langue ou de format ainsi que les documents publiés à l’extérieur du Canada et dont l’auteur ou le sujet ont un lien avec le Canada. Elle acquiert également toutes les publications et autres documents publiés au Canada par les communautés culturelles, dans leurs langues respectives. La Bibliothèque accepte des documents anciens et nouveaux, dont voici quelques exemples : livres, périodiques, brochures, bandes dessinées, albums-souvenirs, partitions musicales, enregistrements sonores, microfilms et microfiches et documents électroniques (disques compacts, disquettes). Elle acquiert également des manuscrits de personnalités célèbres dans le monde de la musique, de la littérature et du développement des bibliothèques. Quels genres de collections ont été données à la Bibliothèque nationale du Canada?La collection des manuscrits littéraires de la Bibliothèque nationale comprend des dons d’auteurs canadiens bien connus, tels que: Réjean Ducharme, Jacques Godbout, W.P. Kinsella, Roger Lemelin, Michael Ondaatje, Carol Shields, Michel Tremblay et Jane Urquhart. Parmi les dons de fonds importants en musique, mentionnons les suivants: Randy Bachman, Robert Fleming, Glenn Gould, Jacques Hétu, Otto Joachim, Alfred LaLiberté, Hugh Le Caine, la Famille Mathieu, Oskar Morawetz, Oscar Peterson, André Prévost, R. Murray Schafer, John Weinzweig, et autres fonds de grande valeur. La Bibliothèque possède d’autres collections dignes de mention, par exemple, la Collection Jacob M. Lowy, laquelle contient des ouvrages hébraïques et judaïques rares; des collections ou des documents ayant appartenu à Pierre-Elliott Trudeau, Jules Léger, Stanley Knowles, J.W. Pickersgill, Que devez-vous faire avant d’offrir un don?La Bibliothèque nationale préfère examiner les documents avant de les accepter et elle se réserve le droit de refuser ceux qui ne correspondent pas à ses critères de sélection ou qui ne sont pas en très bon état. Pour faciliter la sélection et la vérification des documents, une liste de titres est recommandée. S’il s’agit d’une collection, la Bibliothèque souhaite obtenir par écrit une description sommaire de la collection (grandeur et état physique de la collection, genres de documents, etc.) afin de déterminer si elle correspond aux critères de sélection de la Bibliothèque. La Bibliothèque nationale du Canada conserve-t-elle tous les documents reçus en dons?Les documents reçus en don deviennent la propriété de la Bibliothèque nationale du Canada qui peut en disposer à sa guise. Les documents reçus sont examinés par les bibliothécaires de sélection qui choisissent les documents correspondant à la politique de développement des collections de la Bibliothèque. Les publications en mauvais état pourraient être rejetées à cause des coûts élevés pour leur restauration. Les documents non choisis pour les collections de la Bibliothèque nationale peuvent être distribués à d’autres bibliothèques canadiennes par le Centre canadien d’échange du livre de la Bibliothèque nationale. Le Programme des dons et échanges peut également offrir les publications canadiennes en double à des établissements étrangers, particulièrement les bibliothèques nationales et les centres d’études canadiennes, avec lesquelles des ententes d’échanges de documents ont été établies. Les dons sont-ils traités immédiatement?Les petits dons sont traités rapidement. Les collections données ou léguées à la Bibliothèque nationale sont normalement traitées durant l’année financière qui commence le 1er avril de l’année en cours pour se terminer le 31 mars de l’année suivante. Des crédits d’impôt sont-ils accordés?En tant qu’organisme fédéral, la Bibliothèque nationale du Canada peut émettre des reçus officiels pour fins de l’impôt; la valeur inscrite sur le document doit représenter la «juste valeur marchande» du don. Il est à noter que seulement les documents conservés à la Bibliothèque nationale sont évalués. Comme la situation financière varie d’une personne à l’autre et que les lois fiscales changent de temps à autre, les donateurs et les donatrices ont intérêt à consulter un comptable (ou un fiscaliste) bien informé, ainsi que l’Agence des douanes et du revenu du Canada. Pour obtenir plus de renseignements au sujet des dons et l’impôt, veuillez consulter la brochure Les dons et l’impôt et le guide Gains en capital, publiés par l’Agence. Vous pouvez obtenir ces publications auprès de votre bureau des services fiscaux de l’Agence des douanes et du revenu du Canada, ainsi que sur Internet à l’adresse suivante : www.adrc.gc.ca hDes certificats de biens culturels peuvent-ils être obtenus?Les biens culturels peuvent comprendre différents documents, par exemple, des livres, un fonds de manuscrits littéraires ou en musique, une collection d’enregistrements sonores, une collection de bandes dessinées, des documents uniques et rares. Les biens culturels doivent avoir des liens étroits avec l’histoire ou la culture canadienne. Pour obtenir un certificat fiscal des biens culturels, vous devez faire don d’un bien culturel «d’un intérêt exceptionnel et d’une importance nationale» à des établissements de conservation canadiens dont la Bibliothèque nationale du Canada. Selon la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, la Commission est chargée d’établir qu’un bien culturel est «d’un intérêt exceptionnel et d’une importance nationale». Elle est aussi chargée de déterminer la juste valeur marchande d’un bien culturel aux fins de l’impôt. Une fois le bien culturel attesté par la Commission (et en autant que le contrat de donation a été fourni à la Commission), celle-ci fera parvenir un Certificat fiscal visant des biens culturels (formulaire T871) au donateur ou à la donatrice, tandis que la Bibliothèque nationale lui émettra un reçu officiel aux fins de l’impôt. Les deux documents doivent accompagner la déclaration de revenus. Pour obtenir plus de renseignements ou vous procurer un exemplaire de la publication Demande d’attestation de biens culturels aux fins de l’impôt sur le revenu, renseignements et procédures, veuillez vous adresser à la : Commission canadienne d’examen des exportations
de biens culturels Qui évalue les dons à la Bibliothèque nationale du Canada?Les collections spéciales, telles que les manuscrits littéraires et en musique, les collections de livres et d’enregistrements sonores, sont généralement évaluées par des évaluateurs qualifiés et indépendants, dont le Conseil national d’évaluation des archives. Certains dons sont évalués par des conservateurs et conservatrices de la Bibliothèque nationale, ainsi que par des bibliothécaires de sélection, qui ont la compétence, les connaissances et l’expérience pour évaluer les documents à leur juste valeur marchande. À qui devez-vous adresser vos dons?Si vous désirez envoyer une liste de titres ou une description de votre collection ou d’autres documents, veuillez les acheminer à l’adresse suivante: Programme des dons et échanges Si vous souhaitez offrir quelques documents, par exemple une petite quantité de livres, des numéros de périodiques ou de journaux, veuillez composer le numéro de téléphone suivant : (819) 994-6847. Pour obtenir plus de renseignements sur notre politique de développement des collections ou notre politique des dons, ou discuter du don d’une collection, veuillez composer le (819) 994-6855 ou ATME (613) 992-6969. No de cat. SN3-289/2002E-IN |
