VERSION PRÉLIMINAIRE
DES LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LA CONSERVATION
DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS COMMUNS
DU GOUVERNEMENT DU CANADA
La version préliminaire
des lignes directrices concernant la conservation des documents administratifs
communs du gouvernement du Canada se distingue à plusieurs égards et de
façon notable des lignes directrices provisoires publiées sur le site
Internet des Archives nationales du Canada en l’an 2000.
- Il convient de
souligner un changement important : la version préliminaire fournit
deux règles générales faciles à suivre en matière de conservation, qui
réduisent dans une proportion de 75 p. 100 le nombre de périodes de
conservation selon les catégories de documents. La version préliminaire
des lignes directrices ne relève que les exceptions aux règles générales.
- La présentation
des informations de la version préliminaire des lignes directrices est
conforme à celles des autorisations pluri-institutionnelles de disposer
de documents (APDD) approuvées. Cette présentation facilite et appuie
donc l’application des APDD par le personnel chargé de la gestion des
documents.
- La version préliminaire
des lignes directrices comprend les dernières modifications apportées
aux normes du Conseil du Trésor publiées dans Info Source et
à d’autres politiques et lois qui influent sur les périodes de conservation.
- La version préliminaire
des lignes directrices est plus concise et, ce faisant, plus facile
à consulter que les lignes directrices provisoires.
- Les Archives nationales
du Canada élaborent présentement des documents de formation et de communication
qui serviront à présenter les nouvelles lignes directrices au personnel
chargé de la gestion des documents.
Ébauche des
lignes directrices concernant les périodes
de conservation des documents administratifs communs qui
appuient la fonction de gestion des ressources humaines
Ébauche des
lignes directrices concernant les périodes de
conservation des documents administratifs communs qui
appuient la fonction de contrôleur
Ébauche des
lignes directrices concernant les périodes de
conservation des documents administratifs communs qui
appuient la fonction d’administration générale
Ébauche des
lignes directrices concernant les périodes de
conservation des documents administratifs communs qui
appuient la fonction de gestion du matériel
Ébauche des
lignes directrices concernant les périodes de
conservation des documents administratifs communs qui
appuient la fonction de gestion immobilière
Juin 18, 2003 - Présentation
- HTML
(version des textes seulement)
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(3,841 KB)
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Les Archives nationales
du Canada ont rédigé ces lignes directrices de concert avec d’autres organismes
fédéraux.
Nous vous
invitons à faire part de vos commentaires ou suggestions à la personne
suivante :
Kerry Badgley
Direction des documents gouvernementaux
Archives nationales du Canada
Tél. : (613) 996-7734
Téléc. : (613) 996-8982
Courriel : kerry.badgley@lac-bac.gc.ca
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