Rapport sur le rendement ministériel, 2004-05 (RMR) du Ministère du Patrimoine canadien
Information détaillée sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars (en supplément à la liste du tableau 11 du RMR )
Note : Tous ces programmes de paiements de transfert sont votés, ce qui veut dire que chaque année le Parlement du Canada vote la Loi de crédits (ou les Lois) pour autoriser les dépenses de sa Majesté pour les ministères et organismes. L’autorisation de ces dépenses est périmée à la fin de l’exercice financier.
- Programmes de paiements de transfert du secteur Citoyenneté et patrimoine :
- Programmes de paiements de transfert du secteur des Affaires culturelles :
- Programmes de paiements de transfert du secteur des Affaires internationales et intergouvernementales :
- Programme de paiements de transfert du secteur des Affaires publiques et Communications :