Sports nationaux du Canada, Loi sur les

1994, ch. 16

Loi reconnaissant le hockey et la crosse comme les sports nationaux du Canada

[Sanctionnée le 12 mai 1994]

Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte:

Titre abrégé

Titre abrégé

1. La présente loi peut être citée sous le titre: Loi sur les sports nationaux du Canada.

Les sports nationaux du Canada

Le hockey et la crosse, sports nationaux

2. Le sport communément appelé hockey sur glace est par la présente reconnu et déclaré ètre le sport national d'hiver du Canada et le sport communément appelé la crosse est par les présentes reconnu et déclaré être le sport national d'été du Canada.