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Reconnaître notre passé pour bâtir notre avenir
Entente de principe entre le gouvernement du Canada et la communauté sino-canadienne
(représentée par le National Congress of Chinese Canadians)
Le 24 novembre 2005
Une entente de principe entre le
gouvernement du Canada et la
communauté sino-canadienne,
représentée par le National Congress of
Chinese Canadians.
Préambule
Le Canada est l'une des sociétés au
monde où les communautés ethniques
et culturelles sont les plus diversifiées et
qui reconnaît cette diversité en tant que
source de force et d'innovation.
Toutefois, le passé du Canada
comprend des actes qui étaient
discriminatoires et vont à l'encontre des
valeurs auxquelles adhèrent les
Canadiens aujourd'hui. Ces actes, qui
étaient conformes au droit de l'époque,
incluaient une taxe d'entrée imposée
exclusivement aux immigrants d'origine
chinoise de 1885 à 1923 et d'autres
mesures d'exclusion contre les
immigrants d'origine chinoise en vigueur
jusqu'en 1947.
Les membres de la communauté sino-canadienne
sont très intéressés à
commémorer et à éduquer les
Canadiens au sujet de leur passé et de
la contribution unique et considérable
des sino-Canadiens à l'histoire du
Canada. Le gouvernement du Canada
s'est engagé à reconnaître le passé et à
en tirer des leçons, ainsi qu'à travailler
avec la communauté pour créer une
approche axée sur l'avenir visant à
renforcer la cohésion sociale et l'identité
canadienne.
Pour prouver son engagement, le
gouvernement du Canada, dans son
budget de 2005, a annoncé un
financement de 25 millions de dollars
sur trois ans pour le Programme du
multiculturalisme du ministère du
Patrimoine canadien dans le but de
reconnaître et de commémorer les
expériences passées des collectivités ethnoculturelles qui ont été touchées
par les mesures de guerre et les
restrictions imposées en matière
d'immigration, et de renseigner les
Canadiens à ce sujet. Les initiatives
financées dans le cadre de ce
programme auront pour objectif de
mettre en évidence la contribution des
collectivités touchées à l'édification de
notre pays.
Entente de principe
Le gouvemement du Canada et la
communauté sino-canadienne ont
élaboré cette entente de principe
fondée sur le principe selon lequel
aucune indemnisation ni excuses ne
seront offertes. II s'agit d'une première
étape en vue d'articuler leur vision
partagée de la reconnaissance, de la
commémoration et de l'éducation des
Canadiens au sujet d'une taxe d'entrée
imposée exclusivement aux immigrants
d'origine chinoise entre 1885 et 1923 et
au sujet d'autres mesures d'exclusion
en vigueur jusqu'en 1947. Le
gouvernement du Canada reconnaît
que ces événements sont dignes de
reconnaissance. Cette entente de
principe souligne également la
contribution de la communauté sino-canadienne
à l'édification du pays. Les deux parties ont l'intention d'en arriver le plus rapidement possible à une entente finale,
laquelle prévoirait un financement supplémentaire et la reconnaissance
appropriée de la part du gouvernement
du Canada de la taxe d'entrée
discriminatoire et d'autres mesures
d'exclusion historiques, qui étaient
légales à l'époque, mais qui vont à
l'encontre des valeurs auxquelles
adhèrent les Canadiens aujourd'hui.
Financement
Le gouvernement du Canada prévoit
verser un montant initial de 2,5 millions
de dollars au National Congress of
Chinese Canadians dans le cadre du Programme de reconnaissance, de commémoration et d'éducation.
Le National Congress of Chinese Canadians, en collaboration avec le conseil
d'administration du Chinese Canadian Community Foundation, qui sera bientôt
constitué en personne morale, coordonnera la mise en œuvre de projets de commémoration au cours
des trois prochaines années pour le
compte de la communauté sino-canadienne.
Ce montant initial
permettra à la communauté d'amorcer
l'élaboration de propositions axées sur
l'avenir qui aideront à reconnaître les
expériences historiques des sino-Canadiens et à renseigner les
Canadiens à ce sujet; à souligner et à
commémorer la contribution de la
communauté sino-canadienne au
Canada; ainsi qu'à favoriser la
compréhension interculturelle et un
sentiment commun d'identité canadienne.
Plan d'action
Le gouvernement du Canada, par
l'entremise du ministre d'État
(Multiculturalisme), et les représentants
de la communauté sino-canadienne ont
convenu de poursuivre leur
collaboration afin de conclure une
entente officielle visant à susciter une
meilleure entente entre tous les
Canadiens.
La contribution à laquelle le
gouvernement du Canada s'est engagé
en vertu de cette entente de principe est
soumise à :
- l'approbation par le Conseil du Trésor
des modalités du Programme de
reconnaissance, de commémoration et
d'éducation ainsi que du financement
accordé dans le cadre de ce
programme;
- l'octroi annuel de crédits par le Parlement
du Canada à cette fin;
- la conclusion d'une entente de
contribution.
Cette entente de principe ne doit pas
être interprétée comme une entente
complète et finale ni comme une
reconnaissance de la part du
gouvernement du Canada de l'existence
de quelque obligation juridique que ce
soit, ni ne prive-t-elle ou ne limite-t-elle
toute personne d'intenter une action ou
de présenter une réclamation contre le
gouvernement du Canada. De plus,
cette entente de principe ne doit pas
être interprétée par tout signataire
comme représentant les intérêts de
l'ensemble des sino-Canadiens.
Signée le : 24 novembre 2005
à : Ottawa, Ontario
Pour le gouvernement du Canada,
L'honorable Raymond Chan, c.p., député, ministre d'État (Multiculturalisme)
Pour la communauté sino-canadienne,
Ping T. Tan
Coprésident exécutif, National Congress of Chinese Canadians
Howe Lee
Président, Chinese Canadian Military Museum Society
Man Wai Yu
Vice-président, Montreal Chinese Cultural Centre
Lana Wong
Vice-présidente, Chinese Cultural Centre of Greater Toronto
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