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COORDINATION GÉNÉRALELa mise en oeuvre par le Canada de l’Accord de coopération environnementale entre le Canada et le Chili (ACECC) est coordonnée pour le compte du gouvernement du Canada par l’intermédiaire du Secrétariat national du Canada de l’ACECC, à Environnement Canada, Hull, Québec, K1A0H3. Le Secrétariat national du Canada coordonne et gère la participation du gouvernement fédéral et des provinces aux activités menées par la Commission de coopération environnementale entre le Canada et le Chili (CCECC). Depuis l’entrée en vigueur de l’Accord de coopération environnementale entre le Canada et le Chili, les Secrétariats nationaux ont entrepris une série d’actions administratives et juridiques visant l’application de l’Accord, notamment:
Participation fédérale Lorsqu’il a signé l’ACECC, le Canada n’a accepté d’être lié que par les questions qui relèvent de l’administration fédérale. Par ailleurs, il s’est engagé à faire tous les efforts pour rendre l’Accord applicable au plus grand nombre de provinces possible. La participation des provinces est essentielle pour permettre au Canada de tirer le meilleur profit des avantages de l’Accord. L’Annexe 41 de l’ACECC énonce l'étendue des obligations ainsi que les conditions par lesquelles le Canada doit viser à rendre l’Accord applicable au plus grand nombre de provinces. Législation de juridiction fédérale Sommaire du droit de l'environnement en Amérique du Nord Cliquez ce lien pour accéder à la mise en oeuvre au Chili
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| Secrétariat national chilien | |
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