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LE CANADA ET LE CHILI SIGNENT DES ACCORDS DANS LES DOMAINES DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAILOttawa - le 6 février 1997 - Les accords de coopération dans les domaines de l'environnement et du travail qui ont été signés aujourd'hui, parallèlement à l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili, permettront d'assurer que le respect des lois sur l'environnement et sur le travail compte parmi les éléments essentiels de la prospérité économique que génère la libéralisation des échanges. Au cours de la cérémonie qui a eu lieu ce matin sur la colline du Parlement, le ministre de l'Environnement, M. Sergio Marchi, a signé l'Accord canado-chilien de coopération dans le domaine de l'environnement. Au même moment, le ministre du Travail et Leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, M. Alfonso Gagliano, signait l'Accord canado-chilien de coopération dans le domaine du travail. L'ambassadeur du Chili au Canada, Son Excellence M. Rodrigo Díaz, a signé les deux accords au nom du gouvernement chilien. Par l'Accord canado-chilien de coopération dans le domaine de l'environnement, les deux pays s'engagent à accroître la coopération au chapitre de l'environnement et à garantir l'application efficace des lois sur l'environnement, notamment celles touchant la qualité de l'eau et de l'air, les substances toxiques et la faune. L'accord vise à garantir que les lois et règlements des deux pays assureront un haut niveau de protection environnementale. « La protection environnementale va de pair avec la croissance économique, a déclaré le ministre Marchi. Nous nous réjouissons à l'idée de coopérer avec le Chili à la mise en œuvre de cet accord afin d'en retirer les avantages économiques et environnementaux qu'il vise à apporter à nos deux pays. » L'Accord canado-chilien de coopération dans le domaine du travail témoigne de la volonté des deux pays d'améliorer les conditions de travail et le niveau de vie de leur population ainsi que de protéger, d'améliorer et de faire respecter les droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses au chapitre de la liberté d'association, du droit d'organisation, des normes d'emploi et des normes en matière de sécurité et de santé au travail. « Je suis heureux de signer cet accord, qui engage nos deux pays à unir leurs efforts dans le meilleur intérêt de leurs travailleurs et de leurs économies, a déclaré pour sa part le ministre Gagliano. Des normes de travail élevées font partie intégrante de la concurrence internationale et de la croissance de la productivité. En nous efforçant de promouvoir le plus grand respect pour les lois et les normes du travail, de même que pour leur mise en application, nous nous attachons, à l'aube du XXIe siècle, à améliorer sans cesse le milieu de travail, comme il se doit » « Je souhaite que lorsque ces accords entreront en vigueur, les Commissions bilatérales respectives, prévues pour les administrer et les mettre en vigueur, initieront leurs travaux avec imagination, dynamisme et persévérance. Nous comptons sur elles pour que ces accords, tant dans le domaine de l'environnement que dans celui du travail, donnent des résultats qui, sans aucun doute, permettront à nos citoyens de relever les défis d'un nouveau siècle dans de meilleures circonstances et avec de plus grandes attentes », a affirmé l'ambassadeur Díaz. Les accords dans les domaines du travail et de l'environnement - les deuxièmes de ce genre pour le Canada après l'ALENA - entreront en vigueur le 2 juin 1997, soit le même jour que l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili. Les accords adoptent le modèle de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement (ANACE) et de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT) et visent à préparer le terrain en vue de l'accession du Chili aux accords nord-américains ainsi qu'à l'ALENA. Fiche d'informationL'Accord de coopération dans le domaine de
l'environnement entre le gouvernement du Canada et le
gouvernement de la République du Chili Éléments principaux
La Commission de coopération environnementale entre le Canada et le Chili
Une application progressive au droit chilien Le Chili a de nombreuses lois désuètes qui doivent être abrogées. De plus, il n'existe encore aucun processus de contrôle de l'application pour l'application de nombre de ses lois sur l'environnement. Ce pays ayant besoin d'une période de transition, le temps de s'organiser, et ce besoin ayant été reconnu, les dispositions de l'accord relatives à l'application des lois ne s'appliquera aux lois chiliennes que progressivement, au fil des deux prochaines années. L'accord fait état d'environ 160 lois chiliennes, notamment toutes les lois environnementales modernes, qui seront touchées immédiatement. Dès l'entrée en vigueur de l'accord, les citoyens et les organismes non gouvernementaux pourront faire état d'échec de mise en application effective de ces lois. En ce qui concerne ces dernières, le Canada aura accès aux modalités de consultation et de résolution de conflit. Six mois au plus tard après la mise en vigueur de l'accord, le Chili présentera au Canada un calendrier d'application de l'accord à ses autres lois. Il faut que toutes les lois soient visées au cours des deux années suivant l'entrée en vigueur de l'accord. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquer avec : Environnement Andy Bowcott Travail May Morpaw Fiche d'information sur L'Accord canado-chilien de coopération dans le domaine du travail
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| Secrétariat national chilien | |
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