Programme de travailTel que indiqué sur l'article 11(4) le programme de travail et le budget de la commission sont &élaborés conjointement par les secrétariats nationaux du Canada et du Chili. Les activités communes prennent la forme de projets visant à faire respecter les obligations que prévoit l'ACECC. L'élaboration des projets se fait en tenant compte également des avis du CCPM et des priorités établies par le Conseil. L'approbation définitive du programme de travail et du budget est la responsabilité du Conseil.
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Secrétariat national chilien |
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Mise à jour le
: 2005-12-01
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