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Accord de coopération environnementale
entre le Canada et le Chili (ACECC)
Introduction
L’ACECC est un des deux accords parallèles à l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili. L’autre accord parallèle l’Accord de coopération entre le Canada et le Chili dans le domaine du travail, porte spécifiquement sur des questions liées au marché du travail. Ces accords sont entrés en vigueur au mois de juillet 1997.
L’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili et ses accords auxiliaires ont été élaborés à partir du modèle de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACE) et de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT). Il vise à renforcer les relations existantes entre le Canada et le Chili et à faciliter l’éventuelle adhésion de ce pays à l’ALENA et à ses accords parallèles sur l’environnement et le travail.
En vertu de l’ACECC (l’Accord), le Canada et le Chili conviennent d’améliorer la coopération environnementale et de faire appliquer efficacement les lois environnementales, comme celles qui concernent l’eau, l’atmosphère, les substances toxiques et la faune sauvage. L’Accord a pour but de garantir que les lois et les règlements environnementaux des deux pays offrent un niveau élevé de protection de l’environnement.
L’Accord constitue le mécanisme permettant aux deux pays de réaliser des activités en coopération. La Commission de coopération environnementale entre le Canada et le Chili est formée d’un Conseil, d’un Comité mixte d’examen des communications ainsi qu’un Comité consultatif public mixte. Les travaux du Conseil sont appuyés par deux Secrétariats nationaux (canadien et chilien) mis en place dans chacun des pays. Les activités conjointes sont mises en oeuvre selon le programme de travail et le budget annuels de la Commission.
L’Accord confirme le droit de chaque pays à établir le niveau de protection, les politiques et les priorités qui lui conviennent en matière d’environnement. Il ne permet pas à une partie d’entreprendre des actions d’application des lois et des règlements environnementaux sur le territoire de l’autre partie.
L’Accord renferme des dispositions permettant aux citoyens et aux organismes non gouvernementaux des deux pays de présenter une communication alléguant le défaut d’une des parties à l’Accord d’assurer efficacement l’application de ses lois environnementales. Il contient aussi des mécanismes de résolution de conflits en cas de manquements répétés à l’application des lois environnementales.
Aux termes de l’Article 1 , les principaux objectifs de l’Accord sont :
a) encourager la protection et l'amélioration de l'environnement sur les territoires des Parties pour assurer le bien-être des générations présentes et futures;
b) favoriser un développement durable fondé sur la coopération et sur des politiques environnementales et économiques cohérentes;
c) intensifier la coopération entre les Parties en vue de mieux assurer la conservation, la protection et la valorisation de l'environnement, y compris la flore et la faune sauvages;
d) appuyer les buts et objectifs environnementaux de l'ALECC;
e) éviter de fausser le jeu des échanges ou d'opposer de nouveaux obstacles au commerce;
f) renforcer la coopération en vue de l'élaboration et de l'amélioration des lois, réglementations, procédures, politiques et pratiques environnementales;
g) accroître l'observation et l'application des lois et réglementations environnementales;
h) encourager la transparence et la participation du public quant à l'élaboration des lois, réglementations et politiques environnementales;
i) favoriser l'adoption de mesures environnementales qui soient à la fois économiques et efficaces;
j) promouvoir la mise en place de politiques et de pratiques pour la prévention de la pollution.
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