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| QUI NOUS SOMMES |
Vision et mission Organigramme Biographies des directeurs |
| CE QUE NOUS FAISONS |
DSICI DMC DHPS |
| COMITIÉ CONSULTATIF SUR LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE |
À propos de CCSI Réunions de CCSI Liens |
LA DIRECTION DES MARCHANDISES CONTRÔLÉES (DMC)
La DMC assure le respect de la Loi sur la production de défense (LPD) et du Règlement sur les marchandises contrôlées (RMC). Les agents du programme veillent à ce que chaque « personne » qui est en mesure d'examiner, d'avoir en sa possession ou de transférer des marchandises contrôlées soit inscrite ou exemptée de l'inscription en vertu du DMC, mènent des inspections pour vérifier le respect de la loi et du règlement et entament une poursuite contre toute personne qui enfreint une disposition du RMC, conformément à la partie 3 de la LPD. Ils mènent des inspections pour la DSICI et veillent à l'application des mesures correctives jugées nécessaires.
- Visiter le site web du DMC: www.dmc.gc.ca
- Bulletin sur les récents développements à la DMC
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Mise à jour par la SSI |