Rapport de contrôle et d'évaluation Régime d'assurance-emploi 2000

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Sommaire

Le marché canadien du travail

En 1999-2000, le marché du travail canadien est demeuré vigoureux, surpassant le solide rendement de 1998-1999. Au cours de la période visée par le présent rapport, l'économie a généré une croissance de l'emploi plus importante qu'au cours de tout autre exercice depuis 1987-1988. La croissance de l'emploi a été de 2,8 pour cent, ce qui s'est traduit par plus de 400 000 nouveaux emplois. Les gains réalisés à ce chapitre au cours de la période visée ont surtout porté sur des emplois à temps plein, et les emplois rémunérés comptaient pour 90 pour cent de la croissance. Or, il s'agit précisément du type d'activité assuré dans le cadre de l'assurance-emploi.

En mars 2000, le taux de chômage s'établissait à 6,8 pour cent, soit le plus bas niveau depuis avril 1976. Le chômage a diminué chez les hommes et les femmes, de même que chez les jeunes et les travailleurs âgés. Le taux de chômage a subi une baisse dans toutes les provinces, à l'exception du Manitoba, et dans la plupart des groupes industriels. Seulement 10 des 54 régions de l'assurance-emploi n'ont pas connu de fléchissement du chômage.

On remarque quelques facteurs à l'origine de la transformation subie par le marché du travail en 1999-2000 :

Le marché du travail a été très dynamique, 5,4 millions de personnes ont été embauchées et 5 millions ont quitté leur emploi en 1999-2000.

En 1999-2000, la croissance de l'emploi a été légèrement plus élevée chez les hommes (2,9 pour cent) que chez les femmes (2,6 pour cent). Il s'agit d'une tendance différente de celle observée dans les rapports antérieurs où la croissance de l'emploi chez les femmes était supérieure à celle de l'emploi chez les hommes. On peut imputer la croissance de l'emploi chez les hommes à la croissance supérieure à la moyenne des industries dans lesquelles ils tendent à être fortement représentés, par exemple la construction et la fabrication.

Le redressement de la situation du marché du travail pour les femmes s'est également poursuivi. Le taux de chômage des femmes est à son plus bas niveau depuis 1976. Si ces dernières demeurent plus susceptibles que les hommes de travailler à temps partiel, la croissance de l'emploi observée dans leurs rangs en 1999-2000 s'est surtout concentrée dans les emplois à temps plein. Au cours de la période visée, la croissance de l'emploi à temps partiel chez les femmes accuse une légère diminution.

Avec un taux de croissance de 4,3 pour cent, 1999-2000 a également été une année exceptionnelle pour l'emploi chez les jeunes. Par rapport aux années précédentes, les nouveaux emplois ont surtout consisté en postes à temps plein (87 pour cent).

La corrélation entre éducation et emploi demeure un facteur crucial de la réussite sur le marché du travail. Chez les diplômés d'université, la croissance de l'emploi a été de 5,3 pour cent, comparativement à 0,3 pour cent pour ceux qui n'ont pas terminé leurs études secondaires. La corrélation entre éducation et emploi est particulièrement importante chez les femmes, étant donné qu'elles sont plus nombreuses que les hommes dans les établissements d’enseignement postsecondaire et qu'elles sont plus susceptibles qu'eux de décrocher un diplôme.

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Prestations de revenu

En raison de la vigueur du marché du travail, le nombre total de nouvelles demandes d'assurance-emploi a diminué de 121 150 ou 6,6 pour cent, et les prestations de revenu totales versées ont diminué de 7,4 pour cent. Voici une ventilation par type de prestations :

• le nombre de demandes de prestations régulières a diminué de 8,5 pour cent pour s'établir à 1,36 million;
  
• le nombre de demandes de prestations de pêcheur a diminué de 2,5 pour cent pour s'établir à 25 438;
  
• le nombre de demandes de prestations spéciales a augmenté de 3,1 pour cent pour s'établir à 401 410.
• En ce qui concerne les prestations totales versées, la baisse se répartit comme suit :
• le montant des prestations régulières versées a diminué de 9,4 pour cent pour s'établir à 7,0 milliards de dollars;
• le montant des prestations de pêcheur versées est demeuré relativement stable à 217 millions de dollars;
• le montant des prestations spéciales versées a augmenté de 3,3 pour cent pour s'établir à 1,7 milliard de dollars.

En 1999-2000, le nombre de demandes de prestations régulières présentées par des hommes a diminué de 11 pour cent, comparativement à une baisse de 4,7 pour cent chez les femmes. Au cours des périodes visées par les deux rapports précédents, le nombre de demandes présentées par des femmes avait diminué plus rapidement que le nombre de demandes présentées par des hommes. Ceci était imputable en partie à la croissance supérieure observée dans des secteurs comme la santé et l'éducation, où les femmes tendent à être fortement représentées, de même qu'au fait qu'elles étaient moins susceptibles de travailler dans des industries saisonnières. Pour la période visée par le rapport, on explique la baisse plus marquée du nombre de nouvelles demandes présentées par les hommes par la forte croissance de même que par la diminution du nombre de demandes présentées dans des industries où les hommes tendent à être fortement représentés, par exemple la fabrication et la construction. La vigueur de la croissance de l'emploi chez les jeunes s'est également traduite par une diminution de 9,4 pour cent du nombre de demandes de prestations régulières présentées par des jeunes. La diminution du nombre de nouvelles demandes présentées par des jeunes peut s'expliquer par la forte croissance de l'emploi à temps plein déjà évoquée.
 

Tandis que la croissance de l'emploi a alimenté la tendance à la baisse des prestations régulières, les prestations spéciales totales versées ont augmenté chez les hommes et les femmes, et dans tous les groupes d'âge. Les trois quarts des bénéficiaires de prestations spéciales étaient des femmes, ces dernières comptant pour 95 pour cent des demandes de prestations parentales présentées par des parents biologiques et pour 88 pour cent des demandes de prestations parentales présentées par des parents adoptifs. Les femmes ont également présenté 60 pour cent des demandes de prestations de maladie.

Dans le rapport de l'année dernière, on s'était engagé à évaluer les raisons de l'augmentation du nombre de demandes de prestations de maladie. Après avoir examiné les données historiques du marché du travail, on a constaté que, pendant une période de forte croissance de l'emploi, le volume des demandes de prestations de maladie tend à augmenter, un plus grand nombre de personnes devenant admissibles à l'assurance-emploi. On a également défini un certain nombre d'autres facteurs qui contribuent à l'augmentation du nombre de demandes de prestations de maladie, par exemple, l'utilisation plus fréquente des demandes de prestations de maladie combinées à des demandes de prestations de maternité et de prestations parentales, la volatilité d'une année à l'autre et l'augmentation du nombre de demandes de prestations de maladie « à court terme ». Dans les prochains rapports, on continuera de suivre et d'évaluer l'utilisation des prestations de maladie.

On a constaté que plusieurs éléments de l'assurance-emploi donnaient les résultats escomptés. Par exemple :

L'adoption d'un régime fondé sur les heures visait à mieux refléter les nouvelles réalités du marché du travail de même qu'à assurer un traitement plus équitable des prestataires ayant des régimes de travail différents. Les résultats montrent que, depuis la mise en œuvre du régime fondé sur les heures, la période d'admissibilité moyenne de la totalité des prestataires est demeurée essentiellement la même, quoique la répartition a été inégale. La durée de la période d'admissibilité des hommes a augmenté, tandis que celle des femmes et des jeunes a connu une légère diminution. Les résultats montrent également que les personnes qui cumulent plusieurs emplois bénéficient d'un meilleur accès et d'une période d'admissibilité plus longue.

La règle du dénominateur visait à encourager une plus grande participation au marché du travail. Les résultats montrent que la disposition s'est révélée efficace. Au pays, seulement 2 pour cent environ des prestataires n'ont pas réussi à obtenir deux semaines de travail complètes de plus que les conditions minimales d'admissibilité nécessaires pour optimiser les prestations auxquelles ils ont droit. Si ces résultats sont encourageants, il importe de noter que la croissance économique plus vigoureuse a entraîné une augmentation de la probabilité de pouvoir accumuler des heures de travail additionnelles.

En ce qui concerne le supplément familial, les résultats montrent toujours que la disposition assure des niveaux de prestations supérieurs aux prestataires de familles à faible revenu avec enfants et qu'elle est mieux ciblée que les dispositions relatives aux personnes à charge de l'assurance-chômage. Au cours de la période, les paiements effectués au titre du supplément familial ont connu une augmentation de 10 pour cent pour s'établir à 161,2 millions de dollars. Comme par les années passées, près des deux tiers des paiements effectués au titre du supplément familial ont été versés à des femmes, même si elles avaient déposé moins de la moitié des demandes de prestations d'assurance-emploi.

La couverture à partir du premier dollar est une autre caractéristique clé du régime d'assurance-emploi. Les résultats montrent que l'approche s'est soldée par une meilleure couverture des travailleurs à faible revenu. On note une augmentation marquée du nombre de prestataires ayant un revenu assurable de 5 000 $ ou moins. Leur nombre a plus que doublé entre la mise en œuvre et 1998-1999.

Les remboursements de cotisations donnent également les résultats escomptés. En 1998, 838 620 personnes ayant 2 000 $ ou moins de rémunération assurable ont reçu un remboursement de cotisations, soit 21 pour cent de plus qu'en 1997. Les remboursements totaux se sont chiffrés à près de 23 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 17 pour cent par rapport à 1997. Parmi les personnes qui ont eu droit à un remboursement, 58 pour cent étaient des femmes, 45 pour cent avaient moins de 25 ans, et 35 pour cent étaient âgées de 25 à 44 ans.

Suite à notre engagement d'étudier l'impact de l'assurance-emploi sur les collectivités, on s'est intéressé à la façon dont les règles de l'assurance-emploi s’ajustent à la situation du marché du travail local. Dans l'ensemble, les résultats de ces travaux montrent que les conditions d'admissibilité et les périodes maximales d'admissibilité s’adaptaient bien à la réalité du marché du travail local. Il était rare que les prestataires utilisent plus de 70 pour cent des prestations auxquelles ils avaient droit avant de reprendre le travail. Bien que ces résultats aient été obtenus dans le contexte d'une économie nationale forte, il convient de noter que, en 1999-2000, 12 des 14 collectivités étudiées composaient avec des taux de chômage de plus de 10 pour cent.

On a aussi analysé l'impact de plus en plus marqué des dispositions relatives à la règle de l'intensité et au remboursement des prestations. En ce qui concerne la règle de l'intensité, les résultats montrent qu’elle a, en 1999-2000, touché 43,7 pour cent des demandes de prestations régulières et de prestations de pêcheur, comparativement à 35,2 pour cent en 1998-1999. L'impact de la règle de l'intensité a été le plus marqué dans les provinces de l'Atlantique, au Yukon et au Québec, ce qui laisse croire que ses effets sont plus importants lorsque l'emploi saisonnier compte pour un pourcentage élevé des emplois au niveau local.

Plus des deux tiers des prestataires touchés par la règle de l'intensité étaient des hommes, ce qui montre que ces derniers sont plus susceptibles que les femmes d'être des réitérants et de travailler dans des secteurs où le travail saisonnier est plus prédominant.

Comme prévu, le nombre de personnes touchées par les dispositions sur le remboursement des prestations (récupération) a également augmenté de façon considérable tout au long de la période visée. Le nombre de prestataires touchés par la disposition a augmenté de 45 pour cent, et le montant des prestations remboursées a pour sa part connu une hausse de 76 pour cent. Une fois de plus, c'est dans les provinces de l'Atlantique et au Québec que l'augmentation du nombre de prestataires touchés a été la plus prononcée. Du point de vue du montant total des prestations remboursées, c'est la Nouvelle-Écosse qui a connu l'augmentation la plus marquée (143,7 pour cent), suivie de l'Île-du-Prince-Édouard (143,1 pour cent) et du Nouveau-Brunswick (132,3 pour cent).

Dans les rapports précédents, on a mentionné que les résultats concernant les prestataires fréquents étaient difficiles à évaluer. L'analyse effectuée dans le présent rapport confirme que les éléments de la réforme de l'assurance-emploi conçus pour décourager l'utilisation fréquente, par exemple la règle de l'intensité et la disposition sur le remboursement des prestations, ont un effet de plus en plus prononcé sur les prestations versées aux prestataires en question. En même temps, cependant, le taux de participation de ces prestataires au régime est demeuré relativement stable à tout juste un peu moins de 40 pour cent. Pour mieux comprendre les résultats, on a étudié de plus près les résultats se rapportant aux demandes présentées par les prestataires fréquents. Il a été constaté que le nombre des demandes présentées par des prestataires fréquents non saisonniers a connu une diminution beaucoup plus marquée (-18,4 pour cent) que le nombre de demandes présentées par des prestataires fréquents saisonniers (- 6,5 pour cent). Cette constatation est importante dans la mesure où elle laisse entendre que la nature même du travail saisonnier et l'absence d'autres débouchés d'emploi pendant la « saison morte » signifient que les travailleurs saisonniers pourraient continuer d'accéder au régime, même en période de forte croissance de l'emploi. Ces résultats indiquent également que le versement d'un soutien du revenu passif au moyen de l'assurance-emploi n'est qu'une des solutions aux problèmes auxquels les travailleurs saisonniers sont confrontés. On doit également renforcer la capacité des collectivités et stimuler les économies locales afin de fournir des solutions de rechange viables au travail saisonnier.

Comme on l'a mentionné au cours des années passées, les prestations de pêcheur sont elles aussi difficiles à évaluer. On a constaté que les fluctuations des prestations de pêcheur sont liées aux fluctuations de la valeur des ressources récoltées, l'admissibilité des pêcheurs étant fonction de la rémunération assurable, et non du nombre d'heures de travail assurable. Si les pêcheurs peuvent avoir droit à des prestations avec des gains assurables minimaux de 2 500 $ à 4 199 $, les résultats pour la période visée par le présent rapport montrent que la quasi-totalité des prestataires entrent dans le système avec une rémunération de 5 000 $ ou plus. Tel que noté les années passées, ces résultats laissent entendre que les conditions d'admissibilité fondées sur la rémunération ne sont peut-être pas suffisamment exigeantes, étant donné les niveaux des revenus dans l'industrie des pêches.

On a également remarqué l'impact continu des conditions d'admissibilité sur les nouveaux venus et les personnes réintégrant le marché du travail. Chez les jeunes, cet élément du régime a produit les effets escomptés. Ces dispositions, qui ont entraîné l'augmentation du nombre d'heures de travail que doivent cumuler les jeunes pour avoir droit à des prestations régulières, encouragent une plus forte participation au marché du travail. Cependant, il est plus difficile d'évaluer les seuils de revenus plus élevés appliqués aux nouveaux venus et aux personnes réintégrant le marché du travail dans l'industrie des pêches. Les résultats relatifs aux prestations de pêcheur montrent que les conditions relativement peu exigeantes d'admissibilité fondées sur la rémunération ont pour conséquence importante que les nouveaux venus et les personnes réintégrant le marché du travail dans l'industrie des pêches parviennent à faire établir leur admissibilité à des prestations sans difficulté. Les conditions d'admissibilité plus exigeantes auxquelles doivent répondre les nouveaux venus et les personnes réintégrant le marché du travail continuent également d'avoir un impact sur les femmes étant donné qu'elles sont plus susceptibles que les hommes d'intégrer le marché du travail et de le quitter ainsi que de ne pas avoir travaillé au cours de la dernière année. Par conséquent, elles sont plus susceptibles que les hommes d'être visées par ces dispositions.

L'analyse en cours du projet pilote relatif aux petites semaines de travail confirme qu'il permet à un nombre considérable de travailleurs de toucher des prestations plus élevées et de maintenir une participation plus grande à la population active. Les résultats montrent que 12,9 pour cent des demandes établies dans des régions de l'assurance-emploi participantes comportaient de petites semaines de travail. Les prestations moyennes des participants s'élevaient à 211 $, soit 18 $ ou 9,2 pour cent de plus que ce qu'ils auraient reçu sans le projet. Comme au cours des années précédentes, les femmes étaient deux fois plus susceptibles que les hommes de présenter des demandes comportant de petites semaines de travail.

Certains éléments de la réforme de l'assurance- emploi visaient à produire des économies, tout en continuant d'assurer un soutien adéquat aux chômeurs. Une fois de plus, l'analyse porte sur les économies additionnelles réalisées au titre des prestations régulières grâce à l'arrivée à maturité des dispositions relatives au gel du maximum de la rémunération assurable, à la règle de l'intensité et au remboursement des prestations, réduites par les coûts plus élevés du supplément familial. Les résultats montrent que l'arrivée à maturité de ces éléments de la réforme a entraîné une diminution des coûts du régime de 93 millions de dollars au cours de la période visée. La réduction des paiements s'est chiffrée à 77 millions de dollars chez les hommes et à 16 millions de dollars chez les femmes, soit une réduction de 1,4 pour cent des paiements d'assurance-emploi faits aux hommes et de 0,4 pour cent des paiements faits aux femmes. En 1998, dernière année pour laquelle on dispose de données fiscales, la disposition relative au remboursement des prestations a permis de réaliser des économies additionnelles de 44 millions de dollars. Le programme de séances d'information de groupe a également permis de réaliser des économies. Même si le but principal des séances d'information de groupe est d'établir la communication avec la clientèle, le défaut de se présenter peut entraîner la perte des prestations. Par exemple, il se peut que la personne soit de retour au travail sans avoir avisé Développement des ressources humaines Canada, ou elle peut être hors du pays, ou ne pas être en recherche active d'emploi. Pour 1999-2000, les économies ainsi réalisées totalisent 146,6 millions de dollars. Enfin, les économies imputables aux efforts d'Enquêtes et Contrôle se chiffrent à 573 millions de dollars.

La réforme de l'assurance-emploi a également pour objectif l'amélioration de la qualité des services aux employés et aux employeurs. Parmi les nouvelles initiatives, citons la mise en œuvre d'une politique nationale de la gestion de la qualité. Cette politique met l'accent sur l'amélioration continue de la qualité de la prestation des services d'assurance-emploi et inclut un examen du système actuel de mesure du rendement. Elle suppose également l'élaboration d'une approche de la mesure du rendement fondée sur l'équilibre entre la rapidité et la qualité du service. En outre, on continue de mettre l'accent sur la simplicité administrative pour les employeurs en améliorant les relevés d'emploi et en réduisant le nombre d'appels de suivi. Les travailleurs ont bénéficié des efforts déployés par des agents de liaison avec le public, de l'organisation de séances d'information de groupe et de l'amélioration des services téléphoniques.

Comme on s'est engagé à étudier la couverture de l'assurance-emploi, on introduit dans le présent rapport une analyse de la couverture de la population active occupant un emploi. Cette analyse montre que 88 pour cent des employés rémunérés auraient été admissibles à des prestations d'assurance-emploi s'ils avaient perdu leur emploi. Comme pour les années passées, on analyse aussi les résultats concernant la couverture de la population active en chômage. Selon les résultats de l'Enquête sur la couverture de la population par l'assurance-emploi, 80 pour cent des personnes pour qui le régime a été conçu étaient, en 1999, admissibles à des prestations. La mesure de couverture la plus large (le ratio prestataires-chômeurs) s'établit à 45 pour cent. Cette mesure comprend toute personne en chômage, y compris les personnes sans emploi à l'intention de qui le régime n'a pas été conçu. En ce qui concerne la couverture de la population sans emploi, les résultats sont demeurés les mêmes au cours des deux dernières périodes visées par un rapport.

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Prestations d'emploi et mesures de soutien

La réforme de l'assurance-emploi met l'accent sur la réintégration des chômeurs au marché du travail au moyen de mesures actives d'emploi appelées « prestations d'emploi et mesures de soutien ». Les prestations d'emploi et mesures de soutien portent principalement sur l'efficacité, les résultats, la responsabilisation et la prise de décisions au niveau local. Grâce aux partenariats conclus avec les provinces et les territoires dans le cadre des Ententes sur le développement du marché du travail, on peut adapter les prestations d'emploi et mesures de soutien en fonction des besoins des marchés du travail locaux. Le gouvernement fédéral a conclu une Entente sur le développement du marché du travail avec l'ensemble des provinces et des territoires, à l'exception de l'Ontario.

En 1999-2000, environ 4 pour cent de clients de moins que l'année précédente ont participé aux prestations d'emploi et aux mesures de soutien, mais, en moyenne, chacun d'eux a participé à un plus grand nombre d'interventions. La diminution plus lente du nombre de clients des prestations d'emploi et mesures de soutien par rapport à celle du nombre de prestataires réguliers s'explique par l'augmentation du nombre de clients qui ont reçu des services, sans pour autant toucher des prestations de revenu. Le phénomène montre que le fort rendement du marché du travail au cours de la période a permis qu'on s'intéresse tout particulièrement aux personnes qui sont demeurées sans emploi pendant une longue période.

Les résultats montrent que près de 300 000 clients des prestations d'emploi et mesures de soutien ont réintégré le marché du travail en 1999-2000, ce qui représente une augmentation de 10 pour cent par rapport à 1998-1999. Si ces clients n'étaient pas retournés au travail, une somme additionnelle de 938,5 millions de dollars aurait été versée en prestations d'assurance-emploi.

Le changement de la répartition des interventions à long terme par rapport aux interventions à court terme montre qu'au niveau local, l'approche du service à la clientèle a fait l'objet d'un certain rajustement. En effet, les données pour 1999-2000 indiquent que les interventions à court terme et à long terme se répartissent dans des proportions d'environ 66 pour cent et 33 pour cent, respectivement. Comme par les années passées, la répartition des interventions à court et à long terme a varié d'une province et d'un territoire à l'autre. C'était à prévoir lorsque l'on considère que les Ententes sur le développement du marché du travail ont été conçues pour laisser aux intéressés toute la marge de manœuvre voulue pour répondre aux besoins des clients au niveau local.

En 1999-2000, la part des prestations d'emploi et mesures de soutien accordée aux femmes a légèrement augmenté : aujourd'hui, elles bénéficient de près de la moitié des interventions. La participation des femmes aux interventions à court terme a augmenté tandis que leur participation aux interventions à long terme est demeurée presque la même. La participation des personnes handicapées aux prestations d'emploi et mesures de soutien s’est accrue ainsi que celle des membres des minorités visibles. La participation des Autochtones au cours de cette période est demeurée inchangée. Dans l'ensemble, les résultats relatifs aux groupes désignés montrent qu'on devra poursuivre les efforts déployés pour assurer une participation plus adéquate des membres des groupes désignés aux prestations d'emploi et mesures de soutien. Dans les rapports futurs, on continuera de contrôler et d'évaluer la participation des membres des groupes désignés aux prestations d'emploi et mesures de soutien.

Certaines données laissent à penser que l'accès aux programmes et aux services est plus difficile dans des collectivités rurales et éloignées, où la distance et la taille du marché présentent un défi pour la prestation de services. L'accès pose également un problème pour les Canadiens et les Canadiennes dont la langue maternelle n'est ni l'anglais ni le français, tout comme pour ceux et celles qui ont un faible niveau de scolarité.

Dans l'ensemble, les résultats montrent que les prestations d'emploi et mesures de soutien sont efficaces à court terme. Les taux de satisfaction à l'égard des prestations d'emploi et mesures de soutien sont élevés, plus de trois quarts des participants et des participantes accordant aux services la cote « bien » ou « excellent », tandis que seulement un sur dix manifeste de l'insatisfaction. Les résultats de l'évaluation confirment également que les programmes et services peuvent, pour la plupart, être adaptés aux besoins des Canadiens. En règle générale, les programmes et les services offerts par les divers ordres de gouvernement sont suffisamment souples pour répondre aux besoins locaux et, du point de vue de leurs approches, se complètent les uns les autres.

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Récapitulation

La mise en œuvre du régime d'assurance-emploi se poursuit dans un contexte d'une économie et d'un marché du travail exceptionnellement vigoureux. La diminution du nombre de nouvelles demandes et du nombre de participants aux prestations d'emploi et mesures de soutien montre qu'un moins grand nombre de Canadiens doivent recourir à l'assurance-emploi. Toutefois, il importe de noter que la prospérité n'est pas partagée également par l'ensemble des régions et des collectivités. Les résultats montrent que l'assurance-emploi demeure un régime important pour les travailleurs canadiens et leur famille. Dans l'ensemble, le régime continue de répondre à ses principaux objectifs, à savoir assurer un soutien du revenu temporaire aux personnes qui perdent leur emploi et les aider à réintégrer le marché du travail. Le régime vient également en aide aux personnes qui doivent quitter un emploi rémunéré pour s'occuper de nouveau-nés ou d'enfants adoptés. Nous continuerons de suivre et d'évaluer l'impact des réformes de l'assurance-emploi au fur et à mesure que les nouvelles dispositions arriveront à maturité, notamment les nouvelles modifications aux prestations spéciales qui entreront en vigueur le 31 décembre 2000.

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