Connaître la réglementation des activités commerciales

Connaissez-vous les lois et les règlements qui s’appliquent à votre entreprise? La présente section porte sur plusieurs ressources susceptibles de fournir l’information juridique et réglementaire dont vous avez besoin pour assurer la réussite de votre entreprise.

Agence du revenu du Canada

L’Agence du revenu du Canada fournit de l’information au sujet de l’impôt sur le revenu, de la TPS, de la TVH et des taxes d’accise, ainsi que des précisions sur les exigences et les avantages fiscaux s’appliquant à toutes les entreprises canadiennes.

La page Web « Renseignements pour les Indiens inscrits » fournit des renseignements sur les exemptions fiscales pouvant s’appliquer aux revenus tirés d’une entreprise appartenant à un Indien inscrit, ainsi que de l’information sur l’application et l’administration des exemptions fiscales s’appliquant à la TPS et à la TVH.

Corporations Canada

Lorsque vous démarrez une petite entreprise, vous auriez peut-être intérêt à la constituer en société, au lieu de l’exploiter en entreprise individuelle ou en société de personnes. Corporations Canada peut vous aider à prendre la bonne décision, en vous expliquant les avantages de la constitution en société sous régime fédéral, notamment la protection d’un des éléments d’actif les plus précieux de votre entreprise — sa raison sociale — ainsi que la facilité de dépôt en ligne de documents.

Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)

L’OPIC administre le régime canadien de protection de la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle désigne les créations de l’esprit d’une valeur stratégique pour une entreprise et constituant un élément d’actif pouvant nécessiter une protection. Mentionnons à titre d’exemples un nouveau produit ou processus, un logo ou une chanson.

L’OPIC accorde et enregistre les droits de propriété pour cinq types de propriété intellectuelle : les brevets, les marques de commerce, les droits d’auteur, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés. L’OPIC publie également de l’information sur toute propriété intellectuelle enregistrée au Canada.

Protection des renseignements personnels contre le vol d’identité

Le vol d’identité préoccupe de plus en plus les entreprises. Les entreprises sont tenues de par la loi de protéger les renseignements personnels recueillis auprès de leurs clients et de s’en servir uniquement aux fins approuvées. Pour obtenir de l’information sur les lois applicables ainsi que des conseils sur les mesures à prendre pour protéger les renseignements fournis par votre clientèle, visitez les sites Web indiqués ci-après.

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et les lois applicables (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada).

Évaluation environnementale

Les entrepreneurs doivent assumer certaines responsabilités ayant trait aux répercussions environnementales du démarrage et de l’exploitation de leur entreprise. Dans certains cas, notamment lorsqu’il y a une contribution fédérale à un nouveau projet, lorsque l’autorisation du gouvernement fédéral est requise, ou pour la réalisation d’un projet sur une terre fédérale, une évaluation environnementale fédérale doit être menée à bien avant le début des travaux. L’Agence canadienne d’évaluation environnementale renseigne les entrepreneurs sur les dispositions de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale s’appliquant aux projets envisagés.

ImportSource.ca

Ce site Web fournit de l’information sur divers sujets tels les règlements douaniers et le financement offert aux importateurs. Il vous permettra de vous familiariser davantage avec les registres que doivent tenir les fournisseurs et les entreprises de transport avec lesquels vous faites affaire, ce qu’il faut prévoir à la frontière, la préparation de documents douaniers, les relations de travail avec un courtier en douane, les droits et les tarifs applicables et d’autres exigences.