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NOUVELLES OMC

L'ORD établit des groupes spéciaux pour deux affaires

L'Organe de règlement des différends a établi, le 20 janvier 2006, un groupe spécial chargé d'examiner les mesures prises par le Brésil contre les importations de pneumatiques rechapés des CE (DS332) ainsi que, à la demande de l'Argentine, un groupe spécial de la mise en conformité chargé d'examiner la mise en oeuvre dans l'affaire du système des fourchettes de prix et mesures de sauvegarde appliqués à certains produits agricoles par le Chili (DS207).
Résumé de la réunion (temporairement en anglais)

Calendrier des manifestations

 

  RÉUNIONS

30 janvier - 3 février 2006

Lundi 30 janvier 2006

10 h 00 

Groupe de négociation sur les règles (accords commerciaux régionaux)

Mardi 31 janvier 2006

15 h 00 

Sous-Comité du coton

Mercredi 1 février 2006

9 h 30 

Israël: Examen des politiques commerciales

10 h 00 

Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (jusqu'à Jeudi)

Jeudi 2 février 2006

15 h 00 

Organe de règlement des différends

Vendredi 3 février 2006

9 h 30 

Israël: Examen des politiques commerciales

10 h 00 

Groupe de négociation sur les règles (accords commerciaux régionaux)

15 h 00 

Groupe de négociation sur l’accès aux marchés


Pour le reste de l’année
Programme provisoire des réunions, mis à jour chaque semaine — télécharger en format pdf 11Ko (en anglais)
> Consulter le guide pour le téléchargement des fichiers.


Programme de travail du Directeur général cette semaine
télécharger en format pdf 13 Ko (en anglais)


Examen des politiques commerciales: Malaisie

L'économie profite de l'ouverture au commerce et à l'investissement et d'une gestion prudente.
> Communiqué de presse
> Remarques finales du Président
> Pour en savoir plus sur la Malaisie


L'Organe d'appel publie son rapport annuel

L'Organe d'appel a publié, le 25 janvier 2006, son rapport annuel pour 2005.
> Communication au Président de l'ORD


Début des 35ème et 36ème cours de politique commerciale

Cinquante-trois fonctionnaires gouvernementaux de pays en développement et économies en transition ont commencé, le 16 janvier 2006, trois mois d'études approfondies de l'OMC au siège de l'Organisation à Genève.
Nouvelle


Le DG annonce avec tristesse le décès de M. Lockhart, Membre de l'Organe d'appel

Le Directeur général de l'OMC, M. Pascal Lamy, a annoncé avec tristesse, le 13 janvier 2006, le décès de John Lockhart, un des Membres de l'Organe d'appel.
> Communiqué de presse


Sixième journée: les Ministres adoptent une déclaration qui replace le Cycle sur la bonne voie

Les Ministres représentant les 149 gouvernements Membres de l'OMC ont approuvé une déclaration que beaucoup considèrent comme une avancée notable depuis l'ensemble de résultats de juillet 2004 et après six jours d'intenses négociations à Hong Kong qualifiées par le Président de “travail de Romains”.
Résumé de la journée


Election du Président de l'Organe d'appel

Les membres de l'Organe d'appel ont élu M. A.V. Ganesan pour exercer les fonctions de Président de l'Organe d'appel du 17 décembre 2005 au 16 décembre 2006, après l'expiration du mandat de M. Yasuhei Taniguchi en tant que Président (WT/DSB/40).
> Pour en savoir plus sur les membres de l'Organe d'appel


18 décembre: Les Ministres examinent la deuxième révision du projet de Déclaration

Projet de texte ministériel


Cinquième journée: Distribution du projet révisé, les Ministres formulent des observations

Les Ministres se sont engagés dans une autre longue nuit de négociations après qu'un projet révisé de déclaration ministérielle a été distribué au début de l'après-midi, le 17 décembre. À une réunion informelle des chefs de délégation qui s'est tenue dans la soirée, ils ont dit que le projet tenait compte des résultats obtenus depuis que le texte original a émergé des réunions qui se sont tenues à Genève en novembre. Ils ont ensuite entrepris de résoudre les points de désaccord qui demeuraient dans le texte.
Résumé de la journée
  


Les Ministres examinent un projet de déclaration révisé

Après des consultations très poussées, le Président, M. John Tsang, et le Directeur-général, M. Pascal Lamy, ont fait distribuer, le 17 décembre 2005, un projet de Déclaration ministérielle révisé.
Corrigendum 1      > Corrigendum 2
  


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