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notre politique de confidentialité. Le site de l'Agence
de l'efficacité énergétique du Québec
utilise des témoins (« cookie ») uniquement
pour faciliter la navigation dans le site. De plus, aucun renseignement
personnel n'est recueilli à moins d'un consentement préalable
de l'internaute.
Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne
permettent pas de vous identifier personnellement. Elles ne sont
recueillies qu'en raison des exigences technologiques inhérentes
à la navigation sur Internet et sont utilisées à
des fins statistiques.
Vous devez savoir que dès que vous accédez au site
www.aee.gouv.qc.ca,
automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, un échange
d'information s'effectue entre votre ordinateur et le serveur de
l'Agence. Cette information ne vous identifie pas personnellement.
L'information suivante est alors échangée :
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Le nom de domaine Internet (par
exemple, « xcompagnie.com » si vous
utilisez un compte privé d'accès Internet, ou
« université.edu » si votre accès
se fait via une université) et votre adresse IP (une
adresse IP est un nombre automatiquement assigné à
votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet
toutes les fois que vous naviguez sur le Web) avec laquelle
vous accédez à notre site; |
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le type de navigateur et de système d'exploitation
employés pour accéder à notre site;
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la date et l'heure auxquelles vous accédez à
notre site;
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les pages que vous visitez;
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si vous atteignez le site www.aee.gouv.qc.ca
à partir d'un autre site, l'adresse de ce site (site
référent).
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Cet échange d'information est nécessaire pour
que le serveur vous transmette un fichier compatible à
l'équipement informatique que vous utilisez. Le gouvernement
conserve par ailleurs l'information requise pour comptabiliser
le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées,
la technologie utilisée par la clientèle du
ministère, les sites de référencement
et le pays d'origine des internautes.
En conformité avec la Loi sur l'accès aux documents
des organismes publics et sur la protection des renseignements
personnels, le ministère ou l'organisme requérant
auprès de vous un renseignement personnel doit s'assurer
de la nécessité de recueillir ce renseignement
(article 64), s'identifier et vous informer (extrait de l'article
65) :
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du nom et de l'adresse de l'organisme public au nom de qui
la collecte est faite;
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de l'usage auquel ce renseignement est destiné;
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des catégories de personnes qui auront accès
à ce renseignement;
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du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
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des conséquences pour la personne concernée
ou, selon le cas, pour le tiers, d'un refus de répondre
à la demande;
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des droits d'accès et de rectification prévus
par la loi.
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Si vous choisissez de nous transmettre de l'information personnelle
-- par courriel ou en remplissant un formulaire et en le soumettant
par notre site -- nous n'utilisons que l'information requise
pour répondre à votre message et nous permettre
d'y donner suite. Les messages électroniques sont traités
avec les mêmes mesures de confidentialité que
le courrier postal.
L'information personnelle transmise n'est communiquée
à un autre organisme gouvernemental que dans les cas
où votre requête s'adresse à cet organisme
ou si cette communication est exigée par la loi. L'information
transmise ne sert en aucun cas à dresser des profils
d'utilisateurs et n'est transmise à aucun organisme
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