Nouvelles entreprises :
débouchés liés aux grands projets de développement

Nouvelles entreprises : Débouchés liés aux grands projets de développement

Foire aux questions

J'ai une possibilité d'affaires liée à un grand projet de développement, mais mon entreprise est située à l'extérieur de la région visée. Puis-je demander une aide d'Entreprise autochtone Canada? Quelle est la durée de la procédure de demande? À quel montant de financement suis-je admissible? Puis-je présenter une demande d'aide financière si je ne suis pas propriétaire à part entière de mon entreprise? Je veux suivre des cours en vue d'acquérir des compétences particulières en gestion. Entreprise autochtone Canada pourra-t-il m'aider?

Le soutien aux débouchés liés aux grands projets de développement a pour but de promouvoir l'établissement d'entreprises autochtones dans certaines régions (généralement éloignées) du Canada.

Cette catégorie d'aide vise à promouvoir l'établissement de petits projets d'entreprise dans des circonstances particulières. Elle ne vise pas les investissements dans le capital-actions de grands projets.

Critères d'admissibilité

Pour être admissible à une aide d'Entreprise autochtone Canada en vue de lancer ou d'établir une entreprise se rapportant à un grand projet de développement, vous devez :

• être d'ascendance autochtone (Indien inscrit ou non inscrit, vivant dans une réserve ou à l'extérieur d'une réserve, Métis ou Inuit);
• pouvoir investir un montant minimum de capitaux propres équivalant à 15 p. 100 des coûts admissibles du projet. (Ce montant peut augmenter selon votre capacité financière d'assumer une plus grande proportion des coûts. Au moins la moitié de vos capitaux propres doit provenir de ressources personnelles.)

Autres exigences

• Vous pourriez être tenu de suivre une formation complémentaire en gestion, en financement ou dans d'autres domaines qui répondent directement aux besoins de l'entreprise.
• Le rôle d'Entreprise autochtone Canada n'est pas de contribuer au grand projet de développement en soi.
• Vous devez démontrer que vous possédez un savoir-faire en exploitation et en gestion correspondant au degré de participation et de contrôle que vous exercerez dans l'entreprise proposée.
• Vous devez démontrer que votre entreprise peut être rentable.
• Vous devez occuper un poste de gestion à temps plein, que l'entreprise proposée fonctionne sur une base saisonnière ou toute l'année.

Aperçu des activités financées

Les activités commerciales dans les secteurs d'exploitation suivants ou connexes à ces secteurs peuvent être admissibles à une aide :

• mines de nickel (Voisey's Bay, Terre-Neuve-et-Labrador);
• aménagement hydroélectrique (chutes du cours inférieur du fleuve Churchill, Terre-Neuve–et–Labrador);
• expansion d'un projet hydroélectrique (nord du Manitoba);
• exploitation des sables bitumineux (région de l'Athabasca, nord de l'Alberta);
• mines de diamants (Territoires du Nord-Ouest);
• construction de pipelines (Nord canadien);
• exploitation gazière en mer (Nouvelle-Écosse);
• expansion d'un projet hydroélectrique (nord du Québec);
• Jeux olympiques d'hiver 2010 (Colombie-Britannique);
• fabrique de panneaux à copeaux orientés (OSB) (Fort St. John, Colombie-Britannique);
• construction d'un terminal à conteneurs dans le port de Prince Rupert (Prince Rupert, Colombie-Britannique);
• prolongement du canal de dérivation de la rivière Rouge (Winnipeg, Manitoba).

Projets accessoires – Si vos activités commerciales ne s'inscrivent pas directement dans l'un des secteurs d'exploitation susmentionnés, vous devez démontrer, à la satisfaction d'Entreprise autochtone Canada :

• que vous tirez une part importante de vos revenus de l'un de ces secteurs d'exploitation;
• qu'une part importante de la valeur de vos intrants sera attribuable aux activités dans ces secteurs.

Remarque : Entreprise autochtone Canada considère qu'une «nbsp;part importante » des revenus est supérieure à 60 p. 100.

Coûts admissibles du projet

Pour les projets prévoyant le démarrage ou l'acquisition d'une entreprise, Entreprise autochtone Canada peut financer :

• le coût des immobilisations;
• les coûts associés à l'acquisition de parts et d'actifs;
• les coûts d'exploitation;
• les coûts de marketing;
• les coûts associés à l'obtention de services financiers et commerciaux;
• les coûts associés à l'obtention de services adéquats de formation ou de mentorat.

Demande d'aide à Entreprise autochtone Canada

Maintenant que vous avez passé en revue nos critères d'admissibilité et d'autres renseignements importants, vous êtes prêt à passer à la section suivante, où l'on vous expliquera la procédure de présentation d'une demande d'aide à EAC.

Questions? Veuillez consulter notre foire aux questions ou communiquer avec un agent de développement à un bureau près de chez vous.

Avant de présenter une demande | Présentation d'une demande à EAC
| Après l'approbation du projet | Après l'achèvement du projet