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 D'après les recommandations de votre agent de développement, Entreprise autochtone Canada (EAC) approuvera ou rejettera la demande de financement. Si votre projet est admissible à l'aide d'EAC, veuillez prendre connaissance des renseignements suivants.
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La lettre d'offre
Pour les projets approuvés, EAC prépara une entente de contribution appelée lettre d'offre. Ce contrat entre vous et EAC confirme que nous avons approuvé le financement de votre projet et définit les conditions de l'entente. Si votre demande d'aide financière est rejetée, vous recevrez une lettre exposant les raisons de la décision.
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La demande de remboursement
Votre lettre d'offre renferme un engagement financier de la part d'EAC qui accepte de vous rembourser un pourcentage convenu des coûts que vous engagerez pour mener votre projet. Une fois que le contrat entre vous et EAC aura été conclu – et que vous aurez engagé des coûts admissibles –, il vous faudra préparer une demande de remboursement pour recevoir un paiement.
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Avant de présenter une demande | Présentation d'une demande à EAC
| Après l'approbation du projet | Après l'achèvement du projet
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